La Direction générale des impôts lance un vaste projet d'assainissement des autorisations de vente de boissons alcooliques.

Le fisc s'attaque à un chantier sensible. La Direction générale des impôts (DGI) annonce le lancement d'un projet d'amélioration et d'assainissement de la procédure de délivrance d'autorisations et licences de vente de boissons alcooliques. Dans un communiqué diffusé hier, elle invite tous les titulaires de licences en vigueur à l'heure actuelle et qui désirent renouveler leur autorisation à se présenter auprès des directions régionales des impôts, munis de tous les documents nécessaires. C'est une opération effectuée en vue également d'un contrôle a posteriori du respect des conditions à remplir pour un vendeur de boissons alcooliques.

Infractions

« L'opération prendra près de trois mois, du 2 août jusqu'au 31 octobre. La délivrance de nouvelles licences est donc suspendue durant cette période », précise le communiqué émanant de la DGI.

Il existe plusieurs infractions possibles en matière de vente d'alcool. L'inexistence d'une autorisation en vigueur est la plus répandue. Dans ce cas, le contrevenant risque une amende de 1000 ariary par litre et un emprisonnement de un à deux ans. La défaillance d'autorisation peut s'appliquer à la vente de boissons fabriquées par des établissements formellement autorisés à le faire. Mais cela peut également concerner des produits issus de la filière clandestine, notamment le rhum traditionnel ou « toaka gasy ».

« Outre les vendeurs, les fournisseurs de ces produits dont le fabriquant et le grossiste peuvent également faire l'objet d'une poursuite en justice pour complicité », précise-t-on du côté du fisc.

Les vendeurs devront présenter les originaux de leur licence de vente. Ils devront également justifier leur régularité auprès du service fiscal à travers l'état 211 bis. Et le dernier et pas le moindre, le plan qui indique l'emplacement de leurs points de vente respectifs. Ce dernier point revêt une importance capitale. Car la loi impose des conditions stricts pour les emplacements des points de vente. Une distance minimum, par exemple, est exigée par rapport à une école ou une église.