En mars 2009, le Procureur près de la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt international pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, à l'encontre de Monsieur Omar El Béchir, président de la République du Soudan. En juillet 2010, un deuxième mandat international, cette fois pour génocide, a été émis toujours contre l'intéressé. Les faits répréhensibles sont survenus, selon le Procureur, dans le cours de la guerre au Darfour, partie du territoire soudanais. Les preuves seraient constituées des enquêtes menées sur le terrain, des témoignages, des prises de vue par satellite, et des retours de questionnaires en provenance des organisations humanitaires non gouvernementales. L'ONU estime en effet la base de ces éléments contestés par d'autres sources, que la guerre civile menée de façon impitoyable au Darfour, dans l'ouest du pays, a fait en sept ans plus de trois cent mille victimes civiles.

Trois jours après l'émission du second mandat pour génocide le 22 juillet 2010, Omar El Béchir a effectué une visite officielle de travail à Ndjamena en République du Tchad, pour prendre part à la conférence de l'organisation des Etats sahélo-sahéliens. Les pays occidentaux, les organisations des droits de l'Homme, notamment d'origine occidentale, ont exprimé ouvertement leurs souhaits de voir le chef de l'Etat soudanais être arrêté par ses hôtes tchadiens et livré à la Cour pénale internationale en exécution du mandat émis contre sa personne.

En réponse à ces bruits dont-il convient de relativiser la portée diplomatique, le ministre tchadien de l'intérieur, monsieur Ahmat Mahamat Bachir, a fait connaître la position officielle de son pays selon les termes ci-après : « Le Tchad est un pays indépendant et souverain. Nous ne dépendons pas des injonctions des organisations internationales ».

A - Thèses et antithèses de la contestation de la CPI

La position exprimée par le Tchad, sans prendre le caractère d'une doctrine commune sur le continent, est néanmoins celle de l'Union africaine, laquelle s'est dite par ailleurs choquée de la façon avec laquelle le Procureur de la CPI fait son travail. Le président de la Commission africaine, le gabonais Jean Ping, suivi par de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement, a ouvertement imprimé la ligne de conduite de la contestation articulée sur trois points :

Premièrement, l'Afrique n'est pas le seul continent où des actes de crime de guerre et de crime contre l'humanité, des actes de génocide, ont été perpétrés.

Deuxièmement, les chefs d'Etat africains même s'ils ne sont pas exempts de toute reproche, ne sauraient servir de proies trop faciles à des personnes qui sont encore adeptes d'idéologies racistes présentant certains peuples et leurs dirigeants comme des sauvages, des barbares et des obscurantistes. Ce n'est pas une remise en cause de la Cour pour ce qui est du principe de sa création et de son fonctionnement. Ce sont ses méthodes et son peu de diplomatie qui sont en débat.

Troisièmement, les actes de la Cour sont trop influencés par des organisations dites humanitaires et non gouvernementales toutes originaires des pays du nord, ce qui laisse tout de même penser à un sectarisme calculé. Les juges sont toujours au nord, et les accusés sont toujours au sud, précisément en Afrique. C'est inacceptable.

C'est dans cette même lancée que l'Union africaine avait formulé les plus grandes réserves contre le mandat d'arrêt international émis pour l'ancien président tchadien Hissen Habré, lequel vit en exil au Sénégal. L'on se souvient que pour ce dossier précis, la justice belge jouant de la compétence universelle, a jugé recevable les plaintes des victimes de l'ancien dictateur. Les Africains ont opté pour l'organisation par eux-mêmes sur le continent, du procès de l'ancien président. Le Sénégal, pays de refuge de l'intéressé, a alors été désigné pour tenir ledit procès.

Les récriminations qui au départ semblaient être la seule affaire des chefs d'Etat frileux et craintifs devant la perspective d'être aussi brutalement et aussi facilement mis en cause et déstabilisés par les actes de la CPI, ont en réalité été appropriées par de très larges couches de la société. Une partie importante de l'intelligentsia, en fait la société civile agissante, ne manque pas dorénavant de mesurer avec suspicion l'élan de justice de la CPI. Le fait que ce ne soit en majorité que des Africains qui soient en procès dans les geôles de la CPI, posent un sérieux problème de conscience et alourdi un questionnement déjà embarrassant sur l'impartialité de l'institution. Certes, plus du tiers des Etats ayant ratifié le statut de la Cour sont des Etats africains, mais au rythme où les mandats d'arrêt sont déversés contre les dignitaires du continent, des activistes des droits de l'Homme et des leaders d'opinion respectés, affichent des réserves légitimes et craignent même de se voir taxés de pantins de l'impérialisme des grandes puissances.

Il importe de rappeler par exemple le cas de l'ancien vice président congolais Jean-Pierre Bemba, arrêté et traîné devant la CPI, sur des bases très contestées. Son arrestation et son placement en détention sont interprétés comme une volonté diplomatique de certaines grandes puissances d'éliminer toute contestation sérieuse du régime de joseph Kabila. Faut-il rappeler que le Congolais est accusé de crimes divers dont des viols, des meurtres et des exécutions sommaires dont se seraient rendus coupables ses troupes dépêchés en renfort aux côtés de l'ancien président centrafricain Ange Patassé lors de la guerre civile dans ce pays ? Plusieurs voix se sont élevées pour s'étonner que le véritable bénéficiaire et commanditaire de cette intervention qui est Ange Patassé, ne soit pas inquiété, et par ailleurs qu'il est tout simplement inconsistant de fonder une inculpation de Bemba sur des faits de guerre menée par deux parties dont l'une d'elle, celle de l'autre camp, jouit d'une absence totale d'enquête et de demande de comptes. François Bozizé qui est devenu président de la République par les armes à la suite de cette guerre civile, avait bel et bien des troupes, a bel et bien animé et commandé une rébellion violente et sanguinaire, a bel et bien commis des exécutions sommaires.

La déclaration du ministre tchadien comporte deux volets : le premier est l'affirmation de la position de principe de caractère factuelle, le refus d'arrêter le président soudanais El Béchir, pendant que le deuxième est cette esquisse d'une doctrine permanente de non soumission aux injonctions des organisations internationales.

On peut s'étonner qu'un Etat qui recoure régulièrement à l'assistance des organisations internationales de tout type, ne craigne pas d'avancer de tels propos aujourd'hui. La société civile en Afrique est assez critique sur la conduite de la diplomatie de leurs Etats. Elle estime que les dirigeants africains font preuve de laxisme et de malveillance qui les exposent à la soumission aux diktats des puissances étrangères et des organisations internationales. On ne peut pas demander d'une main aujourd'hui, et refuser avec l'autre main le lendemain. De même, on ne peut pas passer son temps à célébrer les bienfaits de la coopération avec des puissances et des forces impérialistes et colonialistes, et vouloir par ailleurs se donner des airs d'indépendance et de dignité.

Les mandats d'arrêt de la CPI, sont le parfait corollaire d'une relation trouble et impure dominée par des connections insaisissables au détriment du continent. La mauvaise gouvernance tolérée, instrumentalisée, pratiquée et affichée comme la norme, produit inévitablement à un moment donné de l'évolution, des travers inacceptables à cause soit d'un trop grand débordement, soit d'une mutation voire une revitalisation des valeurs internationales. Les dictatures se retrouvent alors prises au piège et la CPI abat ses cartes.

A Suivre....