Kinshasa — Le Club de Paris maintient le suspense sur les assurances financières lui exigées par le FMI avant tout nouveau programme avec la RDC. Mercredi 18 novembre, les créanciers bilatéraux de la RDC ont créé la surprise, souhaitant voir préalablement clair dans des contentieux miniers de ses membres les plus influents. Le Canada avec KMT, et les Etats-Unis avec TFM sont de ceux-là. Le Club de Paris a promis, avant tout, de déléguer à Kinshasa ses experts pour en discuter au plus haut niveau de l'Etat.

Jusqu'il y a quelque temps, seuls les contrats chinois étaient pris en compte dans les négociations en vue de la conclusion entre la RDC et le Fonds monétaire international d'un nouveau programme triennal au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Dans ces discussions, ouvertes depuis la fin brutale du premier programme économique du gouvernement (PEG 1) mis en oeuvre entre mai 2002 et mars 2006, le secteur minier n'a nullement été pris en compte. L'on ne se limitait donc qu'aux contrats chinois, les services du FMI les jugeant porteur d'un nouveau cycle d'endettement, et par conséquent, non viables aux principes de l'Initiative renforcée d'allégement de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Cependant, depuis la réunion du 18 novembre 2009 des pays membres du Club de Paris, le secteur minier s'est pratiquement invité dans le débat. Même si dans le document le soir du 18 novembre, le gouvernement n'en fait pas mention, des sources bien branchées rapportent que les pays créanciers de la RDC, dont le Canada et les Etats-Unis, ont pesé de tout leur poids dans le dénouement de ces discussions. En effet, mercredi dernier, les créanciers du Club de Paris devaient répondre aux exigences leur soumis par le FMI pour baliser définitivement la voie qui mène au PEG 2.

Le FMI, dont le Conseil d'administration siège à Washington, début décembre, attend du Club de Paris des « assurances financières » à intégrer dans le programme en discussion. Mercredi 18 novembre, le club de Paris n'a pas été en mesure de répondre à la demande du FMI. En effet, indiquent ces mêmes sources, le Club de Paris a décalé de quelques jours sa décision, à la demande, note-t-on, de ses membres les plus influents qui ont manifesté le désir d'avoir de plus amples « assurances », à leur tour, de Kinshasa sur certains dossiers brulants touchant au mines. Surprise ! Alors, question : En quoi les mines peuvent-elles intéresser le Club de Paris alors que les discussions n'avaient d'enjeu que le rééchelonnement de la dette ?

DANS LE PIEGE DES MINES

Décidément, les créanciers bilatéraux de la RDC l'attendaient au tournant. Dans les relations économiques internationales, tout est rythmé par les intérêts des parties aux négociations. Or, dans le chemin qui mène au PEG 2, le FMI n'est qu'un simple figurant qui n'exécute que les ordres de ses maitres, c'est-à-dire des pays qui l'ont mandaté à négocier en leur nom. Et, ces pays sont les mêmes avec lesquels la RDC est lié en affaire dans divers domaines, dont les mines. Malheureusement, dans le secteur des mines, rien ne semble réellement évoluer depuis le lancement en juin 2007 du processus de revisitation des contrats et conventions minières.

Au terme d'un processus, qui aura pris plus de deux ans, le gouvernement n'est toujours pas parvenu à se fixer définitivement sur les contrats et conventions remis en cause. Samedi 14 novembre 2009, soit quatre jours avant la réunion du Club de Paris, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a ravivé le suspense lors de sa conférence de presse. Si, dans son entendement, la revisitation est presque bouclée, sur terrain, les choses semblent se passer autrement.

Car de six contrats et conventions admis à la renégociation en décembre 2008, deux n'ont pas encore connu leur sort final. Il s'agit de la convention créant Tenke Fungurume Mining (TFM) et le contrat d'associations créant Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT). Pour le premier, le gouvernement s'est encore fixé un temps pour se prononcer.

Il en a été de même le 4 août 2009 lorsqu'il se donnait, en Conseil des ministres, 60 jours pour boucler les négociations avec TFM. 60 Jours se sont écoulés sans que les deux parties parviennent à un compromis. Pour le second, KMT, la sentence a été sans appel. En Conseil des ministres, le 4 août 2009, le gouvernement s'était clairement prononcé en faveur de la résiliation de ce contrat d'association pour des raisons bien précises.

Aujourd'hui, avec les échos en provenance de Paris où siégeait le 18 novembre 2009, les créanciers bilatéraux de la RDC ont ressuscité le vieux différend qui oppose le gouvernement à ces deux géants où se mêlent des intérêts canadiens et américains. En effet, le Canada et les Etats-Unis sont sur le point de prendre leur revanche.

A Paris, le Canada et les Etats-Unis, présents à la réunion du Club de Paris, ont posé leur véto, exigeant de Kinshasa plus d'explication sur certains dossiers internes qui ne pouvaient nullement intéresser les créanciers bilatéraux de la RDC. Ces derniers ont souhaité voir un peu plus clair dans la gestion des finances publiques et le climat des affaires, avant de se prononcer sur les « assurances financières » exigées par le FMI, en rapport avec les amendements portés aux contrats chinois.

Kinshasa a été bel et bien surpris. Le gouvernement ne s'imaginait pas que la revisitation des contrats miniers pouvait le rattraper dans sa longue marche vers le PEG 2. Dans les mines congolaises, le Canada est présent d'abord, au Katanga avec First Quantum Minerals (trois filiales : la Compagnie minière de Sakania, Frontier Sprl et la très controversée KMT), et au Kivu, de l'autre côté, avec Banro Sprl. Les Etats-Unis, par contre, ont hérité de plus grandes réserves mondiales prouvées en cuivre avec TFM.

Au terme de la revisitation des contrats miniers, le Canada s'est retrouvé avec un investissement recalé, KMT, Banro Sprl ayant été sauvé de justesse. Par rapport au TFM, rien n'est encore décidé. « le partenariat TFM Sarl pour lequel des points de divergence persistent, l'option a été levée pour une ultime finalisation sous la houlette du Ministre des Mines; le partenariat KMT Sarl pour lequel des divergences notables et irrégularités ont persisté, l'option de sa résiliation a été levée », a indiqué le ministre Kabwelulu lors de sa dernière sortie médiatique.

NOUVELLES REGLES DE PARTAGE

Pour le Canada et les Etats-Unis qui doivent consentir de grands efforts pour permettre à la RDC de bénéficier au point d'achèvement de l'allégement de plus de 90% de sa dette, l'on estime que Kinshasa ne joue pas franc jeu et ne sait pas rendre l'ascenseur. Ce sont ces assurances que le Club de Paris pense recueillir directement auprès de plus hautes instances politiques de Kinshasa lors de la visite annoncée de ces délégués dans la capitale congolaise. Pour Kinshasa, en effet, le temps presse.

Car début décembre, le Conseil d'administration du FMI tiendra à Washington sa dernière réunion pour cette année 2009. Et, c'est l'occasion rêvée pour la RDC de voir enfin la haute décisionnelle du FMI décider de son sort. Son on rate cette occasion, il faudra attendre alors le mois de mars 2010. Ce scenario a l'inconvénient de perturber le calendrier prévu pour l'atteinte du point d'achèvement avancé à fin mai 2010.

Après les contrats chinois, la conclusion du PEG 2 se joue désormais sur les concessions mutuelles à consentir entre Kinshasa et ses partenaires extérieurs dans le secteur minier. Tendrait-on vers le dénouement du dossier TFM et la levée de la mesure de résiliation du contrat, la semaine prochaine promet d'être de plus déterminante.