Le matin du 10 septembre 2009, le Tribunal de Première Instance de Kaloum, statuant en premier ressort a constaté que l'acte de cession et de transfert de la société Friguia SA du 14 février 2006, passé entre la société Rusal (Ruskij Aluminij LLC) de droit de l'Etat de Delaware (USA) ne contenait aucune clause compromissoire et a rejeté en conséquence l'exception d'incompétence du tribunal soulevée comme mal fondée. Et a déclaré l'Etat Guinéen recevable en son action civile.

Le Tribunal a déclaré "nul et de nul effet l'acte de cession et de transfert d'action de la société Friguia SA" avant d' ordonner "la restitution de la totalité des actions et la radiation de toutes les inscriptions modificatives au registre du commerce (RCCM)".

Le Tribunal a également ordonné une expertise à l'effet d'une évaluation objective et actualisée de tous les préjudices financiers qui ont été causés à la Guinée « depuis l'annexion de Friguia par Rusal ».

Le Tribunal a commis la Société d'Audit International et de Conseils SARL UP (Guinéen) et le Cabinet Benazerah (35, avenue D'Eylan 75 116 Paris) pour "auditer les préjudices", avec un délai imparti de 60 jours pour dépôt de leur rapport au greffe du Tribunal de première instance de Kaloum.

Les travaux de ces deux cabinets seront payés par les taxes superficiaires et les taxes simples. Le juge Fodé Bangoura précise que c'est « une ordonnance à pied ».

A noter que le ministre de la Défense, le Général Sékouba Konaté avait promis le 5 septembre de tout faire pour récupérer cette raffinerie. Ce qui défiait la décision du Chef de l'Etat, le Capitaine Moussa Dadis Camara « d'abandonner le procès contre RusAl », après avoir rentré Oleg Deripaka à Conakry.

Après la décision de justice, du 10 août dernier, d'annuler la cession des actions de Friguia SA signée le 14 avril 2006, entre la Guinée et la compagnie Unie-RusAl, l'Agent Judiciaire de l'Etat Me Jean Alfred Mathos (également deuxième vice président de la commission d'audit et de surveillance des secteurs stratégiques), a rencontré à la représentation de la Société à Conakry, M. Victor Boyasch. M.Mathos a conseillé à la compagnie l'ouverture des négociations sur les prétentions financières de la Guinée et qu'après l'ouverture de celles-ci la procédure sera arrêtée, a-t-il promis à l'émissaire de la Russie, M.Victor Boyasch, le 8 septembre 2009.

Contrairement aux démarches de Mathos, le Président Moussa Dadis Camara a décidé de confier ce dossier RusAl à son ministre de l'Environnement et de Développement Durable (l'homme à tout faire du Président), M.Papa Koli Kourouma qui a déjà, reçu le directeur exécutif de RusAl en Guinée, M.Guennadi Vlassov, le 22 septembre et lui a fait part de la disponibilité de l'Etat Guinéen à maintenir les relations historiques entre les deux pays. Les deux interlocuteurs ont décidé de mettre une commission qui sera conduite par le ministre Kourouma pour la résolution très rapide du différend. Cette commission devrait se rendre bientôt à Moscou.

Le Gouvernement guinéen s'apprête, de son côté, à accueillir la commission mixte de coopération entre les deux pays, le 6 octobre prochain. Cette rencontre devra résoudre les difficultés liées à la réalisation des dossiers pendants de coopération entre Conakry et Moscou.

En attendant, la concrétisation de tous ces rendez-vous, RusAl a interjeté appel auprès de la Cour d'Appel de Conakry, espérant voir annulée la décision de premier ressort du juge Fodé Bangoura. Mais à ce niveau, également, ce dossier risque une nouvelle fois, de transiter par les mains du même juge qui vient d'être promu Président d'une Chambre dans cette juridiction.

Rappelons que ce juge est soupçonné d'avoir subit une forte pression de l'exécutif après que des adversaires à lobbyiste, le Mauricien Raoul Delawa, aient fait comprendre au Président Moussa Dadis Camara qu'il avait reçu dans la nuit du 6 au 7 août, un sosie d'Oleg Deripaska, Président Directeur Général de la société Unie-RusAl. Le Président Moussa Dadis Camara qui avait demandé l'arrêt de la procédure judiciaire, au cours d'une conférence de presse le 19 août, se serait aussitôt rétracté.

Avec la déclaration du ministère des Affaires Etrangères russe de vouloir suivre de près le déroulement de ce procès et de veiller à ce que les droits de RusAl soient strictement respectés, la Guinée souhaite avoir le soutien de ce pays ami auprès de la communauté internationale, notamment aux Nations Unies. D'ailleurs il a été demandé à Alexandre Cécé Loua, ministre Guinéen des Affaires Etrangères de rassurer la délégation russe à l'Assemblée Générale des Nations Unies qui s'est tenue le 23 septembre cette année.

Le 19 octobre des négociations avaient été programmées à Paris. Me Mathos et docteur Ousmane Kaba avaient d'ailleurs regagné la capitale française, en prélude aux négociations. Soudain, un report a été sollicité par la direction de RusAl. C'est ce qui fut fait, pendant que certains hauts cadres faisaient le troubadour au détriment du trésor public.

C'est finalement d'ici le 19 novembre dernier que ces négociations devraient se tenir, à l'hexagone, entre Unie-RusAl et le gouvernement guinéen, à moins que la démission de M.Anatoli Pantchenko ne joue un rôle défavorable.