Les acteurs africains s'approprient le nouvel environnement juridique international de ce secteur d'activités depuis hier à Yaoundé.

Jusqu'à présent, le transport des marchandises par voie maritime est régit par les conventions de La Haye de 1968 et de Hambourg de 1978. Pourtant, entre temps, l'environnement des échanges commerciaux par voie maritime ont considérablement évolué, rendant par la même occasion caduques certaines dispositions des conventions de La Haye et de Hambourg. Dans le même temps, selon certains experts, ces dispositions réglementaires transnationales transpiraient les voeux et la préservation des intérêts de grandes firmes de transport maritime, qui privilégiaient leurs intérêts au détriment de ceux des autres acteurs de la chaîne, dont les chargeurs.

C'est pour résoudre à la fois les problèmes de vétusté et d'harmonisation des textes régissant le transport maritime, d'une part, et de réparer les inégalités au niveau de la responsabilité juridique des acteurs du transport maritime, que la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Cnudi) a lancé en 2001, des négociations pour la mise en place d'une nouvelle "convention sur le contrat de transport international des marchandises, effectué entièrement ou partiellement par mer". Cette convention a été adoptée lors de l'Assemblée générale de l'Onu le 11 décembre 2008 à New-York, soit 7 années après le début des négociations à Genève. Cette convention a été signée par 21 pays, dont le Cameroun, le 23 septembre 2009 à Rotterdam aux Pays-Bas. D'où le nom de baptême "règles de Rotterdam".

Convention

C'est à l'effet d'imprégner les acteurs du secteur du transport maritime de ces nouvelles règles qui régiront bientôt l'environnement du transport maritime, que le Conseil national des chargeurs du Cameroun (Cncc), organise depuis hier à Yaoundé, une rencontre international de deux jours sous le thème : "les règles de Rotterdam, quel apport pour l'Afrique". A en croire Auguste Mbappe Penda, le Dg du Cncc, cette rencontre vise aussi à attirer l'attention des autorités africaines sur cette nouvelle convention, afin que ces derniers ne soient pas surpris de l'impact des règles de Rotterdam dans les économies des pays africains, 90% du commerce mondial s'effectuant par la mer.

Mais avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle convention internationale qui est conditionnée par sa ratification par au moins 20 pays, les chargeurs africains, qui ne se sont invités aux négociations que deux ans après leur début, se satisfont déjà de certaines avancées obtenues. Pendant que les occidentaux, leader du commerce maritime, souhaitaient voir ces nouvelles règles entrer en vigueur après leur signature et ratification par 5 pays seulement, le groupe africain, soutient Serigne Thiam Diop, secrétaire général de l'Union des conseils des chargeurs africains (Ucca), ont obtenu que l'entrée en vigueur de la convention de Rotterdam soit conditionnée leur sa ratification par 20 pays. Ceci afin de donner du temps aux pays africains, petits poucets du commerce maritime, de se préparer.

Au demeurant, ce que le Sg de l'Ucca considère comme l'une des plus grandes victoires des chargeurs africains lors des négociations, est la révision à la hausse de la responsabilité des transporteurs maritime en cas de litige. En effet, souligne Serigne Thiam Diop, par le passé, en cas d'avarie par exemple lors du transport par voie de mer de produits alimentaires, les dommages payés par le transporteur étaient infimes. Mais avec les règles de Rotterdam, le montant mis à la charge de ce dernier a été revue à la hausse. Ce qui fait croire aux chargeurs (importateurs) qu'ils ne sont plus lésés come par le passé.