Une requête, déposée auprès du Conseil d'État d'Antananarivo en novembre 2009, a été étudiée hier. Elle porte sur l'annulation de l'arrêt autorisant l'extradition du prévenu.
Dans ses conclusions, la défense de Mamodtaky a évoqué la nationalité de son client comme motif d'annulation. « Comme il est malgache, il n'a pas à être extradé », a-t-elle soutenu. Pour justification, elle a mis en évidence que la soeur de son client a obtenu confirmation de sa nationalité malgache le 9 mars dernier. De ce fait, précise-t-elle, il devrait également en bénéficier. De surcroît, toujours selon elle, les Accords de coopération franco-malgache ne prévoient aucune extradition lorsque les faits se sont déroulés totalement ou partiellement dans la Grande île.
Le 22 avril 2001, cinq ressortissants français ont péri dans une fusillade à Fenoarivo. Mamodtaky et ses quatre beaux-frères ont été jugés par la justice malgache et ont obtenu gain de cause. La famille des victimes a intenté une nouvelle procédure auprès du tribunal de l'île de la Réunion, mais elle a été déboutée pour vice de forme.
L'affaire est actuellement devant la Cour d'assises de Paris qui a demandé son extradition.
Comments Post a comment