Plusieurs fois remise à d'autres rendez-vous dont le dernier en date remonte au mois d'octobre dernier, la signature de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest commence à ressembler à une arlésienne. L'on ne cesse d'en parler, mais nul n'est sûr de son avènement. Certes, ce n'est pas que personne ne veut de ce projet visant à instaurer une zone de libre échange entre l'Ue et la Cedeao, la Mauritanie incluse. Le problème est de s'accorder sur toutes les conditions requises pour sa mise en oeuvre.

Faisant bande à part, la Côte d'Ivoire et le Ghana ont déjà franchi le Rubicon, en signant des accords intérimaires, le 7 et le 13 décembre 2007 respectivement. Dans les dix années suivant l'entrée en vigueur de ces Apei, la Côte d'Ivoire admettra en franchise douanière totale 69,80% de ses importations européennes et le Ghana 62,24%. Au bout de quinze ans, ces ratios seront portés à 80,80% et 80,48%. Ces deux pays n'ont malheureusement pas un seul produit qui pourrait supporter la concurrence européenne sur leur propre marché. Ils ont, en fait, été contraints de parapher le protocole, sans quoi, en tant que non-Pma, ils ne pourraient plus bénéficier des préférences accordées en Europe aux produits Acp.

En réalité, même s'ils ne font pas partie des Pays les moins avancés, ces deux pays auraient pu continuer à exporter sur le marché européen des produits exemptés de droits de douanes, si tout simplement l'Ue acceptait de leur appliquer le régime « Tout sauf les armes ». C'est sous cette clause que les Pma de la région, en l'occurrence le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo continuent d'exporter sur l'Europe depuis le 1er janvier 2008. Il en est de même de du Cap-Vert qui est toujours sur la liste des non-Pma. Le refus au Nigéria de la dérogation faite à Praia ainsi que la pression sur la Côte d'Ivoire et le Ghana, avec le résultat que l'on sait, peuvent être interprétés comme une volonté manifeste de saper l'unité régionale contre la version de l'Ape régional proposée et défendue par les Européens qui manoeuvrent ferme pour qu'il remplace très rapidement les accords intérimaires qui lui servent de cheval de Troie.

Mais il n'est pas dit que demain sera la veille, car les négociations qui se poursuivent achoppent sur des points déterminants. Les positions se sont, certes, considérablement rapprochées, concernant l'ouverture du marché sous-régional. Les Européens qui réclamaient une libéralisation minimale de 80% sur 15 ans ont ramené leurs exigences à 70%. De leur côté, les Etats de la Cedeao qui n'entendaient pas aller au-delà de 60% sont maintenant disposés à libéraliser à hauteur, de 67%, mais sur 25 ans. Si les taux proposés convergent apparemment, la divergence persiste sur le temps d'adaptation à concéder aux économies de la Cedeao pour qu'elles se raffermissent dans la perspective d'une ouverture totale aux produits d'origine européenne. Ensuite, il faudra bien que les Ouest-Africains s'accordent entre eux-mêmes et avec l'Union européenne sur la liste définitive de leurs produits sensibles à épargner de la libéralisation par le maintien de leur niveau actuel de protection. L'adoption d'un Tarif extérieur commun aux pays de la Cedeao est retardée par les discussions sur la proposition nigériane de rajouter une cinquième bande tarifaire au taux de droits de douane de 35% sur les quatre existantes (0%, 5%, 10% et 20%) et la reclassification d'un certain nombre de produits à mieux protéger.

Autant les Européens pressent les Africains à aplanir les obstacles à l'ouverture de leur marché, autant ils ne sont pas très précis sur la réforme de leurs politiques sectorielles concernant les produits concurrents, de même que sur les obstacles non tarifaires et autres obstacles à la pénétration de leur marché, tels que les normes sanitaires et phytosanitaires et autres obstacles techniques. L'Ue ne s'est toujours pas clairement prononcée sur comment elle va procéder pour les éliminer, sinon les réduire, comme le veut la Cedeao. Et si l'Ue réussit à faire incorporer la clause de la Nation la plus favorisée dans l'Ape, c'en est fini des préférences dont les produits ouest-africains bénéficient encore à leur entrée dans le marché de l'Union. En effet, ils y accéderont, à conditions égales avec les marchandises concurrentes d'autres origines, puisque suivant la clause de la Npf, tout avantage accordé à un membre de l'Omc doit l'être à tous les autres. Ce que refusent, bien entendu, les pays de l'Afrique de l'Ouest.

Evidemment, la région ne signera aucun accord de partenariat qui n'intègre pas ses préoccupations relatives à la compensation des pertes en recettes douanières qu'induirait une situation de libre échange et à la nécessité de renforcer la résistance de certains de ses secteurs économiques aux chocs extérieurs. C'est dans cette optique qu'un Programme de l'Ape pour le développement (Paped) couvrant plusieurs domaines, dont les infrastructures, l'agroalimentaire, le textile et le tourisme, a été soumis à l'Ue pour un financement de 9,5 milliards d'euros sur 5 ans. Si l'on en juge par la réaction des Européens, qui n'entendent pas faire plus que ce qui était prévu dans l'Accord de Cotonou, le financement du Paped pourrait être un des verrous les plus durs à faire sauter pour arriver à un nouveau partenariat de qualité entre l'Ue et la Cedeao...