Kinshasa — Le sort de l'ancien vice-premier ministre durant la transition congolaise, Jean-Pierre Bemba Gombo, ne sera plus connu le 27 avril 2010 comme initialement prévu. La Cour pénale internationale a de nouveau décidé le report de son procès au 5 juillet 2010. Cette remise permettra à la Cour notamment de procéder à l'examen de la requête de la défense de Bemba concernant l'irrecevabilité des poursuites pour crimes de guerre engagées contre ce dirigeant congolais.

Le procès Bemba contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a de nouveau été reporté. Son ouverture est remise au 5 juillet 2010, a annoncé le lundi 8 mars la Chambre III de première instance de cette Cour pénale internationale (CPI), apprend-on des médias étrangers. Ce procès de l'ex vice-président de République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba Gombo, devait s'ouvrir le 27 avril 2010.

Pour la Cour, une audience devra avoir lieu à cette date pour discuter de la contestation par la défense de la recevabilité des poursuites pour crimes de guerre engagées contre l'ancien dirigeant congolais. En effet, la CPI accuse ce dernier d'être pénalement responsable de meurtres, viols et tortures lors de la campagne menée entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 en République Centrafricaine par les hommes de son Mouvement de libération du Congo (MLC). Sur demande de Ange-Félix Patassé, alors président de la République, pour repousser les assauts des rebelles conduits par l'actuel chef de l'Etat centrafricain, François Bozizé. Jean-Pierre Bemba devra répondre de chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en ayant agi en qualité de chef militaire au sens de l'article 28-a du Statut de Rome.

LES RAISONS DU REPORT

La Chambre justifie ce report par le fait que «l'examen de la requête de la défense de Bemba et les observations des autres parties et participants devraient être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste».

Et que cela «ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l'ouverture du procès». Elle a également considéré qu' «il est dans l'intérêt de la justice de trancher l'exception d'irrecevabilité avant le début des débats au fond étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour».

La Chambre a accordé au Bureau du procureur Luis Moreno et aux représentants légaux des victimes jusqu'au 29 mars pour soumettre leurs observations. La Chambre a également demandé que soit notifié un résumé de la demande de la défense aux autorités centrafricaines et congolaises. Celles-ci pourront, si elles le souhaitent, présenter leurs observations au plus tard le 19 avril 2010. La défense aura également l'occasion de répondre à ces observations. Quant à la Chambre, elle ne pourra rendre sa décision qu'après examen des observations écrites et des présentations orales qui auront lieu lors de l'audience de mise en état du 27 avril 2010.

A noter que la défense a soulevé, le 25 février, une exception d'irrecevabilité de l'affaire aux motifs du respect de la complémentarité de l'activité de la Cour et celle des autorités centrafricaines, de l'absence du niveau de gravité requis ainsi que d'un abus de procédure contre M. Jean-Pierre Bemba.

Pour rappel, celui-ci a été arrêté en mai 2008 par les autorités belges lors de son séjour en Belgique. Cela, conformément à un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI. C'est ainsi que Jean-Pierre Bemba a été transféré devant la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye aux Pays-Bas.