Kinshasa — C'est devenu un secret de polichinelle. La RDC est un des pays qui regorgent d'immenses ressources minières telles que le diamant, le cuivre, le cobalt, l'or, le coltan, etc. En cette matière, elle est un véritable scandale géologique dont les réserves restent encore inestimées et inexploitées. En 2002, la RDC a mis en place une nouvelle législation minière pour relancer le secteur. Huit ans après, les choses n'ont pas évolué sur le terrain par la faute, commente-t-on dans divers milieux, du gouvernement qui multiplie des exceptions allant jusqu'à torpiller les dispositions les plus pertinentes du Code. A plusieurs reprises, la FEC est montée au créneau pour dénoncer ces égarements.

En huit ans de mise en oeuvre, le Code minier de la République démocratique du Congo, promulgué le 11 juillet 2002, a été au centre de toutes les polémiques qui émaillent encore le secteur des mines. Chaque fois qu'elle s'est sentie menacée, la Fédération des entreprises du Congo (FEC), notamment sa Commission nationale des mines, s'en était référée pour dénoncer la bastonnade d'un secteur en pleine renaissance, et ce, après le coup de massue de la crise financière internationale.

Aussi, en huit années de mise en oeuvre, le Code minier peine-t-il à insuffler une nouvelle dynamique dans le secteur minier congolais. La faute, pour les experts du secteur, tiendrait pour l'essentiel à non seulement une mauvaise connaissance du Code dans les milieux des professionnels mais surtout à son application hasardeuse au niveau du gouvernement, en ce compris, l'administration des mines. Ils sont donc nombreux, ceux qui pensent que la RDC a raté une belle occasion de relancer le secteur minier. Pourtant, l'exposé des motifs du Code minier de 2002 était clair sur le sujet.

UN CHAPELET DE BONNES INTENTIONS

Dans cet exposé des motifs, le législateur note que : « Il ressort de l'analyse objective de toutes les données bilantaires des activités minières disponibles à ce jour, que les législations promulguées après l'indépendance de la République démocratique du Congo, c'est-à-dire depuis 1967, n'avaient pas attiré les investissements, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays et sur les finances publiques. Et que les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles avaient organisés n'étaient pas incitatifs ». Il justifie alors ce nouveau Code par la nécessité de « pallier cette insuffisance », en mettant sur pied « une nouvelle législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisés des régimes fiscal, douanier et de change ».

Juste un chapelet de bonnes intentions que le gouvernement a encore du mal à concrétiser. Et, les exemples sont légion en cette matière. Le régime d'improvisation a élu domicile dans le secteur des mines. Ainsi, le gouvernement improvise des droits ou taxes, réorganise des procédures dans l'exploitation ou l'exportation des produits, souvent au mépris des dispositions du Code minier.

Les cas les plus récents sont ceux se rapportant à une taxe ex nihilo imaginée par le Centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) pour l'inspection des produits miniers à l'exportation. Non prévue dans le Code, le CEEC a tenté le forcing pour faire passer sa taxe, mais la FEC a résisté, obtenant gain de cause au bout de parcours. Plus récemment encore, le ministre national des Mines, en visite au Katanga, a annoncé la perception aux frontières d'une taxe - non prévue dans le Code - sur les produits miniers semi-finis, exportés sous forme des concentrés. Une fois de plus, la FEC est montée au créneau fustigeant une énième violation du Code minier.

En observant de plus près, le Code minier a été torpillé, et continue à l'être, par celui qui est censé en garantir la stabilité, c'est-à-dire le gouvernement. Alors, comment dans ces conditions s'étonner que le secteur minier marche à reculons ?

Alors qu'en dehors du régime douanier, fiscal et parafiscal particulier applicable à l'exploitation artisanale, le nouveau Code minier a mis en place un régime douanier, fiscal et parafiscal unique applicable à tous les opérateurs du secteur minier industriel et à tous les exploitants miniers à petite échelle, sans aucune distinction résultant de la nature ou de la durée du titre minier. Il s'agit d'un régime douanier, fiscal et parafiscal incitatif adapté aux réalités du secteur minier et tenant compte des spécificités et particularités de l'industrie minière et ce, en organisant une fiscalité adaptée aux phases d'un projet minier et en accordant principalement des rabattements de taux des impôts.

En 2008, le ministère national des Mines a tenté de se ressaisir en organisant à Kinshasa les états généraux des mines. Pour le ministère, ce forum devait permettre d'aplanir les divergences dans le secteur pour la relance du secteur. Il justifiait donc l'organisation la semaine des états généraux des mines par, entre autres, « la nécessité de faire un état des lieux du secteur minier et d'évaluer l'exécution du Code minier et ses mesures d'application, six ans environ après leur entrée en vigueur afin de constater, déceler les lacunes et les faiblesses éventuelles en vue de proposer des mesures correctives avec le concours de tous les acteurs et intervenants du secteur minier ». Il espérait aussi, par la même occasion, s'interroger sur « le constat suivant lequel l'application du Code minier n'a pas contribué à la réduction de la pauvreté au pays en général, et dans les zones minières, en particulier, n'a pas permis la croissance économique et n'a pas conduit à la maximisation des recettes provenant de l'exploitation minière ».

LE CAMI, UNE STRUCTURE VIDEE DE SA SUBSTANCE

La grande innovation du Code minier de 2002 a été notamment la création du Cadastre minier (Cami). Les statuts, l'organisation et le fonctionnement du Cami étaient fixés par le décret n° 068/2003 du 03 avril 2003.

Pour éviter tout amalgame, le Code minier a fixé des procédures claires en matière d'octroi des droits miniers ou de carrières. En général sur demande établie sur un formulaire ad hoc, moyennant payement des frais de dépôt et des droits superficiaires annuels par carré prorata temporis dans les 30 jours ouvrables à dater de la décision d'octroi des droits sollicites exceptionnellement sur appel d'offres ouvert ou restreint, lorsque les droits miniers et/ou de carrières sollicités portent sur un gisement étudié, documenté ou travaillé par l'Etat ou ses services et qui est considéré comme un actif d'une valeur importante connue, et ce, moyennant paiement du bonus de signature et des droits superficiaires annuels dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la décision d'octroi des droits miniers ou de carrières adjugés.

Malgré toutes les prérogatives qui lui ont été reconnues par le Code minier, le Cami peine à disposer des moyens nécessaires pour mieux fonctionner.

En tant que porte d'entrée pour les investisseurs miniers, le CAMI est pourtant l'instrument privilégié pour la promotion et le développement des investissements miniers aux mieux des intérêts des investisseurs, de I'Etat et du peuple congolais dans son ensemble.

Amputé des droits superficiaires, le Cami s'est retrouvé dans la difficulté de fonctionner réellement,t comme l'aurait voulu le Code. Avec un Cami désargenté, le secteur minier s'est retrouvé sans repère. C'est presqu'une coquille vide, dépourvue des moyens d'asseoir sa réputation. Il est temps de revenir au Code minier pour sauver un secteur au bord de la dérive.

Nombre d'observateurs continuent donc à croire la nouvelle loi minière du 11 juillet 2002 a certes relancé l'intérêt de la RDC, mais reste par contre embrigadée par divers dysfonctionnements qui caractérisent l'administration minière.

Il faut dire que le secteur minier reste incontestablement le moteur de l'économie congolaise. Huit ans après son entrée en vigueur, l'occasion est donnée au gouvernement et d'autres partenaires du secteur d'initier des mesures correctives pour répondre aux préoccupations évoquées lors du séminaire de présentation et de consolidation du Plan minier congolais tenu en mars 2006.