C'est parce qu'il existe des possibilités de fraudes par rapport à certaines dispositions ou que d'autres renferment des insuffisances que le code des marchés publics en vigueur depuis janvier 2008 fait présentement l'objet d'un toilettage. Selon l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp), l'objectif visé est de le rendre presque conforme, à 100 %, aux standards internationaux.

Le directeur de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp), Youssouph Sakho, a annoncé le week-end dernier, à Saly, le toilettage du Code des marchés publics. Il entretenait le Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Coges) sur « les grands principes et innovations majeures du nouveau code des marchés publics ». Selon Youssouph Sakho, l'Armp se fonde, dans sa méthodologie, sur trois principes majeurs. Il s'agit du libre accès à la commande publique, à l'équité dans le traitement des autorités contractantes et à la transparence dans les procédures de passation de marchés.

Pourtant, le code des marchés publics date de janvier 2008. Mais, selon le conseiller juridique de l'Armp, le magistrat Oumar Sarr, « la pratique au jour le jour montre que, quelquefois, des insuffisances ou bien des nécessités de précisions dans la formulation de certaines dispositions sont à prendre en compte. C'est par rapport à ces questions mais aussi aux évaluations faites par la Banque mondiale pour éventuellement adopter la procédures sénégalaises, qu'il s'est avéré nécessaire de préciser, dans certains cas, certaines notions, de compléter certaines dispositions ou même de modifier d'autres pour être presque conforme à 100 % aux standards internationaux ». Au titre des dispositions devant faire l'objet de relecture, il cite, entre autres, les notions d'urgence impérieuse, de soumissionnaires et de délai imparti.

Selon le magistrat, « on a découvert également qu'il y avait des possibilités de fraudes par rapport à certaines dispositions ». De son point de vue, « il s'agit de parfaire le code, de le rendre plus pratique et plus souple pour que les gens aient toutes les informations qu'il leur faut pour sa compréhension et pour pouvoir participer aux marchés publics ». Pour les besoins du toilettage, un comité a été mis sur place et y travaille exclusivement. En dépit de cette volonté de parfaire le code, l'évaluation du système sénégalais de passation de marchés publics ayant donné « satisfaction à plus de 90 % », explique M. Sarr, a amené la Banque mondiale à élire le Sénégal parmi les pays pilotes choisis pour que, dorénavant, les financements effectués par la Banque se suffisent des procédures nationales. D'habitude, lorsque la Banque mondiale finance des investissements dans un pays, elle passe un accord avec l'Etat concerné ou bien avec l'autorité contractante concernée pour que la procédure de passation de marchés se fasse conformément à ses propres procédures internes. Autrement dit, « la Banque a maintenant confiance au système sénégalais », soutient-il.

A l'occasion de cet atelier, le conseiller juridique de l'Armp, Oumar Sarr, a abordé un thème sur « le contentieux et les mécanismes de résolution des conflits dans les marchés publics ». Birahim Seck, membre du Conseil de règlement des différends (Crd), Mountaga Ndiaye, le responsable de la formation à l'Armp ainsi que le directeur de la formation et des appuis techniques ont explicité quelques cas pratiques. Le journaliste Mademba Ndiaye est aussi revenu sur « le traitement de l'information relative aux marchés publics ».