La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé lundi de confirmer les charges à l'encontre du chef rebelle du Darfour (Soudan) Bahr Idriss Abu Garda, estimant qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes pour établir qu'il était pénalement responsable des crimes qui lui sont imputés.

Bahr Idriss Abu Garda est suspecté d'avoir commis trois crimes de guerre durant l'attaque contre la Mission de l'Union Africaine de maintien de la paix, qui était déployée au Darfour-Nord, à la base militaire de Haskanita, le 29 septembre 2007.

La Chambre a souligné que l'affaire était d'une suffisante gravité vu les conséquences de l'attaque, non seulement pour les membres de la MUAS et leurs familles, mais également pour la population locale puisque la MUAS, impliquée dans une mission de maintien de la paix établie sous les hospices de l'Union africaine, a d'abord suspendu, puis finalement réduit ses activités dans la région.

La Chambre a conclu, cependant, que les allégations de l'Accusation selon lesquelles Abu Garda aurait participé à un prétendu plan commun en vue de lancer une attaque contre la base de Haskanita n'étaient pas étayées par des preuves suffisantes.

La décision de la Chambre a été prise à l'unanimité ; l'un des juges a émis une opinion séparée. Cette décision n'interdit pas à l'Accusation de demander ultérieurement la confirmation des charges si elle étaye sa demande avec des éléments de preuve supplémentaires. L'Accusation peut également soumettre une requête à la Chambre préliminaire I en vue d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges.

Le 18 mai 2009, Bahar Idriss Abu Garda a comparu pour la première fois devant la Cour. L'audience de confirmation des charges s'est déroulée du 19 au 30 octobre 2009.

La situation au Darfour a été renvoyée à la Cour pénale internationale par la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée le 31 mars 2005. Sur cette situation, trois mandats d'arrêt ont été délivrés par la Chambre préliminaire I à l'encontre d'Ahmad Harun, d'Ali Kushayb et du Président soudanais Omar Al Bachir. Les trois suspects sont actuellement en fuite.