Kinshasa — Fini la célébration du cinquantenaire de l'indépendance, fini aussi les réjouissances quant à l'atteinte du Point d'Achèvement de l'I-PPTE. L'heure est à la réflexion pour voir comment amener le géant Congo à son développement durable. Tous les milieux sont impliqués dans la recherche de cette voie. Aux Etats-Unis d'Amérique, c'est le Président qui vient de promulguer une loi votée par la Chambre des Représentants et le Sénat, et dont la teneur porte sur les minerais de conflit en RDC

. La finalité, a laissé transpiré le résumé de la loi américaine, est de mettre fin à l'exploitation et au commerce des minerais de conflit en provenance de la République Démocratique du Congo ; qui sert à financer des conflits et l'aggravation des violences sexuelles. Au Congo/Kinshasa, c'est la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) qui est montée au créneau. Non seulement qu'elle soutient la loi américaine sur les minerais de conflit, mais invite le Gouvernement congolais à la faire adopter au Parlement au plus tard mars 2011, pour sa mise en application. La CENCO s'engage à ce sujet, à faire un plaidoyer à différents niveaux et dans différents domaines.

C'est tout le sens de la conférence de presse tenue, hier, lundi 02 août 2010, au Centre interdiocésain de la Gombe. Monseigneur Nicolas Djomo, Evêque de Tshumbe et Président de la CENCO, a souligné que son institution, avec l'implication des Etats-Unis d'Amérique, veut rendre transparent tout ce qui se passe comme activités dans le secteur des Mines. Tout en recommandant à la RDC de faire le nécessaire pour instaurer la transparence dans le commerce transfrontalier de ses minerais, il a précisé que la CENCO restera fidèle à sa mission de promouvoir la paix, la vérité et la justice.

Ci-après, le texte intégral des Evêques et le résumé de la loi américaine sur les minerais de conflit Excellence, Distingués invités, Mesdames et Messieurs, Chers frères et soeurs Introduction Nous voudrions, avant toutes choses, nous acquitter d'un agréable devoir, celui de remercier toutes les personnalités qui ont bien voulu répondre à notre invitation. Cela témoigne de l'importance que vous accordez au sujet dont il est question ce jour : l'exploitation des ressources naturelles de la République Démocratique de Congo (RDC). Il y a plus de dix ans que la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) accorde une attention particulière à la question de l'exploitation des ressources naturelles de la RDC. C'est surtout à partir de l'analyse des causes des conflits récurrents que la CENCO s'est sentie obligée d'élever la voix pour souligner le lien entre l'exploitation des ressources naturelles, les conflits armés, les violations des droits humains, les déplacements massifs des populations, l'exacerbation de la pauvreté et de la misère, et même la destruction de l'environnement.

Nous tenons à remercier le Gouvernement américain, et à travers lui la Chambre des Représentants et le Sénat, d'avoir adopté ces dispositions de loi concernant l'exploitation des ressources naturelles en RDC, spécialement sur les minerais qui alimentent les conflits dans l'Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs. Il s'agit là d'un signe clair de la solidarité du peuple américain au peuple congolais. Nous remercions aussi tous ceux qui ont de près ou de loin appuyé l'adoption de cette loi. Nous citons spécialement la conférence des Evêques Catholiques des Etats-Unis d'Amérique (United States Conférence of Catholic Bishops : USCCB) et le Catholic Relief Services (CRS), qui est la Caritas de la conférence épiscopale des Evêques américains. Nous sommes aussi heureux que notre Gouvernement ait chaleureusement salué l'adoption de cette loi. Ce qui a été fait Dans le message « Sois sans crainte » (Lc 12,32). La situation dramatique actuelle et l'avenir de la République Démocratique du Congo (1999), la CENCO avait dénoncé les pillages du patrimoine organisé particulièrement par les forces d'occupation.

