Le Potentiel (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Interdiction des exportations des concentrés - la FEC monte au créneau

Kinshasa — Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, vient de traduire en actes sa promesse d'interdire toute exportation des concentrés des produits miniers. En exécution de sa promesse faite le 8 avril à Lubumbashi, les services des Mines opérant aux frontières ont reçu instruction de percevoir une nouvelle taxe avant toute exportation des concentrés. Fait en flagrance avec le Code minier, crie tout haut la FEC. D'où, la colère du patronat congolais qui l'a fait savoir dans une correspondance lui adressée le 15 avril 2010.

Verbale au départ, la décision d'interdiction des exportations des concentrés des produits miniers, annoncée par le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, alors qu'il accompagnait le ministre des Finances dans la province du Katanga, a soulevé un tollé dans le milieu de la Commission nationale des mines, branche spécialisée de la Fédération des entreprise du Congo (FEC) - les services spécialisés de l'Etat exigeant désormais des opérateurs miniers le paiement d'une taxe forfaitaire sur les concentrés à l'exportation.

Fait, clame la FEC, contraire aux articles 220 et 234 du code minier qui prévoient notamment un régime fiscal exclusif et exhaustif du secteur minier et précisent que les frais rémunératoires à l'exportation « ne peuvent excéder 1% » de la valeur du produit minier. Ainsi pour la FEC, soumettre les exportations des concentrés des produits miniers au paiement d'une taxe est « illégal, car étant en contradiction flagrante avec cette disposition ».


Copyright © 2010 Le Potentiel. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire — ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 130 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations d' AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.

Comments Post a comment