L'avocat au barreau du Cameroun donne son éclairage sur les probables recours dans l'affaire qui oppose Sali Daïrou à Afriland First Bank.

L'on observe que les deux parties n'arrivent pas à s'accorder sur le montant exact de la créance. Dans ce cas la vente est-elle encore possible ?

On est ici dans une procédure de saisie immobilière qui obéit à un formalisme très précis et très rigoureux. Je me rends compte ici qu'il y a déjà publication de placards dans Cameroon tribune. Ça veut dire qu'il y a un montant qui a été validé par le tribunal. Si M. Sali Daïrou avait des contestations à faire, des arguments à faire valoir par rapport au montant de la créance, il aurait dû les soulever avant cette phase de la procédure. Il aurait dû présenter devant le tribunal un procès verbal de conciliation par exemple avec un échéancier détaillé des délais de remboursement de la créance. Mais dans le cas actuel, la vente est déjà programmée, ce qui fait la procédure est pliée. En même temps, je trouve que la discussion quant au montant de la créance semble quelque peu inopportune.

A ce niveau y a-t-il encore possibilité de négociation entre les deux parties ou alors il faut aller jusqu'au bout étant entendu que c'est une décision de justice?

Ce n'est pas une pratique courante. Généralement, ce à quoi on assiste souvent que c'est que le débiteur rachète son immeuble, et nous n'en sommes pas encore là. S'il y a toujours des possibilités de rapprochement entre les deux parties, je doute fort, étant donné que nous avons déjà atteint une phase importante de la procédure, notamment la publication des placards dans les journaux, que cela soit encore possible. Même s'il y a eu un accord antérieur, je crois que ce sont des arguments que le débiteur aurait dû faire valoir au tribunal. Et rendu à cette phase de la procédure, je doute fort qu'il fasse valoir ces arguments.

Au cas où la vente a quand même lieu, à qui verse-t-on l'excédent du fruit de la vente aux enchères ?

Les textes Ohada sont clairs en matière de saisie immobilière. L'excédent du fruit de la vente revient de droit au débiteur, ça veut dire que si la banque récolte plus d'argent qu'elle ne réclame lors de la vente aux enchères de l'immeuble appartenant à Sali Daïrou, après qu'elle a retenu tout ce qui lui est dû notamment les intérêts, droits et autres, le surplus revient de plein droit comme pour ce cas à M. Sali Daïrou.