Le Potentiel (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Le secteur minier frappé par des contrats léoniens

Kinshasa — Il est des faits des actes par lesquels les Congolais donnent le flanc à leurs ennemis qui se comptent parmi leurs déstabilisateurs et délateurs. Le secteur minier a été frappé dernièrement par ce que l'on avait appelé à l'époque « révisitation des contrats». C'était une décision du gouvernement après s'être dessillé sur les clauses desdits contrats. Encore que ce sont les ONG étrangères et nationales qui lui avaient mis la puce à l'oreille.

Grosso modo, il était apparu que le Gouvernement partait non favori - à peine 30 % dans le meilleur des cas, contre 70 % et plus pour les investisseurs - dans la plupart des conventions minières en exploitation ou en exploration. La préoccupation consistait à rééquilibrer et ramener les parts aux proportions acceptables. Soit. Question: quelle sanction a été infligée à tous ceux qui avaient engagé l'Etat congolais et induit le gouvernement en erreur?

Réponse: aucune. L'argument massue était que les experts congolais auraient négocié en position de faiblesse (sic!). Comme pour dire qu'il n'était nécessaire d'examiner le fond au risque de voir se volatiliser des espèces sonnantes et trébuchantes. Toutefois, l'opération ne s'est pas faite sans créer des couacs. C'est le cas, notamment de la résiliation du projet KMT déjà rendu opérationnel par le géant minier canadien First Quantum.

Depuis lors, l'Etat congolais aurait maille à partir avec la justice internationale, quand bien des arrangements à l'amiable auraient été proposées afin de préserver les bonnes relations. Quant au géant américain TFM, il n'a pas voulu que l'on ne retouche à aucune des clauses de son contrat. Et les choses en sont restées. Une question en appelant une autre: a-t-on tiré les leçons de la révisitation des contrats miniers? Apparemment, non.

L'Etat est en procès pour avoir résilié le contrat avec la firme CTC venue soi-disant pour renforcer la capacité de l'ex-OFIDA à maximiser ses recettes. Résultat: CTC n'a pas été à la hauteur des attentes. Et sans autre forme de procès, le gouvernement a rompu le contrat, unilatéralement. Violant ainsi un texte négocié en toute responsabilité.

En toute souveraineté, le gouvernement vient de céder des actions dans l'OKIMO et la CINAT. Les raisons profondes évoquées par les ministres du Portefeuille et de l'Industrie n'ont pas convaincu les élus du peuple qui voient quelque chose de louche dans le désengagement du gouvernement, ostentatoirement défavorable?

Quid? La RDC souffre de léoninite. L'habitude crée l'organe dans les contrats léonins.


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