Pour la première fois depuis sa création en 2008, le Réseau des parlementaires pour la promotion des infrastructures (REPICOP) vient d'organiser une séance de travail sur le rôle que les élus du peuple doivent jouer dans le développement des infrastructures. Cette session se tenait hier à Yaoundé, le 18 mars 2010, au Palais des verres de Ngoa Ekelle. Au menu des travaux, plusieurs axes ont été retenus.

Il s'agissait dans un premier temps de revisiter les concepts de base et les principales étapes d'un contrat de partenariat au Cameroun. Ensuite, il a été question de visiter le régime fiscal applicable aux contrats de partenariat. Puis, les séminaristes ont eu droit à un exposé sur le rôle du parlementaire dans les contrats de partenariat et de développement local. Pour enfin chuter par une table ronde sur ces contrats de partenariat et l'accélération du développement des infrastructures dans le pays. Il était en fait question de répondre à la question de savoir ce que le parlementaire peut jouer comme rôle dans le partenariat public-privé et le développement des infrastructures.

La tenue d'un tel séminaire repose sur le fait que les parlementaires doivent user de leur influence pour promouvoir les investissements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Cameroun, ainsi que l'a expliqué l'honorable Njocke Abel Calvin, président du Repicop, lors de l'ouverture des travaux. Le réseau, conscient des nombreux écueils qui entravent l'attractivité du pays dans le domaine spécifique des investissements, entend aider le gouvernement camerounais à : atteindre ses objectifs en matière d'investissements, favoriser l'investissement étranger, promouvoir les contrats de partenariats, contribuer par une action législative concertée à l'amélioration du cadre des affaires, contribuer à une meilleure consommation des crédits de financements alloués par les bailleurs de fonds, susciter la prise en compte des intérêts des communautés locales dans la répartition des investissements, etc.

Cadre juridique

Le contrat de partenariat est un contrat par lequel l'Etat ou l'un des ses démembrements confie à un tiers, pour une période déterminée et en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, la responsabilité de tout ou partie de plusieurs phases d'un projet d'investissement. Selon la loi camerounaise, il s'agit de : la conception des ouvrages ou équipements nécessaires au service public, financement, construction, la transformation des ouvrages ou des équipements, l'entretien et la maintenance, l'exploitation ou la gestion. Le thème du séminaire de jeudi n'a donc pas été fait au hasard. Deux textes importants dans ce domaine ont été votés à ce sujet. Cela vise une appropriation effective des mécanismes mis en place par le gouvernement pour servir les populations.

Selon les parlementaires, le travail du REPICOP est simplifié par les atouts offerts par l'exécutif dans la poursuite de ses missions. L'on cite, entre autres : la hausse régulière du niveau d'investissement par rapport au budget global (soit 25% depuis quelques années), le dialogue permanent entre les secteurs public et privé à travers le Cameroon business forum, la vision stratégique du gouvernement à travers le Document stratégique pour la croissance et l'emploi (DSCE), les réformes engagées aux plans économique et financier tendant à améliorer l'environnement des affaires et à promouvoir une gouvernance digne d'une « action ambitieuse », la confiance retrouvée des bailleurs de fonds depuis l'atteinte du point d'achèvement Ppte en avril 2006, etc.