1. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 275ème réunion tenue le 26 avril 2011, au niveau ministériel, a débattu de l'état de la paix et de la sécurité sur le continent. Le Conseil a organisé ce débat dans le contexte des soulèvements qui ont eu lieu en Afrique du Nord, d'abord en Tunisie, avant de se propager en Egypte et en Libye, dégénérant, dans ce dernier pays, en affrontements armés entre le Gouvernement et les manifestants.
2. Le Conseil a noté le caractère inédit des nouveaux défis auxquels le continent est confronté, lesquels appellent une évaluation et un renforcement des cadres et instruments existants, en vue de les prévoir, prévenir, gérer et régler de manière effective et efficace, ainsi que d'assister les pays concernés de façon appropriée. Le Conseil a, en outre, noté que la négligence des besoins politiques et socio?économiques des populations, en particulier les jeunes, par les Gouvernements, crée des conditions favorables à l'éclosion de crises et de conflits.
3. Le Conseil a exprimé sa conviction que les soulèvements en Afrique du Nord doivent être saisis comme une occasion pour les Etats membres de renouveler leur engagement en faveur de l'Agenda de l'UA pour la démocratie et la gouvernance, d'insuffler une dynamique additionnelle aux efforts déployés à cet égard et de mettre en oeuvre des réformes socioéconomiques adaptées à chaque situation nationale.
4. A cet égard, le Conseil a souligné l'impératif de la bonne gouvernance, à travers le renforcement de la culture et des institutions démocratiques, le respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de Constitutions tenant compte des aspirations populaires, en tant que moyen de prévention des conflits et de renforcement de la participation populaire à la recherche de solutions aux problèmes de l'heure. A cet égard, le Conseil a souligné l'importance du débat, ainsi que de la décision sur les valeurs partagées, adoptée par la Conférence de l'Union lors de sa 16ème session ordinaire tenue à Addis Abéba, du 30 au 31 janvier 2011.
5. Le Conseil a reconnu que l'UA a adopté nombre d'instruments sur les droits de l'homme, la gouvernance, la démocratie, le désarmement, le terrorisme et le bon voisinage, qui représentent un ensemble de normes et de principes, dont la mise en oeuvre devrait considérablement réduire le risque de conflit et de violence sur le continent.
6. Le Conseil a rappelé la Déclaration de Tripoli sur l'élimination des conflits en Afrique et la promotion durable de la paix [SP/ASSEMBLY/PS/DECL.(1)] et le Plan d'Action [SP/ASSEMBLY/PS/PLAN (1)], adoptés par la Session spéciale de la Conférence de l'Union sur l'examen et le règlement des conflits en Afrique, tenue à Tripoli, en Jamahiriya arabe libyenne, le 31 août 2009, et a pris note des efforts déployés et des progrès accomplis dans leur mise en oeuvre.
7. Le Conseil a reconnu les progrès réalisés en matière de démocratisation et de gouvernance au cours de ces années, malgré les obstacles et les défis rencontrés.
8. Le Conseil a reconnu que la persistance de crises et de conflits dans différentes parties du continent est, en partie, liée à l'absence d'une amélioration significative de la gouvernance politique et économique, situation qui génère inévitablement frustration et mécontentement au sein des populations, débouchant, dans certains cas, sur des révoltes et révolutions.
9. Le Conseil a également reconnu les progrès accomplis en vue de la mise en place intégrale de l'Architecture continentale de paix et de sécurité (APSA), dont l'objectif est d'assurer que tous les instruments de l'UA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique fonctionnent en synergie et produisent les résultats attendus. A cet égard, le Conseil a salué les efforts déployés en vue du règlement rapide et systématique des crises et conflits sur le continent.
10. S'agissant des pays émergeant de conflits, le Conseil a souligné la nécessité de la mise en oeuvre effective, conformément au Cadre d'action de l'UA pour la reconstruction et le développement post?conflit, de programmes de reconstruction et de développement, en vue de prévenir la rechute dans la violence et de consolider la paix et la stabilité là où elles ont été réalisées.
11. En référence aux dispositions de l'article 7 (2), (3) et (4) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, le Conseil a souligné la nécessité de déterminer les voies et moyens d'assurer la mise en oeuvre intégrale et effective des décisions prises en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits, ainsi que de la consolidation de la paix.