Elle fustigeait « le bradage et l'aliénation des concessions minières et agricoles par des accords signés de manière très discutable » et constatait que « ceux qui faisait la guerre s'enrichissait de manière scandaleuse et souhaitaient que la guerre ne prenne jamais fin ». Or, ces guerres ont impliqué plusieurs armées, plusieurs puissances militaires, politiques et économiques, comme l'a souligné le rapport du Groupe d'experts des Nations Unies (2002) : 11 pays africains transitaires et 17 pays destinataires des ressources naturelles de la RDC dans le monde entier.

Se rendant compte de cette évidence, la CENCO a estimé que la recherche de la solution à ce problème, à ce paradoxe de l'abondance des ressources naturelles face à la pauvreté criante de la population, mais aussi à l'endettement excessif du pays, était d'agir localement et globalement. Elle a ainsi adressé à ce sujet un mémorandum au Secrétaire Général des Nations Unies (2002).Parmi les alternatives, il a été proposé par exemple la « tenue d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs sous l'égide de l'ONU ». L'initiative est en cours et a eu le mérite d'être couronnée par la signature en 2006, à Nairobi, du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. S'adressant à la communauté internationale, la CENCO l'invite à une assistance « juste « et un véritable partenariat dans la promotion de la paix et la sauvegarde de l'intégrité territoriale en RDC. Elle invite la communauté internationale à une coopération bilatérale et multilatérale respectueuse de la souveraineté de chaque peuple et de son droit à l'autodétermination. Les populations congolaises ont besoin d'engins pour le développement plus que de chars de combat ou d'autres armes de guerre.

Vu l'importance de la question et pour consolider ce plaidoyer fait déjà par les messages, déclarations et contact, la CENCO s'est décidée de mettre sur pied, en juillet 2007, une commission ad hoc pour les ressources naturelles : « Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles », en sigle CERN. C'est avec l'appui technique de cette commission que nous avons mené, en collaboration avec le CRS et la Conférence Episcopale des USA, le plaidoyer sur la loi dont il est question ce jour. Par le canal de CRS et la Conférence Episcopale des USA (USCCB), la CENCO a pu accéder au projet de loi « Congo conflict mineral Act ».

Celui-ci a été initié par le Sénateur SAM BROWNBACK, un catholique de l'Etat de Kansas, que j'ai personnellement rencontré en mai 2009 grâce à CRS. La CENCO l'a analysé, comme l'ont fait d'autres organisations intéressées. Elle a décidé de soutenir le projet de loi en adressant une lettre à l'USCCB pour obtenir son appui en vue de son adoption. Voici quelques actions menées : - Lettre du Président de la CENCO au Président de l'USCCB, datée du 28 août 2009, pour demander l'appui à la loi ; - Lettre du Président du comité international Justice et Paix de l'USCCB et du Président de CRS à deux Représentants du Parlement américain datée du 17 décembre 2009 ; - Lettre du Président du comité international Justice et Paix et du Président de CRS aux membres de la Commission des Relations étrangères et financières, Commission de l'Habitat et des Affaires urbaines, - Des contacts ont été organisés par moi-même et par un certain nombre d'évêques de la CENCO aux Etats -Unis pour sensibiliser les milieux politiques américains et les milieux de l'Eglise aux USA. - Des activités de sensibilisation et de lobby ont été organisées par l'USCCB et le CRS dans les milieux des décideurs politiques, auprès des investisseurs et dans certaines paroisses ciblées pour expliquer le lien entre l'exploitation des minerais et les violences en RDC et la nécessité du vote de cette loi qui a été considérée comme une des alternatives présentées dans la campagne de lutte contre la pauvreté. Nous pensons que toutes ces actions, menées dans le respect de la mission de l'Eglise, du droit congolais et du droit américain, ont contribué à ce que la loi, ou du moins les dispositions pertinentes en rapport avec notre pays, soit votée et promulguée.

Pourquoi avons-nous organisé ce plaidoyer ? C'est conformément à la mission de l'Eglise pour la sauvegarde de la création mise à la disposition de l'homme créé à l'image de Dieu, pour la justice distributive, pour l'option préférentielle pour les pauvres, pour la paix, la sécurité et le développement de la RDC et la région des Grands Lacs que l'Eglise s'est engagée dans ce plaidoyer. L'objectif ultime étant d'unir les efforts pour bâtir un Congo plus beau qu'avant dans la paix. Les défis que soulève l'adoption de cette loi Plusieurs débats sont organisés autour de l'application de cette loi et des questions sont soulevées.

Les mesures d'application seront-elles adéquates et efficaces au Congo, dans les pays voisins et aux USA ? Les retombées seront-elles positives pour la population congolaise, surtout celle qui vit de l'exploitation artisanale ? Le climat fragile de sécurité dans la région ne produira-t-il pas des effets pervers à ceux attendus ? Pour répondre à ces questions et capitaliser les chances de réussite, il nous semble impérieux d'unir tous nos efforts et les orienter vers les quelques domaines suivants : 1. La poursuite du renforcement du processus démocratique et la bonne gouvernance Les réformes et les mesures prises, pour être efficaces, auront besoin d'une stabilité politique de plus en plus ferme. Le processus de démocratisation commencé est appelé à continuer dans un climat de plus en plus pacifique. A ce sujet, il convient que le contenu donné à la démocratie soit le même au Congo et dans les pays de la région. En outre, les efforts commencés pour l'assainissement du climat des affaires devront continuer avec des mesures de plus en plus efficaces, un contrôle sévère et un suivi permanent.

De même, les services administratifs impliqués devront toujours davantage être renforcés et équipés, et le personnel bien motivé. 2. Encourager et renforcer les mesures économiques prises Les initiatives en cours sur la transparence et la traçabilité, notamment l'initiative de transparence dans les industries extractives, les initiatives de certification des minerais, l'instauration des centres de négoce et d'autres devront être toujours mieux encadrées et encouragées. Cependant, étant donné que les minerais concernés par cette loi sont exploités d'une manière artisanale, il faudrait encourager l'implantation au pays des entreprises de transformation pour une valeur ajoutée de nos minerais. 3. Travailler à la sécurité, à la paix et à la réconciliation Le pays ne saura sécuriser ses ressources « sans une armée vraiment républicaine, capable de défendre la sécurité de ses habitants et l'intégrité territoriale contre les projets persistants de la balkanisation ».

Ceci implique l'achèvement de la réforme de l'armée, de la police et des services de sécurité. Nous encourageons le Gouvernement à poursuivre les efforts. 4. Enrichir et harmoniser le cadre juridique et renforcer le travail de la justice En examinant le chronogramme de l'application de la loi américaine, il s'avère urgent de voter un certain nombre de lois au Congo, sinon prendre des arrêtés qui compléteraient les efforts de transparence initiés au Congo et l'élan de solidarité exprimé par la loi américaine. Les lois étant connues, la justice devrait jouer son rôle en toute indépendance. Ceci permettrait de renforcer la lutte en cours contre la corruption et l'impunité. 5. Encourager l'engagement citoyen et le sens du patriotisme Sans l'engagement des citoyens congolais eux-mêmes, les efforts des amis risquent d'être vains.

Ainsi que le recommande la Constitution en son article 67 : « Tout Congolais a le devoir de protéger la propriété, les biens et les intérêts publics et de respecter la propriété d'autrui ». C'est pourquoi il est important d'informer correctement les congolais sur ce problème et ses enjeux afin qu'ils puissent participer à la recherche des solutions. Conclusion Comme on peut le remarquer, une étape a été franchie et une nouvelle étape commence, celle de la mise en oeuvre des paroles mises par écrit dans les lois. La première responsabilité de nous libérer de ce cycle infernal nous incombe, à nous les congolais, propriétaires des ressources, mais sur qui pèsent les violences, l'insécurité, l'exploitation et le commerce illégaux, la pauvreté, etc. Pour sa part, la CENCO continuera son action de plaidoyer à différents niveaux et dans différents domaines :

* A travers ses structures à la base, notamment les observatoires des ressources naturelles qui sont une synergie entre les différentes commissions épiscopales nationales et diocésaines et d'autres structures intéressées, et en collaboration avec les structures étatiques et non étatiques existantes, la CENCO compte contribuer à l'élaboration d'une catégorie des zones concernées par les conflits et l'exploitation des ressources naturelles et au renforcement du cadre légal ;

* La CENCO continuera son plaidoyer au niveau de la région à travers l'Association des Conférences Episcopales de l'Afrique centrale (ACEAC). Elle orientera aussi ses actions vers les institutions régionales comme la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) et la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

* L'action menée en collaboration avec l'USCCB et le CRS sera poursuivie en faveur des mesures d'application adéquates et pourra être étendue vers d'autres pays en collaboration avec les Eglises soeurs. * La CENCO continuera la sensibilisation pour un engagement citoyen animé de l'amour de la patrie en vue d'une gestion responsable des ressources naturelles profitable à la population dans la paix et dans le respect de l'équilibre de l'environnement. Je vous remercie Nicolas Djomo Evêque de Tshumbe Président de la CENCO Résumé de la loi américaine et ses implications en RD Congo Excellences, Distingués invités en vos qualités et titres respectifs, Mesdames et Messieurs, Chers frères et soeurs, Le CEPAS est oeuvres des Pères Jésuites, spécialisée dans l'analyse des questions politiques, économiques, juridiques sociales de la RDC. Le CEPAS est membre de la CERN. La loi américaine « Dodd-Franck Wall Street Reform and Protection consumer Act », est une loi sur la réforme financière américaine et la protection des consommateurs. C'est une loi de 2.300 pages, votée le 15 juillet 2010 et promulguée par le Président américain Obama, le 28 juillet 2010.

Il faut attendre 180 jours, soit 6 mois, soit janvier 2011 pour que soient connues les mesures d'application de cette loi. But de cette loi C'est la promotion de la stabilité financière des Etats-Unis (Titre 1), L'amélioration de la rédevabilité (accountability) et de la transparence dans le système financier. Elle veut assurer la protection des américains qui paient des taxes et à protéger les consommateurs américains contre les services financiers abusifs. Section 1502 : MINERAIS DE CONFLIT Cette section 1502 « Conflit Minéral » reprend une partie du projet de loi Congo Conflict Minéral Act d'avril 2009. Les quelques pages de cette section mettent un lien entre l'exploitation, le commerce des minerais de l'Est de la RDC et les conflits, le non respect des droits de la personne dont les violences sexuelles faites aux femmes. (a) Finalité : mettre fin à l'exploitation et au commerce des minerais de conflit provenant de la République Démocratie du Congo au financement des conflits et à l'aggravation des violences sexuelles.

Pour atteindre cette finalité, il faut des stratégies. (b) Stratégie : Le département d'état (avec USAID) entend définir une stratégie pour établir les liens entre les abus de droits de l'homme, les groupes armés, les minerais de conflit, et les produits commerciaux dans les 6 mois. La stratégie inclut : Un plan de la promotion de la paix et de la sécurité en RDC par l'appui aux efforts du Gouvernement de la RDC, nommément du ministère des Mines, les pays voisins, et la communauté internationale, et le groupe d'experts de l'ONU. (c) Déclaration : une des stratégies demande aux entreprises américaines de déclarer au Securities and Exchange Commission (Autorité de régulation financière américaine) si elles emploient les minéraux de conflit (Le coltan, la cassitérite, le wolframite et l'or) provenant de la RDC ou des pays voisins.

Les Compagnies minières divulgueront chaque année, si les minerais importés de l'Etat de la RDC sont « exempts de tout lien avec le conflit en RDC ». Certification. Cette vérification certifiée constitue une composante critique de la diligence raisonnable visant à établir l'origine et la chaîne de possession de ces minéraux. (d) « Cartographie des minéraux liés au conflit » explicite les stratégies pour promouvoir la paix, la sécurité, le développement local et régional, pour renforcer la gouvernance et les institutions économiques pour améliorer la transparence du commerce frontalier. Section 1504 impose de rendre publique toute commission liée au développement commercial des hydrocarbures, gaz naturel pétrole ; cet article couvre les phrases d'exploitation, extraction, transformation et exportation. Implications et Défis de cette loi américaine en RDC 1. Les USA, par cette loi, veulent promouvoir la réforme financière de leur économie.

