Wal Fadjri (Dakar)

Sénégal: Modification de la constitution - Un amendement 'tous les six mois'

Depuis l'an 2000, avènement du gouvernement de l'alternance, le Sénégal a connu une fièvre de révision de la Constitution. Sous l'ère du régime libéral, le pays a connu, en moyenne, une modification tous les six mois, selon une étude menée sur les amendements de la Constitution dans trois pays ouest-africains.

Une des caractéristiques du régime de l'alternance est la modification, à outrance, de la Constitution. L'opposition sénégalaise parle, quant à elle, de 'tripatouillage' de la Constitution. Une étude menée par des universitaires dans trois pays de l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso et Sénégal) sur les modifications des Constitutions et dont les résultats ont été rendus publics à Dakar, révèle que le Sénégal, sous l'ère de l'alternance, a modifié sa Constitution 'tous les six mois' en moyenne, là où le Burkina Faso le fait tous les quatre ou cinq ans. Le Bénin n'a plus touché à sa Constitution depuis le début des années 90. Ainsi, ce qui est une exception dans la plupart des grandes démocraties occidentales comme les Etats-Unis, est devenu la règle au Sénégal.

Pour modifier facilement la Loi fondamentale du Sénégal, le président de la République s'appuie sur un Parlement acquis à sa cause, puisque largement dominé par le Pds et ses alliés, surtout à la suite du boycott par l'opposition dite significative des élections législatives de 2007. Ainsi, toutes les propositions de modification de la Constitution sont passées comme 'lettre à la poste', au Parlement grâce à une opposition parlementaire insignifiante. En dehors de la première modification de 2001 sous l'ère de l'alternance qui s'est faite par référendum, toutes les autres modifications ont été soumises uniquement au Parlement, grâce à une majorité 'mécanique', pour reprendre les termes des pourfendeurs du régime. D'ailleurs, l'Assemblée nationale du Sénégal a voté le 28 juillet une modification de l'article 27 de la Constitution qui fait passer le mandat présidentiel de 5 à 7 ans, contre l'avis de l'opposition, des organisations des droits de l'homme et des experts en droit constitutionnel du pays, qui avaient estimé que cet article ne pouvait être modifié que par voie référendaire.

De l'avis de certains observateurs, ces modifications récurrentes de la Constitution n'ont pas pour but de renforcer la démocratie. Au contraire ! Analysant la pratique des amendements constitutionnels dans ces trois pays, le Pr Ismaïla Madior Fall, professeur de droit constitutionnel à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, qui a pris part à cette étude, révèle que ces modifications obéissent la plupart du temps à une logique de 'conservation du pouvoir'. Mais, pour les ministres de la justice des gouvernements successifs de l'alternance, qui ont eu à défendre les propositions de modification de la Constitution devant les parlementaires, la Constitution n'est pas un Livre sacré comme la Bible ou le Coran. Par conséquent, elle peut être modifiée.

Mieux, pour ces derniers, étant faite pour les hommes, la Constitution doit s'adapter aux réalités du moment. Mais, pour les opposants et les défenseurs des droits de l'homme, la Loi fondamentale ne doit être modifiée que de manière exceptionnelle. C'est pourquoi d'ailleurs, dans leurs conclusions, les Assises nationales initiées par l'opposition avaient identifié des articles de la Constitution qui seraient modifiables par référendum comme la durée du mandat présidentiel ou le changement de la nature du régime.


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