Kinshasa — Malgré sa contribution record de 2010 à titre d'impôt sur les bénéfices et profits, Frontier s'est vu obligée de suspendre ses activités en RDC, avec elle Comisa, une autre filiale de FQM. La Sodimico a récupéré par arrêt de la Cour suprême de la justice ses droits miniers sur les deux entreprises. Elle a aujourd'hui le destin de deux mines de Sakania. Mais, avec quels moyens ?

Ce que l'on craignait depuis des jours est finalement arrivé. En effet, la firme canadienne First Quantum Minerals (FQM), propriétaire de deux entreprises minières installées dans le territoire de Sakania au Katanga, à savoir Frontier Sprl et Comisa, a décidé de mettre fin à ses opérations en RDC.

Radio Okapi qui rapporte l'information sur son site note que sur place à Sakania les agents de Frontier et Comisa ne cachent pas leur déception. Selon la source, ils ont affirmé avoir rédigé, « en vain », des mémos pour dénoncer l'arrêt de la Cour suprême de justice attribuant les gisements actuels de leurs entreprises à la Sodimico.

Contrairement aux agents de Frontier et Comisa, souligne, par ailleurs la source, les chefs coutumiers ne sont pas déçus. Selon eux, ces entreprises n'ont jamais considéré les intérêts des populations locales.

Pour sa part, le patron de la firme FQM en RDC, Mike Parker, a livré officiellement le motif de la décision de cette suspension d'activités, déclarant ce qui suit à Radio Okapi : « Nous n'avons aucune sécurité juridique ici pour le moment. Dans ce cas, nous ne pouvons plus continuer à travailler. Il y a trop de risques ».

Des sources concordantes rapportent que, depuis son siège d'Australie, le Conseil d'administration de FQM s'est prononcé le lundi 30 août 2010 sur cette affaire, sans autre précision.

L'EPILOGUE

En effet, depuis quelque temps, les menaces se multipliaient sur les deux filiales de FQM, et ce, après l'arrêt de la Cour suprême de justice rétrocédant à la Sodimico les droits miniers déténues par la firme canadienne sur ses deux entreprises. A la suite de l'arrêt de la CSJ, le ministre des Mines a enfoncé le clou, retirant à FQM ses droits miniers, en désaccord avec les dispositions les plus pertinentes du Code minier de 2002.

Mais, la petite goutte qui a fait déborder le vase, obligeant FQM à mettre prématurément fin à ses opérations à Sakania est sans doute les trois correspondances de la Sodimico adressées simultanément le 25 août 2010 aux directeurs généraux de la Comisa et de Frontier ainsi qu'au ministre de la Justice.

Au ministre de la Justice, la direction générale de la Sodimico lui faisait part des « informations inquiétantes sur le sabotage des installations ex-Frontier à Lufua et ex-Comisa à Lonshi ». Dans cette correspondance, dont une copie nous est parvenue, la Sodimico faisait part au ministre que « la société First Quantum Minerals via ses filiales Comisa Sprl et Frontier a retiré tout l'équipement d'exhaure (pompage) à la mine de Lonshi, noyant ainsi cette mine pour la rendre non opérationnelle, et ce, avant la remise des mines de Lonshi et de Lufua à la Sodimico, ce qui constitue un acte de sabotage économique et une entrave à la bonne exécution de la décision de la justice congolaise ».

Au regard de cette situation, Sodimico exigeait du ministre de la Justice que « des mesures de protection des mines soient prises par les organes de la loi en vue de la sauvegarde de ce patrimoine important de l'Etat congolais dont l'exploitation immédiate doit assurer la sauvegarde de la paix sociale pour la nombreuse main-d'oeuvre qui sera reprise d'office par la Sodimico ».

Dans les deux autres correspondances adressées en même temps à Frontier et à Comisa, la direction générale de la Sodimico menaçait en des termes non voilés ces deux entreprises leur mettant en demeure dans les délais de 24 heures pour cesser toutes activités de recherche et d'exploitation minière dans ses concessions, lui d'office au regard de l'arrêt de la CSJ.

Raison de plus pour se remémorer l'arrêt coupe-gorge de la CSJ. Que dit finalement cet arrêt ? Donne-t-il droit à la Sodimico de récupérer en plus des droits et titres miniers les biens meubles et immeubles appartenant au patrimoine de ces deux entreprises ?

La réponse à ces questions ressort, sans commentaire aucun, de la double correspondance de la Sodimico autant à Frontier qu'à la Comisa. En effet, en des termes explicites et ne se prêtant à aucune confusion, la Sodimico souligne, se référant à l'arrêt de la CSJ, que celle-ci, « a, par conséquent,, réhabilité entièrement la Sodimico dans ses droits et titres miniers dans les périmètres miniers actuellement occupés par votre société (Ndlr : Frontier ou Comisa) ».

Dans ces conditions, le droit de propriétaire actuellement reconnu à la Sodimico ne couvre que les droits miniers et non les biens meubles et immeubles, propriété de droit de FQM. En exiger aujourd'hui l'incorporation dans le patrimoine de la Sodimico, outre les droits lui restitués, ne serait ni plus ni moins que du squattage.

Ainsi, l'épilogue autour des mines de Kijiba et de Lonshi ne fait que commencer. En récupérant ses droits miniers sur ces deux gisements, la Sodimico doit aujourd'hui investir et mobiliser des fonds comme l'ont fait ses prédécesseurs pour mettre en valeur ce qu'elle a toujours réclamé.

L'Etat lui ayant restitué ses mines, la Sodimico doit faire preuve d'un nouveau management pour mériter tout le soutien qu'elle a jusqu'à ce jour reçu des pouvoirs publics pour rentrer dans ses droits.