Kinshasa — La nouvelle est tombée comme un couperet hier, en fin de la soirée. Le Procès Bemba annoncé au 5 juillet, puis repoussé aux 14 et 15 juillet, n'aura plus lieu, comme initialement prévu. La Chambre de première Instance III de la Cour Pénale Internationale en est arrivée à cette conclusion, après que les Avocats de Bemba (Aimé Kilolo Musamba, Pierre Legros et consorts) aient interjeté appel contre la décision du 28 juin, sollicité l'effet suspensif, le 5 juillet, et exigé l'arbitrage de la Chambre d'Appel au sujet de l'exception d'irrecevabilité.

Estimant que cette requête serait pendante alors qu'elle s'activait déjà à ouvrir le procès, cette Chambre de première III a littéralement opté pour un report à une date dont elle attend, du reste, les propositions des parties, le 20 août prochain, jour de sa conférence de mise en état. Difficile de s'imaginer combien l'émoi est grand, dans les rangs du Mlc, parti politique du Chairman, qui, depuis plus deux ans (3 juillet 2008-3 juillet 2010), parle de la politisation de ce procès et de l'instrumentalisation de la CPI.

Ainsi, toute la mobilisation autour de la date du 14 juillet va-t-elle désormais s'estomper. Les militants du MLC et autres membres de la plateforme « Union pour la Nation, UN », vont prendre leur mal en patience et refaire leur stratégie. Ce n'est qu'une partie remise. Sans doute qu'un beau jour, ce procès tant attendu devra commencer. Ci-dessous, le communiqué qui confirme le report. L'ouverture du procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée ICC-CPI-20100707-PR554 Situation : République centrafricaine Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo Aujourd'hui, le 7 juillet 2010, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, initialement fixée au 14 juillet.

La Chambre de première instance III a considéré qu'il est dans l'intérêt de la justice que l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense soit tranchée par la Chambre d'appel avant l'ouverture du procès. Le 24 juin 2010, la Chambre de première instance avait rejeté les exceptions d'irrecevabilité et d'abus de procédure soulevées par la Défense. Cette dernière a interjeté appel contre la décision le 28 juin et a demandé l'effet suspensif de cet appel le 5 juillet 2010. Dans l'ordonnance prise aujourd'hui, la Chambre de première instance III a expliqué qu'il serait inapproprié de commencer le procès dès lors que demeure pendante devant la Chambre d'appel la question de savoir si les procédures devraient être suspendues et dans l'attente de l'arrêt sur l'appel de la Défense.

La Chambre de première instance III tiendra une conférence de mise en état le 20 août 2010 où elle recevra, inter alia, les propositions des parties sur la détermination d'une nouvelle date d'ouverture du procès. La Chambre a également demandé aux parties de soumettre leurs observations sur la détention de l'accusé, dans le contexte de la révision périodique de cette question qui doit avoir lieu au moins tout les 120 jours comme le prévoit la règle 118 du Règlement de procédure et de preuve.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l'article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye.