I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis en application du communiqué de la 245ème réunion du Conseil, tenue le 15 octobre 2010 [PSC/MIN/1 (CCXXXXV)], et du communiqué de presse de la 267ème réunion du Conseil, tenue le 18 mars 2011 [PSC/PR/BR(CCLXVII)]. Il porte sur les différents aspects de la situation en Somalie et les efforts déployés par l'Union africaine (UA) et, plus globalement, la communauté internationale en appui à la promotion de la paix, de la stabilité et de la réconciliation dans le pays.

II. DERNIERS DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES

2. La Conférence des chefs chefs d'État et de Gouvernement de l'IGAD a tenu son 17 ème Sommet extraordinaire à Addis Abéba, le 30 janvier 2011, sous la présidence du Premier Ministre Meles Zenawi d'Ethiopie, Président de l'IGAD, offrant l'occasion d'examiner les développements politiques en Somalie. Ayant noté que la période de transition pour les Institutions fédérales de transition (TFIs) s'achève le 20 août 2011 et souligné la nécessité d'éviter un vide politique, les chefs d'Etat sont parvenus à un consensus sur l'imperatif de prolonger le mandat de l'actuel Parlement fédéral de transition (TFP), tandis que le sort des autres structures politiques sera déterminé par le peuple somalien. Lors de sa 16ème session ordinaire tenue à Addis Abéba, du 30 au 31 janvier 2011, la Conférence de l'Union a entériné la décision de l'IGAD de prolonger le mandat du TFP.

3. Le 3 février, le TFP a adopté une motion prorogeant son mandat pour trois ans, à partir de la fin de la période actuelle de transition. Dans la même décision, le Parlement a appelé à l'élection du Président du Gouvernement fédéral de transition (TFG), ainsi que du Président du TFP et de ses Vice Présidents. Il convient de relever que certains membres de la communauté internationale ont vivement condamné cette prorogation, qui, ont ils fait observer, a été faite sans que les parties prenantes concernées aient été dûment consultées. Par ailleurs, l'administration régionale du Puntland et Ahlu Sunna Wa'al Jamma (ASWJ) ont également rejeté la décision du TFP de prolonger unilatéralement son mandat.

4. Le TFG, par le biais du Cabinet du Président et celui du Premier Ministre, ont publié des déclarations rejetant catégoriquement les décisions du Parlement. Ils ont réitéré la préférence du Gouvernement pour une période post?transition plus courte, tel qu'exigé par la communauté internationale. Par la suite, le Gouvernement a déposé devant le Parlement une proposition visant à proroger le mandat de toutes les Institutions fédérales de transition, y compris le Gouvernement, d'une année supplémentaire (jusqu'en août 2012), période après laquelle des élections présidentielles seraient organisées. Cette proposition a été rejetée par le Président du Parlement, qui a annoncé son intention d'organiser des élections présidentielles en juillet 2011. Le Parlement a, par conséquent, procédé à l'élaboration d'un plan de travail pour un mandat supplémentaire de 3 années, une décision qui a été condamnée par le Cabinet du Président comme une usurpation des pouvoirs exécutifs.

5. Dans le cadre de la stratégie régionale conjointe convenue entre l'AMISOM, l'IGAD et le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie (UNPOS), et conformément au Protocole d'Accord signé entre les trois institutions en novembre 2010, mon Représentant spécial, l'Ambassadeur Boubacar G.Diarra , le Représentant spécial des Nations unies pour la Somalie, l'Ambassadeur Mahiga Augustine, et le Facilitateur de l'IGAD, l'Honnorable Kipruto Kirwa, ont organisé des réunions de médiation à Mogadiscio et à Nairobi, ainsi que de nombreux fora consultatifs avec les acteurs clés des TFIs, y compris le Président, le Président du Parlement et le Premier ministre, afin d'harmoniser les vues sur la fin de la transition et les arrangements post transition. Lors de toutes ces discussions, l'UA et d'autres membres de la communauté internationale ont souligné la nécessité pour l'ensemble du processus visant à mettre fin aux arrangements actuels sur la transition en Somalie d'être légitimé approprié par les Somaliens et le plus inclusif possible. L'AMISOM et ses partenaires, en particulier l'IGAD et l'UNPOS, ont depuis intensifié les efforts diplomatiques pour régler les désaccords persistants au sein de ces institutions, et aider les dirigeants somaliens à parvenir à un consensus sur la gestion de la transition.

