«Je ne parle pas seulement en mon nom propre mais au nom de tous les membres de la commission car on a fait un travail d'équipe. C'est une position commune à tout le groupe. Je fais le résumé d'une évaluation collégiale». Ainsi se résume à l'heure actuelle, le procès opposant le ministère public et le Chantier naval à Zacchaeus Mungwe Forjindam.

Après Guillaume Enana Bella (17-18 août 2010), Dieudonné Tchana une semaine plus tard, le box des témoins cités par la défense a accueilli hier mardi 31 août 2010, François Jean-Marie Paul Tabi, tout aussi membre de la mission du Contrôle supérieur de l'Etat qui a effectué une mission au Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC) de septembre à décembre 2006. Ce dernier s'est prêté aux questions de la défense et de la cross examination de l'accusation. Du haut de son statut de chef de cette mission de contrôle.

Comme ses deux prédécesseurs, cet inspecteur d'Etat a donné quitus à la gestion financière de Zacchaeus Mungwe Forjindam, ex-directeur du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC), malgré les «peccadilles et les détails» soulevés par Guillaume Enana Bella. Au sujet de l'objectivité et des sommes perçues par cette commission dans le cadre de cette mission, François Jean-Marie Paul Tabi évoque l'article V du décret N°97/048 du 5 mars 1997, relatif aux missions de contrôle. Les dispositions de cette ordonnance stipulent que la latitude est donnée aux structures contrôlées d'assister (financièrement) la mission de contrôle. C'est pourquoi d'après cet inspecteur d'Etat, «les primes que nous avons perçues ne sont pas irrégulières surtout que le ministre délégué (Etame Massoma, ndlr) ne les ignore pas».

«Et pourquoi avoir choisi de prolonger la mission?» Question posée par la défense. Les précisions de François Jean-Marie Paul Tabi : «Il faut bien comprendre les choses. Lorsqu'on nous met en mission, on nous donne une fiche technique où tout est mentionné : l'objet, la durée, l'étendue de la mission, le nombre de personnes et la structure à contrôler». Et de poursuivre : «Le délai est purement indicatif. Il revient au chef de mission d'apprécier si cette durée peut permettre à la mission de bien travailler. Presque toutes les missions ont prolongé leur délai. Je sais de quoi je parle car j'ai été chef division des Inspections, cette structure qui met les missions sur le terrain».

Statu quo

Il ne manque pas de tancer le cabinet Charles Kooh II qui a approuvé la gestion du Cnic pendant les exercices 2003, 2004 et 2005, avant de constater lui-même que les propres comptes qu'il a approuvés et faits valider par le Conseil d'administration, ne seraient pas conformes, en évoquant l'argument de l'erreur. D'après le témoin du jour, «le cabinet Charles Kooh a délibérément refusé de collaborer avec la mission de contrôle pour des motifs qui nous échappent», or «une saine coopération entre les deux parties auraient mis de précieuses données à la disposition des inspecteurs d'Etat», dit un avocat de la défense sous anonymat.

Parlant de la conformité des pièces vérifiées à la comptabilité du Chantier naval, l'inspecteur d'Etat dédouane son équipe. «Le contrôle interne se fait par ceux qui sont sur le terrain. Notre mission a fait des contrôles à postériori et non à priori. Nous ne pouvons pas contester que des prestataires de services soient payés alors que leur travail est visible. Grâce à leur diligence, le Chantier naval qui avait un redressement fiscal s'en est bien sorti. Le commissaire aux comptes n'a pas mis sur pied les règles internes concernant les comptes qu'il a certifiés».

Après une suspension de séance d'une trentaine de minutes, la parole a été donnée à l'accusation qui s'est attardée sur les primes perçues par les prestataires de services, la justification et la conformité des pièces, la nature de la mission et les enregistrements antérieurs aux factures. «Notre mission n'était pas une inspection mais un contrôle. Il faut bien cerner les choses pour bien se comprendre. Une mission d'inspection redresse alors qu'une mission de contrôle constate et demande des justifications. Notre qualité nous interdit de redresser sinon, on va nous considérer comme juges et parties. C'est ce que nous essayons d'éviter». L'affaire a été renvoyée pour ce jour. Nous y reviendrons.