La Presse (Tunis)

Tunisie: Chambre des Députés - Adoption de projets de loi à caractère économique

 Un projet de loi relatif au régime applicable aux agents de la coopération technique. Un projet de loi portant adoption du statut de l'Agence internationale des énergies renouvelables.  Convention relative au permis de prospection des hydrocarbures.

La Chambre des Députés, a tenu, hier, une séance plénière, sous la présidence de M.Foued Mebazaa, président de la Chambre, au cours de laquelle elle a adopté un certain nombre de projets de lois à caractère économique.

La Chambre a examiné un projet de loi complétant la loi numéro 75 de l'année 1985, en date du 20 juillet 1985, relatif au régime applicable aux agents de la coopération technique.

Le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions visant à permettre aux entreprises privées de sous-tendre les efforts des structures publiques en matière de prospection des opportunités d'emploi à l'étranger, à Å"uvrer à les satisfaire et à mener toutes les activités s'y rapportant.

Les entreprises concernées doivent obtenir une autorisation pour exercer cette activité en étroite liaison avec les candidats à l'émigration, l'ultime objectif étant d'éviter les dépassements.

Au cours de leurs interventions, les députés ont évoqué des questions relatives aux conditions d'octroi des autorisations et les moyens de contrôle des activités des entreprises concernées, outre les mécanismes adoptés en vue de choisir les candidats.

Emploi : création d'entreprises d'intermédiation

Intervenant, M.Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale, a souligné que le marché de l'emploi dans le monde étant en évolution continue, nécessite la mise en place de mécanismes de prospection des nouvelles opportunités d'emploi que ce soit dans les pays qui constituent des marchés traditionnels ou les nouveaux marchés (Canada et Australie), où cette activité est gérée par les privés.

Il a souligné que la création de ces entreprises d'intermédiation a pour objectif de soutenir l'effort national visant à répondre aux demandes du marché d'emploi, et notamment les demandes additionnelles.

Le ministre a ajouté, dans le même cadre, que l'adoption de politiques nationales visant à accélérer le rythme de croissance et à développer le système d'éducation et de formation dans le sens d'une meilleure adéquation avec les besoins du marché permettront de résoudre la question de l'emploi.

Ce mécanisme garantira une meilleure protection aux candidats tunisiens désirant travailler à l'étranger, a souligné le ministre, ajoutant que l'octroi des autorisations aux entreprises concernées reste tributaire de la garantie des moyens logistiques, humains et des services gratuits aux candidats qui recevront toutes les informations nécessaires sur l'employeur, le salaire et la couverture sociale.

M.Jouini a mis l'accent sur la nécessité de tirer profit des opportunités. d'emploi existants à l'étranger tout en garantissant un certain équilibre avec les demandes du marché intérieur, d'autant plus que la Tunisie possède une expérience positive en matière de coopération technique.

Ces bureaux d'intermédiation ne manqueront pas de consolider le rôle de l'Agence de coopération technique dans ce domaine, a souligné le ministre.

Energie renouvelable

La Chambre des Députés a examiné ensuite un projet de loi portant adoption du statut de l'Agence internationale des énergies renouvelables adopté dans la ville de Bonn, le 26 janvier 2009, et que la Tunisie a signé le jour même, étant l'un des membres fondateurs.

Les députés ont mis en exergue dans leurs interventions l'importance de ce projet, l'énergie renouvelable représentant l'une des solutions à même de remédier aux défis auxquels est confrontée l'énergie dans le monde, notamment le réchauffement climatique, la déperdition des ressources naturelles, la croissance urbaine, l'augmentation de la demande d'énergie et la hausse du prix des hydrocarbures.

Les interrogations des députés ont porté sur le plan du ministère concernant la valorisation des études et recherches et leur protection avant leur transfert à l'Agence. Les intervenants ont également demandé des éclaicissements sur les projets devant être exécutés avec le concours de l'Agence et les opportuntés d'emploi des compétences tunisiennes dans les projets à réaliser.

M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie et de la Technologie, a souligné les efforts consentis par la Tunisie pour promouvoir les énergies renouvelables et leur utilisation afin d'atteindre les objectifs ambitieux tracés dans le cadre du programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis». L'un de ses objectifs est de quintupler la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie en 2014.

Il a fait savoir que le projet de loi permettra à la Tunisie de réaliser ses programmes dans ce domaine à la faveur de l'accès aux informations, études et financements que l'agence met à la disposition des pays membres, indiquant que l'Agence offre des opportunités d'emploi aux compétences tunisiennes à l'échelle internationale, d'autant que la Tunisie dispose d'entreprises industrielles et énergétiques ayant une vaste expérience en la matière.

Le ministre a mis en exergue le souci du ministère d'apporter l'appui nécessaire aux chercheurs dans le domaine des énergies renouvelables et de protéger leurs inventions avant de les diffuser dans les publications internationales, précisant que l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) dispose d'un service chargé de cette question.