6. Lors de sa 267 ème réunion, le Conseil a exprimé son appui aux efforts en cours de l'AMISOM, de l'IGAD et de l'UNPOS pour aider à surmonter les différends entre les parties prenantes somaliennes sur les arrangements de transition et à accélérer la mise en oeuvre des tâches de la transition, aux fins de régler les plus urgentes d'entre elles d'ici au 20 août 2011. Il est essentiel que les parties prenantes somaliennes parviennent à un accord sur ces questions, tant il est vrai que la persistance de la situation actuelle ne peut que compromettre les efforts visant à promouvoir la paix et la réconciliation dans le pays.

7. Les 12 et 13 avril 2011, une réunion consultative de haut niveau, parrainée par les Nations unies, s'est tenue à Nairobi. Ont participé à la réunion le Président du TFP, les Présidents des régions du Puntland et du Galmudug, des représentants de Ahlu Sunna Wa'al Jamaa et des partenaires importants, y compris l'UA, l'Union européenne (UE), la Ligue des États arabes et l' Organisation de la Conférence islamique (OCI), ainsi que l'Ethiopie, le Kenya, le Soudan et l'Ouganda. L'objectif de cette réunion était de relancer le dialogue, la consultation et la coopération entre les institutions somaliennes et d'autres parties prenantes, en vue de convenir de la voie à suivre pour mettre fin à la transition et déterminer les arrangements post transition et les responsabilités respectives de toutes les parties prenantes. Malheureusement, le Président et le Gouvernement, après de nombreuses tentatives visant à annuler la réunion, ont refusé d'y prendre part, affirmant qu'elle était contre?productive et pourrait diviser la Somalie encore davantage.

8. Les participants sont parvenus à un consensus sur la nécessité de mettre fin à la transition, conformément aux dispositions de la Charte fédérale de transition (TFC), qui appelle à l'élection du Président, du Président du Parlement et de ses Vice Présidents avant la fin de la transition, à savoir en août 2011; de proroger le mandat du TFP pour une période de deux ans, pour lui permettre de s'acquitter de certaines tâches essentielles, y compris la préparation éventuelle d'élections nationales; de renforcer la sécurité et de redoubler d'efforts pour vaincre l'extrémisme, réformer l'actuel Parlement et intensifier la politique de la main tendue et de réconciliation avec les «Etats», les autorités régionales, la société civile et la diaspora; d'accélérer l'élaboration d'une nouvelle Constitution fédérale; de mettre en oeuvre les accords précédents entre le TFG, le Puntland, les administrations régionales et Ahlu Sunna Wa'al Jamaa; et d'accroître l'aide humanitaire et l'assistance au développement aux niveaux fédéral, étatique, régional et des districts.

9. Malgré l'absence du TFG, il a été convenu, compte tenu du rôle essentiel qui lui revient pour faire avancer le processus, de lui communiquer les résultats des discussions. Il a été proposé de tenir la prochaine réunion en Somalie. J'exhorte le TFG à apporter la coopération requise.

III. SITUATION SECURITAIRE

10. Malgré les querelles politiques, l'AMISOM continue de déployer des efforts soutenus en appui au processus de paix et de réconciliation en Somalie, conformément à son mandat. Le Conseil se rappellera que, lors de sa 245 ème réunion tenue au niveau ministériel, le 15 octobre 2010, à Addis Abéba, il a approuvé le Concept révisé d'opérations (CONOPS) de la Mission pour un nouvel effectif de 20.000 hommes, avec les capacités aérienne et maritime nécessaires et des composantes de police et civile renforcées. Par la suite, le Conseil de sécurité a, à l'unanimité, adopté la résolution 1964 (2010) autorisant l'Union africaine à maintenir le déploiement de l'AMISOM en Somalie jusqu'au 30 septembre 2011 et d'augmenter l'effectif de ses troupes de 50 pour cent, passant ainsi de 8.000 à 12.000 soldats, afin de renforcer la capacité de la Mission à s'acquitter de son mandat.

11. Lors de sa 16ème session ordinaire, la Conférence de l'Union a pris note de la résolution 1964 (2010). Elle a réitéré l'appel de l'UA au Conseil de sécurité et à la communauté internationale dans son ensemble, pour qu'ils apportent l'appui politique, financier et technique nécessaire au renforcement de l'AMISOM.

12. Les 7 et 8 mars 2011, l'AMISOM a tenu une réunion technique à Nairobi, afin d'identifier les ressources requises pour répondre aux besoins de la Mission en équipements et en multiplicateurs de force, en ce qui concerne les 4 000 soldats supplémentaires autorisés par la résolution 1964 (2010). La réunion a identifié les besoins de l'AMISOM, et a recueilli des annonces de contributions et des promesses fermes de la part de différents donateurs, y compris une contribution du Royaume uni de 4 millions de livres sterling pour le remboursement du matériel appartenant aux contingents (COE), qui sera décaissée en deux phases, ainsi qu'une annonce de contribution des Etats Unis pour la mise à disposition d'équipements lourds pour les 4.000 soldats supplémentaires. L'Ouganda a convenu de fournir une capacité maritime, une composante aérienne et des éléments de génie militaire. En outre, le Burundi et l'Ouganda se sont engagés, chacun, à fournir 2.000 soldats supplémentaires.

13. Les progrès réalisés et le déficit restant en ce qui concerne les besoins de l'AMISOM ont été examinés le 17 mars 2011, à Addis Abéba, lors de la réunion des Ministres de la Défense des pays présentement ou potentiellement fournisseurs de contingents pour l'AMISOM, ainsi que de l'Ethiopie, en sa qualité de Président de l'IGAD. Ils ont, entre autres, examiné la nécessité d'un accroissement du montant des indemnités dues aux soldats et celles liées aux décès et à l'invalidité.

14. Le déploiement, en mars 2011, des 1 000 soldats supplémentaires du Burundi a porté l'effectif de la force de l'AMISOM à environ 9 000 hommes. Des promesses de contribution de troupes supplémentaires ont également été faites par la Guinée, la Sierra Leone et Djibouti. Le principal défi est maintenant de mobiliser un financement prévisible et durable pour la Mission, pour permettre d'acquérir des équipements et des multiplicateurs de force appropriés pour les 4 000 soldats supplémentaires, d'augmenter les indemnités des soldats (au taux des Nations unies de 1 028 dollars américains par soldat), et de financer des dépenses militaires connexes. Dans ce contexte, il convient de souligner que, lors de sa réunion tenue le 10 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a, de nouveau, souligné l'importance que revêt la mobilisation de ressources prévisibles et fiables pour l'AMISOM et leur mise à disposition diligente, et a appelé la communauté internationale à contribuer d'urgence et sans conditions au Fonds d'affectation spécial des Nations unies pour l'AMISOM, ou directement en appui à la Mission.

15. Malgré l'environnement difficile dans lequel opère l'AMISOM, la Mission a continué à renforcer son contrôle d'endroits stratégiques. À la suite de l'offensive militaire lancée en février 2011, les forces de l'AMISOM et du TFG se sont emparées de positions clés, dont l'ancien Ministère de la Défense et l'ancienne laiterie, qui servait jusqu'alors de base opérationnelle et logistique importante pour les insurgés, leur permettant de dominer les régions Nord de la ville. Hors de Mogadiscio, les milices pro TFG ont encore gagné du terrain dans les régions du Hiraan, Bay et Bakool, du Gedo, ainsi que du Moyen et du Bas?Juba.

16. A l'heure actuelle, le Gouvernement fédéral de transition assure le contrôle effectif d'environ 60 pour cent de Mogadiscio, comprenant sept (7) des seize (16) districts de la ville. Trois (3) districts restent sous le contrôle des insurgés. Les six (6) autres districts sont encore contestés. Prés de 80 pour cent de la population de Mogadiscio, qui est d'environ de 2 millions, vit dans les zones qui sont tombées sous le contrôle du TFG et des forces somaliennes pro TFG.

17. Dans le même temps, l'AMISOM et les partenaires ont continué à soutenir la réforme du secteur de la sécurité de la Somalie, y compris en assurant la formation et en facilitant le paiement des traitements dus aux militaires du TFG, ainsi qu'en encadrant et en conseillant la police somalienne. Le Comité mixte de sécurité (JSC), qui coordonne l'appui international aux institutions somaliennes du secteur de la sécurité, a tenu sa dernière réunion le 20 janvier 2011. Les recommandations du JSC s'articulent autour des points suivants: l'adoption du rapport d'évaluation du secteur de la sécurité de la Somalie et de ses recommandations, leur inclusion dans la version révisée du Plan national de sécurité et de stabilisation (NSSP) et le commencement de leur mise en oeuvre; le parachèvement du travail entamé sur l'examen, l'adoption et la mise en oeuvre du NSSP par le Gouvernement fédéral de transition avant la fin de la transition ; la nécessité d'assurer un paiement plus régulier et durable des traitements des officiers militaires et de police; le réapprovisionnement urgent du Fonds d'affectation spécial pour l'AMISOM et les institutions somaliennes du secteur de la sécurité; et la fourniture de multiplicateurs de force essentiels aux forces de l'AMISOM et du TFG.

IV. SITUATION HUMANITAIRE

18. En raison des combats à Mogadiscio et dans d'autres parties du pays, la situation humanitaire en Somalie demeure difficile, marquée qu'elle est par de nouveaux déplacements, des pertes en vie humaines et un accès insuffisant pour les agences d'aide humanitaire. A cet égard, il convient de mentionner le refus d'Al Shabab de permettre aux agences d'aide humanitaire d'opérer en Somalie, empêchant ainsi l'acheminement de l'aide humanitaire à la population. Environ, 25 000 personnes ont été déplacées du fait de l'insécurité depuis le 23 février 2011, dont la majorité à Mogadiscio, où elles ont trouvé refuge dans les zones de la ville qui sont relativement plus sûres. L'afflux continu d'un plus grand pourcentage de la population de Mogadiscio vers les zones sous contrôle du TFG requiert que les agences d'aide humanitaire interviennent d'urgence pour apporter une assistance humanitaire accrue aux populations nécessiteuses.

19. La sécheresse actuelle induit des difficultés supplémentaires, y compris des pénuries de produits alimentaires et des déplacements forcés, en particulier pour les communautés pastorales, dans diverses régions du pays. Plus de 50.000 personnes ont été déplacées en raison de la sécheresse qui sévit depuis décembre 2010. Les modèles climatiques prédisent une probabilité accrue de précipitations légèrement inférieures à la moyenne normale durant la saison des pluies dite du Gu (d'avril à juin), ajoutant ainsi aux difficultés rencontrées en ce qui concerne la sécurité alimentaire et la disponibilité de l'eau. Actuellement, les niveaux des fleuves Juba et Shabele sont également en deçà de la moyenne normale saisonnière, et devraient décroître si les précipitations demeurent faibles.

20. Je suis préoccupé par la réduction significative du niveau de financement global pour la Somalie pour les deux dernières années, notamment au regard des souffrances endurées par la population. Selon les agences humanitaires, 429. 000. 000 dollars américains ont été reçus en 2008, comparativement à 342 millions de dollars en 2009, et 251 millions de dollars en 2010. Entre 2008 et 2010, il y a eu une baisse du niveau de financement de 178 millions de dollars, soit environ 41%.

V. OBSERVATIONS

21. Alors que la période transitoire en Somalie approche de sa fin, de nombreuses tâches essentielles de la transition, y compris la finalisation et l'adoption d'une nouvelle Constitution fédérale et la restructuration des forces de sécurité somaliennes, n'ont pas encore été menées à bien. La persistance de désaccords entre le TFG et le TFP retardent encore davantage la mise en oeuvre du mandat de la transition, tel que stipulé dans l'Accord de Djibouti et la Charte fédérale de la transition. Ces facteurs et d'autres continuent de poser de sérieux défis au processus de paix et peuvent compromettre les gains militaires enregistrés par le TFG et les forces pro?TFG, avec l'appui de l'AMISOM, tant à Mogadiscio que dans d'autres régions de la Somalie.

22. En partenariat étroit avec la communauté internationale, la direction de l'AMISOM a continuellement et activement interagi avec les dirigeants somaliens et d'autres interlocuteurs, afin de parvenir à un consensus sur la voie à suivre dans la gestion de la transition. Malgré ces efforts, il est à craindre que les parties prenantes somaliennes ne puissent aboutir à des arrangements transitoires et post?transition acceptables qui soient inclusives, participatifs et légitimes. Ainsi que je l'ai souligné dans mon rapport au Conseil du 15 octobre 2010, les Somaliens ont la responsabilité première de la restauration de la paix et de la sécurité de leur pays.

23. Je saisis cette occasion pour exprimer à nouveau mes remerciements à l'Ouganda et au Burundi pour leur engagement en faveur de la paix en Somalie, et encourager d'autres pays africains, qui ont fait des promesses de contributions en troupes et en nature, à les fournir rapidement pour permettre à l'AMISOM d'atteindre ses objectifs. Je tiens également à réitérer l'appel lancé par l'Union africaine au Conseil de sécurité des Nations unies et à la communauté internationale dans son ensemble, pour apporter l'appui politique, financier et technique requis pour le renforcement de l'AMISOM.

24. A cet égard, il convient de rappeler que lors de sa 245ème réunion, le Conseil a demandé au Conseil de sécurité d'autoriser un module d'appui renforcé à l'AMISOM, financé par des contributions statutaires des Nations unies, sur la base de l'effectif nouvellement autorisé, couvrant aussi bien le remboursement du matériel appartenant au contingent que le paiement des indemnités dues aux soldats au taux des Nations unies, afin d'assurer un soutien adéquat, prévisible et durable pour la Mission. Le Conseil a également demandé l'imposition d'un blocus naval et d'une zone d'exclusion aérienne au dessus de la Somalie, pour empêcher l'entrée d'éléments étrangers en Somalie, ainsi que les vols et les cargaisons transportant des armes et des munitions pour les groupes armés en Somalie qui mènent des attaques contre le TFG, l'AMISOM et la population somalienne. Ces demandes sont aussi actuelles aujourd'hui qu'elles l'étaient, moment où elles ont été communiquées au Conseil de sécurité en octobre 2010. Tout en renouvelant les remerciements de l'UA aux Nations unies pour l'appui apporté et sans lequel les opérations de l'AMISOM n'auraient pas été possibles, je lance un appel au Conseil de sécurité pour qu'il envisage d'apporter une assistance supplémentaire, afin de permettre à la Mission de s'acquitter pleinement de son mandat, en appui au peuple somalien, dont l'aspiration profonde à la paix demeure toujours insatisfaite.