Le Phare (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Cohydro - Les agents sur pied de guerre

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D'abord cette lettre officielle du directeur de cabinet du chef de l'Etat adressée au Premier ministre le 20 juillet dernier, ayant pour objet : « Gestion des participations de l'Etat dans les sociétés pétrolières d'exploitation-production ».

Adolphe Lumanu écrit exactement ceci : « La Haute Autorité a reçu en ampliation, les copies des lettres vous adressées référencées 049/CHD/PCA/KVK/CC/2009, du 23 avril 2009, du Conseil d'administration de la Cohydro et CHDSN/09/BH/001/2009, du 25 mai 2009, de la Délégation nationale de la Cohydro, au sujet repris en exergue ».

Au paragraphe suivant, le directeur de cabinet écrit : « Cependant, elle vous rappelle que les portefeuilles de l'Etat ont été transformées, par décret numéro 09/11 du 24 avril 2009, en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. La Cohydro, transformée en société commerciale, est en phase d'évaluation patrimoniale conformément à l'article 13 dudit décret ». Et pour conclure sa correspondance, le « dircab » indique que : « A ce stade, la Haute Autorité vous demande de surseoir à toute opération de retrait ou d'ouverture des capitaux dans lesdites entreprises. Par ailleurs, Elle souhaiterait voir les ministères des Finances, du Portefeuille et du Budget s'en tenir à la stricte application de l'article 5 dudit décret pour un aboutissement heureux de ladite transformation ».

La colère des syndicalistes De toute évidence, il semble que cette lettre de la Présidence de la République n'a pas été suivie d'effet. Car, en date du 10 novembre courant, les syndicalistes de Cohydro ont à leur tour saisi le Premier Ministre. Dans sa correspondance N/Réf CH.DSN/BHx/2009 ayant pour objet « Actifs financiers de Cohydro dans Elf Oil/RDC », la Délégation syndicale nationale de la société informe le chef de l'Exécutif qu'elle vient d'apprendre que « la ministre du Portefeuille vient d'ordonner la cession à l'Etat des actions de la Cohydro dans l'actionnariat de Elf Oil/RDC où elle détient 40% sous prétexte que ces participations appartiennent à l'Etat. Pour ce faire, une réunion de l'assemblée générale extraordinaire de Elf Oil/RDC aurait été convoquée en vue du changement de l'actionnariat dans son capital social», soutient la Délégation syndicale. Avant de marteler : « Si ces faits s'avèrent réels, les travailleurs de la Cohydro, par la voix de leur Délégation syndicale, dénoncent cette nouvelle manoeuvre d'expropriation d'une partie du patrimoine mobilier de l'entreprise ».

A cet effet, les syndicalistes se sont fait le devoir d'apporter des éclaircissements au Premier Ministre. Entre autres, ils ont évoqué l'historique de la prise de participation de la Cohydro dans Elf Oil/RDC, rappelant que dans le cadre de la restructuration de Pétro-Congo décidée par le gouvernement, celle-ci était amenée à céder ses actifs commerciaux à deux filiales qu'elle devait créer avec les groupes français Elf Aquitaine et italien Agip Petrolis S.A. C'est ainsi que naquit la société Scp (Société commerciale Pétro Zaire) qui deviendra Elf Oil/RDC. A la construction de cette filiale, en 1989, Pétro Zaïre avait souscrit 6.000 actions représentant 60% du capital social, et Elf Union Océanie en a souscrit 3.995 soit 40% du capital social.

Pétro Zaïre libéra intégralement ses actions de la manière suivante : - les apports en nature (terrains, bâtiments, stations-services, stations-fillings, garages) pour un montant de 118.680.000 Zaïres ; un versement en espèces de 264.000 Zaïres. En plus de ces apports en nature et en espèces, l'entreprise céda à sa filiale sa clientèle (fonds de commerce), tout son personnel de la Direction commerciale (expertise) et son droit de passage dans les installations de Sep Congo. Ces éléments sont repris dans les statuts notariés du 16 novembre 1989, souligne la lettre des syndicalistes adressée au Premier Ministre. Et de poursuivre qu'à la constitution de la Société Agip Zaïre, devenue Congo Oil, en 1989, Pétro Congo avait souscrit 4.997 actions, représentant 50% du capitale social, qu'elle avait libérées par des apports en nature pour un montant de 49.756.540 Zaïres et un versement en espèces de 243.460 Zaïres. En 1997, l'entreprise pétrolière nationale Pétro Congo changeait de dénomination, à la suite du changement du nom du pays pour devenir Pétro Congo.

A la dissolution de celle-ci, en 1999, ses actifs financiers (participations) dans les deux filiales furent transférés à la Cohydro par décret numéro 246 du 09 août 1999. Au regard de ce qui précède, la Délégation syndicale de Cohydro pense qu'il est établi que l'entreprise a acquis ses participations dans Scp/Elf Oil RDC et dans Agip/Congo Oil par ses fonds propres. Eventuel retrait ? Se référant à la lettre du directeur de cabinet dans laquelle le chef de l'Etat instruit le Premier Ministre de surseoir à toute opération de retrait ou d'ouverture des capitaux dans les entreprises en transformation, dont la Cohydro, la Délégation syndicale donne sa position. « Amputer la Cohydro de ses actifs financiers dans Elf Oil/RDC, tel qu'envisagé par son Excellence Madame la ministre du Portefeuille, équivaudrait à une modification du capital social de la Cohydro (patrimoine)».

Ceci alors que le président de la République recommande de s'en tenir à la stricte application de l'article 5 du décret 09/11 avril 2009, soulignent encore les représentants des travailleurs. Lesquels suggèrent que toute cession éventuelle des participations de leur entreprise dans Elf Oil/RDC à l'Etat ou aux tiers soit précédée d'une évaluation selon les normes admises et correspondre à une contrepartie équitable. Et, étant donné que les actifs financiers de la Cohydro dans ElfOil/RDC lui appartiennent en propre, toute cession de ceux-ci doit logiquement être négociée avec la Cohydro, laquelle jouit d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat.

La Délégation syndicale qui l'affirme, souligne qu'en tout état de cause, elle compte sur l'implication du Premier Ministre afin d'empêcher la spoliation du patrimoine de Cohydro et permettre ainsi à la nouvelle société en transformation de soutenir la concurrence face aux autres sociétés du secteur pétrolier. En attendant, il nous revient que les agents restent sur pied de guerre, préoccupés qu'ils sont de voir cette affaire tirée au clair en vue de protéger l'emploi et la viabilité de l'entreprise.


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