Prospection des hydrocarbures

La Chambre a également examiné un projet de loi portant approbation de l'annexe 2 amendant la convention relative au permis de prospection des hydrocarbures, dit «Borj El Khadra» et ses annexes, en vue d'un troisième renouvellement de deux ans et demi du permis, soit du 14 décembre 2008 au 13 juin 2011, et ce, sans la réduction de la superficie de prospection en question.

Les députés se sont interrogés sur les normes de sécurité au sein des stations de pompage de pétrole le long des zones côtières, les pipelines sous marins, les résultats de la balance énergétique et les efforts déployés en vue d'attirer un plus grand nombre d'investisseurs dans le domaine minier.

Ils ont demandé des éclairages sur la contribution des sociétés de forage et de prospection des hydrocarbures, là où elles se trouvent, au soutien des efforts de développement régional, à l'instar des activités de bitumage des routes, d'aménagement des pistes et de pose d'éclairages, d'une part, et sur les résultats des projets de prospection d'hydrocarbures menés au Nord Ouest du pays, d'autre part.

Dans sa réponse, M. Afif Chelbi a souligné l'existence d'un système cohérent pour assurer la sécurité lors du forage des puits et du transport des hydrocarbures dont le suivi est assuré par une unité spécialisée relevant du ministère de l'Industrie.

Il a indiqué que la balance énergétique a enregistré en 2009 un léger excédent, relevant que la production énergétique prévue pour 2010 sera de l'ordre de 9 millions de tonnes équivalent pétrole Mtep avec une consommation de l'ordre de 8,5 Mtep, et ce, à la faveur des efforts déployés dans le domaine de la prospection des hydrocarbures et du gaz naturel.

S'agissant de la prospection géophysique, le ministre a souligné que l'Office national des mines(ONM)détient une carte détaillée des substances utiles, actuellement en cours de finalisation et qui sera bientôt mise à la disposition des investisseurs.

L'Office, a -t-il ajouté, est également chargé de faire connaître les différents sites miniers du pays, au double plan local et international.

Concernant la contribution des sociétés de prospection aux efforts de développement régional, M.Chelbi a évoqué le rôle de ces entreprises dans l'emploi des habitants des régions où elles sont situées et la dynamisation de leur processus de développement.

Il a souligné, à cet effet, que la Société italo- tunisienne d'exploitation pétrolière(Sitep), chargée du gisement El Borma, est active dans d'autres domaines, tels que le développement des oasis, la production d'électricité par l'énergie solaire, la modernisation du réseau de transport d'électricité, en plus d'autres projets dans le secteur routier.

S'agissant des travaux d'exploration du Nord Ouest du pays, le ministre a indiqué qu'une entreprise australienne est en train de mener, en collaboration avec l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières(Etap)des recherches sismiques dans le gouvernorat du Kef.

La Chambre a adopté sans discussion, deux projets de loi portant approbation de l'annexe 3 amendant les conventions relatives à deux permis de prospection dits respectivement «El wahat» et «Nord Médenine» et leurs annexes, en vue d'étendre la période de validité du premier renouvellement de ces deux permis, soit du 29 avril 2009 au 28 avril 2011.

Tunisie-Japon

La Chambre s'est également intéressée à un projet de loi portant approbation de l'échange de lettres, en date du 18 mars 2010 entre la Tunisie et le Japon et de la convention de don conclue, à Tunis, le 18 mars 2010, relative au financement du projet de dessalement des eaux à Ben Guerdane.

La valeur du don est de l'ordre de 1 milliard de yen japonais, soit l'équivalent de 15 millions de dinars.

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des programmes fixés par la stratégie nationale des eaux, vise à améliorer la qualité de l'eau potable et à consolider les ressources hydriques dans la région de Ben Guerdane à travers la construction d'une station de dessalement des eaux souterraines par l'énergie photovoltaïque, d'une capacité journalière de 2000 m3.

Côté financement, le projet, d'un coût total de 15,5 millions de dinars sera financé par l'Agence japonaise de coopération internationale (Jica) qui offrira un don d'une valeur de 15 millions de dinars, pour sa composante relative à la réalisation de la station de dessalement.

La contribution financière de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (Sonede) à la réalisation du projet s'élèvera à 0,5 million de dinars.

M. Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a indiqué que ce projet va permettre de renforcer les ressources hydriques dans la région de Ben Guerdane, notamment, au cours des périodes de grande consommation.

Il a relevé que les besoins en eau potable de la région sont estimés à 120 litres par seconde, soit 10,5 mille m3 par jour, tandis que les quantités d'eau potable disponibles actuellement, sont de l'ordre de 109 litres par seconde, l'équivalent de 9500 m3 par jour, soit un déficit de 1000 m3.

Selon les prévisions, les besoins de la région devraient atteindre en 2030 environ 180 litres par seconde, l'équivalent de 15,5 mille m3 par jour.

Le ministre a souligné que les composantes du projet consistent en la réalisation d'une station de dessalement de l'eau par l'énergie photovoltaïque et le forage d'un puits d'une profondeur de 675 mètres, outre la pose d'un tuyau d'une longueur de 6 km et l'aménagement d'un bassin d'évaporation au niveau de la station.

Il a fait remarquer que 13 hectares des domaines de l'Etat ont été consacrés à la réalisation de ce projet.

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