Une réunion du comité des experts des pays pétroliers africains va se tenir du 24 au 29 septembre prochain à Brazzaville, pour l'élaboration d'un contrat-type pour tous les Etats de l'Afrique, a indiqué le président de l'organe délibérant de l'association des producteurs de pétrole africain (APPA) José Balafa.
Les experts vont aborder la question de l'uniformisation des contrats de partage de production qui pourront être profitables aux sociétés pétrolières dotées d'une expertise plus avérée. Ce contrat -type sera actualisé ou adopté au contexte de chaque pays.
Dans le cadre de l'exploitation pétrolière, il existe le contrat de concession, le contrat de partage et le contrat de royalities S'agissant du premier contrat, l'Etat concerné se contente des royalties et des impôts. Avec les contrats de partage et de production chaque partie vient, soit avec des équipements, soit avec la production.
Le produit appartenant à l'Etat, malgré ses équipements, les sociétés pétrolières sont contraintes de développer le site. A l'amortissement, les valeurs immobilistes restent une priorité de l'Etat.
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