12. Le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation face au fait que, dans certaines situations de crise et de conflit, les efforts africains visant à réaliser la paix sont compromis par des acteurs étrangers, dont les motivations ne sont, quelquefois, ni complémentaires, ni compatibles avec la mise en oeuvre de solutions africaines aux problèmes africains.
13. Après avoir examiné l'état de la paix et de la sécurité sur le continent, le Conseil, est convenu des mesures principales suivantes à prendre, afin d'accélérer le règlement des crises et des conflits et d'améliorer la gouvernance sur le continent:
a) Architecture continentale de paix et de sécurité
14. Le Conseil a souligné la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires et la volonté politique nécessaire pour accélérer la mise en place opérationnelle de l'APSA, sur la base de l'évaluation de l'APSA entreprise par la Commission en 2010 et de la feuille de route UA/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, adoptée subséquemment à Zanzibar, en novembre 2010, ainsi que d'autres décisions pertinentes de l'UA.
b) Mobilisation de ressources au sein du continent
15. Le Conseil a noté avec préoccupation la très forte dépendance à l'égard des ressources externes, ainsi que les difficultés qui en résultent dans la promotion de solutions africaines aux problèmes africains. Le Conseil a réitéré la nécessité de la mobilisation de ressources accrues au niveau du continent, tant auprès des Etats membres que d'autres sources alternatives, en vue de renforcer l'appropriation, par le continent, des efforts de mise en oeuvre de l'Agenda de l'UA pour la paix et la sécurité. Le Conseil a demandé à la Commission de prendre les dispositions pratiques requises à cet effet.
c) Démocratisation et consolidation des institutions démocratiques
16. Le Conseil a souligné la nécessité, dans le cadre des valeurs partagées et en tenant compte des contextes propres à chaque pays, d'approfondir le processus de démocratisation, à travers;
i) l'accélération de la signature et de la ratification, par les Etats membres, de tous les instruments de l'UA relatifs à la démocratie et à la gouvernance, en particulier la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ;
ii) le plein exercice par le Conseil des pouvoirs à lui conférés aux termes de l'article 7 (m) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, qui stipule que le Conseil, en collaboration avec le Président de la Commission, « suit, dans le cadre de ses responsabilités en matière de prévention des conflits, les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion des pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l'état de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine par les Etats membres » ; et
iii) la mise en oeuvre des valeurs partagées qui sous?tendent les efforts de démocratisation du continent, y compris la mise en place, le cas échéant, d'organes électoraux indépendants et impartiaux responsables de la conduite et de la gestion des élections, ainsi que leur renforcement, conformément à la Déclaration de l'UA sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique, l'adoption de mesures appropriées pour la limitation du nombre des mandats, et le contrôle civil sur les forces armées et de sécurité.
d) Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA)
17. Le Conseil reconnaît que la Déclaration solennelle sur la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique [AHG/Decl.4 (XXXVI)], adoptée lors de la 36ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, tenue à Lomé, au Togo, du 10 au 12 juillet 2000, demeure le cadre le plus exhaustif pour traiter des questions interconnectées de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement en Afrique. Aussi le Conseil a?t?il demandé à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour la relance de la CSSDCA.
e) Campagne « Agissons pour la Paix »
18. Le Conseil a souligné que la campagne « Agissons pour la Paix », lancée en janvier 2010, a permis de donner une plus grande visibilité aux efforts de l'UA en matière de paix et de sécurité, et de mobiliser un appui accru aux initiatives de l'UA dans ce domaine. A cet égard, le Conseil a demandé à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour le suivi de la décision adoptée par la 16ème session ordinaire de la Conférence de l'Union.
f) Suivi
19. Le Conseil a souligné la nécessité pour le Groupe des Sages de l'UA d'entreprendre un examen approfondi des mécanismes existants en matière de démocratisation et de gouvernance en Afrique, y compris à travers la tenue d'un atelier regroupant les acteurs concernés, et de lui faire des recommandations à l'occasion d'une réunion qui se tiendra, au plus tard, en décembre 2011.
20. Enfin, le Conseil a demandé à la Commission d'entreprendre, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement intérieur de la Conférence de l'Union, les consultations nécessaires sur la possibilité de la tenue, en mai 2011, d'une Session extraordinaire de la Conférence pour passer en revue l'état de la paix et de la sécurité sur le continent, à la lumière des nouvelles crises et menaces à la paix et à la sécurité en Afrique.
