La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé hier la décision de la chambre préliminaire accordant la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba.

Les juges d'appel ont expliqué que le raisonnement à l'issue duquel leurs pairs de la Chambre préliminaire avaient conclu que l'évolution sensible des circonstances justifiait la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba « se fondait sur une appréciation erronée de certains faits pertinents et ne tenait pas compte de certains autres », a déclaré Paul Madidi, chargé de l'Information au bureau de la CPI à Kinshasa, se fondant sur le communiqué officiel de la Cour. La Chambre d'appel a également considéré qu'une décision de mise en liberté sous condition doit être « unique » et « indivisible » et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté.

Concrètement, les juges d'appel ont estimé - outre que leurs pairs de la chambre préliminaire avaient, à leurs yeux, fait une lecture « erronée » pour libérer Bemba, qu'ils devaient s'assurer quel pays devrait accueillir le suspect et quelles en seraient les conditions de mise en liberté. « La Chambre d'appel a souligné que, sans la coopération de l'État en question, la décision de mise en liberté sous condition serait sans effet », a ajouté Madidi devant des journalistes dans un briefing hebdomadaire à Kinshasa.

La Cour qui libère, la cour qui maintient Le 14 août dernier, les juges de la Chambre préliminaire avaient conclu qu'ils ne pouvaient plus garder Bemba en détention, les circonstances ayant sensiblement changer. Conformément aux statuts qui font fonctionner la Cour, la décision d'arrestation et de détention revient aux juges de la chambre préliminaire, autrement appelée la chambre d'accusation. Pour justifier sa décision, la chambre avait expliqué que le maintien en détention de Bemba n'était plus nécessaire pour garantir sa comparution. Et qu'au regard de sa conduite, Bemba ne ferait pas obstacle à l'enquête, ni n'en compromettrait le déroulement et ne poursuivrait pas l'exécution du même crime ou d'un crime connexe relevant de la compétence de la Cour.

Pour ce faire, la Chambre avait invité tous les Etats sur le territoire desquels Jean-Pierre Bemba Gombo avait souhaité être libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées. Les audiences devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009. Elles ne se sont pas déroulées du fait de l'effet suspensif accordé à l'appel du procureur, les juges d'appel estimant qu'un aucun Etat n'ayant dit « oui » sur la base des observations qui leur ont été transmises, la décision de libérer provisoirement le suspect serait donc « sans effet ».

Les archives de la Cour rappellent que Bemba est donné pour pénalement responsable en tant que chef militaire de deux crimes contre l'humanité -viol et meurtre - et de trois crimes de guerre - viol, meurtre et pillage d'une ville ou d'une localité - et qui auraient eu lieu en République centrafricaine du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003. Son procès s'ouvre le 27 avril 2010.