Il est question de gouvernance économique, financière. La RDC, avec l'atteinte du point d'achèvement de l'initiation PPTE, - un succès du peuple congolais,- devra veiller à une bonne gouvernance financière du secteur minier de la RDC. Un préalable : il n'existe pas d'entreprises minières étrangères ou nationales qui exploitent le coltan, la cassitérite et le wolframite au Nord et au Sud Kivu où les conflits armés n'ont pas encore cessé. Aucune production industrielle du coltan, de la cassitérite et du wolframite à par celle de l'or dans la Province Orientale. Toute la production est artisanale. Au niveau national 1. Bonne gouvernance financière du secteur minier de la RDC. Les USA, par cette loi, veulent promouvoir la réforme financière de leur économique. Il est question de gouvernance économique, financière.

La RDC, avec l'atteinte du point d'achèvement de l'initiation PPTE, - un succès du peuple congolais, -devra veiller à une bonne gouvernance financière du secteur minier de la RDC. 2. Transparence dans le commerce transfrontalier. Il est impérieux que le Gouvernement de la RDC fasse voter une loi pour améliorer la transparence dans le commerce transfrontalier des ressources naturelles de la RDC, afin de réduire l'exploitation par les groupes armés et de promouvoir le développement local et régional. 3. Création des usines de traitement. Que le Ministre des Mines, par un arrêté, favorisent la création des usines de traitement du coltan, de la cassitérite et de l'or pour avoir une plus value dans l'exploitation des matières précieuses. L'exploitation des minerais bruts bénéficient davantage les entreprises minières étrangères des pays voisins, de l'Europe, du Canada et des Etats-Unis et non la population locale et les artisans miniers.

Il existe une usine de traitement du coltan à Gisenyi et une raffinerie de l'or à Kampala. 4. Un cadre juridique et certification. Le ministère des Mines, en particulier le CEEC (Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi précieuses) et le SAESCAM (Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining) veilleront à créer un cadre juridique (faire voter une loi ) pour la certification du coltan et de la cassitérite pour soutenir la loi américaine et les efforts en cours la BGR allemand, de l'ITRI (Industrial Technologue Reseach Institue) et de Musée Royal de l'Afrique Centrale (MRAC) pour la certification du coltan. Il serait approprié que cette loi soit votée avant mars 2011, de la promulgation des mesures d'application de la loi américaine sur les ressources naturelles. Au niveau régional 1. Que le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi fassent voter une loi pour améliorer la transparence dans le commerce transfrontalier de 4 minerais « conflict free » du coltan, cassitérite, de l'or, du wolframite. Que ces 3 pays procèdent à la certification du coltan et de l'or en appliquant les normes du processus de Kimberley pour le diamant.

Au niveau international 1. Voter une loi est une chose et mettre en pratique une loi est une autre. Les mesures d'application reflètent effectivement le contenu de la section 1502 relatif au « Conflict Minerals » et servent à promouvoir la paix, la sécurité, le commerce transfrontalier transparent et le bien-être des populations locales où sont exploités ces minerais. Ce plaidoyer devrait s'étendre non seulement en Amérique du Nord (USA et Canada) mais aussi en Europe (Angleterre, Belgique, France, Hollande, Suisse) et en Asie (Chine, Inde) et Brésil. 2. Les compagnies américaines importent les 4 minerais de la RDC. Au lieu d'importer, pourquoi elles ne demanderaient pas des permis de recherches, des permis d'exploration et d'exploitation de ces 4 minerais. Les USA contribueraient à la bonne gouvernance de l'exploitation et du commerce de ces 4 minerais en respectant les exigences contenues dans la loi américaine dans la section « conflict Mineral » et le Code minier de la RDC dans ses dispositions relatives aux obligations sociales et environnementales des entreprises.