Le projet Wisco est actuellement en cours de mise en oeuvre. Aux yeux des autorités actuelles, le gisement de fer de Soalala pourrait apporter au pays beaucoup de bienfaits. Mais le projet comporte également un certain nombre de points négatifs.

Les juristes notamment parlent de fragilités juridiques qui pourraient compromettre ce projet de grande envergure. Dans un article publié dans le dernier numéro de la Revue de MCI, l'on parle, par exemple, de fragilités juridiques du côté malgache. Selon cette Revue: « La fragilité juridique résulte d'abord de l'acte émanant d'un gouvernement de transition de prendre un engagement pour l'exploitation du gisement de fer de Soalala... La première question est de savoir si l'octroi d'un permis minier d'une durée de 30 ans sur une superficie de 432 km2 du territoire national, avec des réserves de fer estimées à 800 millions de tonnes, relève de la mission d'un régime de transition? Quid de la pérennité de l'acte? Ce contrat lierait-il les futurs dirigeants malgaches? Une autre question se pose quant à la nécessité de l'aval d'un parlement ».

Méga-investissement

Les juristes de la Revue de MCI de parler également d'une deuxième fragilité. A savoir, l'absence d'un arsenal juridique, capable de gérer un méga-investissement de 8 milliards de dollars. « Le code minier malgache et la loi sur les grands investissements miniers (LGIM) ne sont pas des instruments juridiques appropriés pour englober tous les paramètres d'un contrat d'Etat de la dimension du projet WISCO. A titre d'exemple, il faut souligner que le seuil d'investissements pour être éligible de la LGIM est de 200 000 000 ariary (cf art 15 LGIM), montant infinitésimal et sans commune mesure aux 8 milliards de dollars d'investissements ». Et ces experts d'ajouter que « le cadre légal est particulièrement fragile lorsqu'on constate, par exemple, que le certificat d'éligibilité à la LGIM, est supporté par simple décret pris en conseil de gouvernement, lequel peut être facilement remis en cause suivant le principe de la hiérarchie des normes. De même que la durée de l'éligibilité n'est pas réglée par l'article 6 de la LGIM (30 ans pour le projet Wisco)

Loi spéciale

Les juristes de MCI se posent également la question de savoir s'il faut une loi spéciale, c'est-à-dire, l'aval formel d'un Parlement, pour le projet Wisco. « Il est vrai que ni le code minier, ni le LGIM ne prévoit la ratification formelle par un parlement. La ratification d'une loi minière par un parlement a été déjà pratiquée par le régime Ratsiraka, par l'approbation du parlement malgache de la convention minière entre QMM et l'Etat malgache. Mais l'argument décisif est que la consécration législative d'un acte est indispensable, non seulement pour associer la représentation nationale mais aussi pour donner une base légale et solide, eu égard à l'ampleur de l'engagement de l'investissement et à la durée de celui-ci ».

Bref, pour être sûr d'être mené jusqu'au bout sans s'exposer à des risques de remise en cause future, le projet Wisco doit être accompagné d'un arsenal juridique solide. Les juristes militent notamment en faveur d'une « loi spécifique couvrant la convention minière entre l'Etat malgache et la société Wisco ». Mais la situation politique actuelle ne permet évidemment pas la mise en oeuvre d'une telle alternative dans la mesure où il n'y a pas encore un Parlement qui est habilité à ratifier une telle loi spécifique. Un problème en suspens pour Wisco.