Sénégal: Les mesures du Conseil supérieur de la Magistrature

Dakar — Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s'est réuni le lundi 1er août 2011, sous la présidence du président de la République, Me Abdoulaye Wade, président dudit Conseil.

Lors de cette réunion, le Conseil a adopté les mesures suivantes :

Sont nommés à l'administration centrale du ministère de la Justice . M. Mouhamadou Ngom, précédemment président de la Chambre à la Cour Suprême, en qualité de Directeur des Services Judiciaires ; . M. François Diouf, précédemment Avocat général près de la Cour d'appel de Dakar, en qualité de Directeur des affaires criminelles et des Grâces ;

. M. Madiéna Bakhoum Diallo, précédemment conseiller par intérim à la Cour d'appel de Saint-Louis, en qualité de Directeur adjoint du Centre de Formation Judicaire (CFJ) ; . M. Ibra Samba Yoro Diop, précédemment président par intérim du Tribunal départemental de Louga, en qualité de Directeur adjoint des Affaires civiles et du Sceau ;

. M. Cheikh Tidiane Lam, précédemment Inspecteur par intérim à l'inspection générale de l'administration de la Justice ; .M. Jean Kandé, magistrat du 1er groupe, 2ème grade, 6ème échelon, indice 3205, précédemment président du tribunal régional de Kolda, en qualité d'Inspecteur par intérim à l'IGAJ

En qualité de conseillers à la Cour suprême . M. Chérif Mahamane Soumaré, précédemment conseiller délégué à la Cour suprême ; . M. EL Hadji Malick Sow, précédemment président de la Chambre à la Cour d'appel de Dakar ; . M. Abdoulaye Ndiaye, précédemment Conseiller délégué à la Cour suprême ;

Siège Nomination d'un Président de chambre

.M. Ahmeth Diouf, précédemment conseiller à ladite Cour, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836 ;

Nomination de conseillers par intérim

. M. Lamine Sow, précédemment président du tribunal régional de Ziguinchor ; .M. Abdoulaye Ndiaye, précédemment affecté à l'administration centrale, pour servir en qualité de directeur de cabinet du ministre d'Etat, Garde des sceaux, minsitre de la Justice ; .M. Malang Cissé, précédemment président de par intérim au Tribunal régional de Diourbel ; .M. Koliba Dansokho, précédemment juge conseiller par intérim à la Court d'appel de Kaolack ; .Mme Henriette Diop Tall, précédemment juge par intérim au tribunal de régional hors classe de Dakar ; .Mme Aissatou Diallo Bâ, précédemment directeur adjoint du centre de formation judicaire ; .M. Sémou Diouf, précédemment conseiller par intérim à la Cour d'appel de Saint-Louis ; . M. Younouss Kane, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Kaolack ; Parquet

1. Nomination d'un avocat général .M. Alioune Ndao, précédemment substitut général par intérim près de la Cour d'appel de Dakar ;

2. Nomination de substituts généraux par intérim M. Salobé Gningue, précédemment procureur de la République près du tribunal régional de Thiès ; .M. Sérigne Bassirou Guèye, précédemment procureur de la République près du tribunal régional de Tambacounda : .M. Amadou Seydi, précédemment délégué du procureur de la République près du tribunal départemental de Guédiawaye ; .M. Madiaw Diaw, précédemment procureur de la République près le tribunal régional de Matam ; .M. Djibril Sarr, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar ;

Tribunaux régionaux

A) Tribunal régional hors classe de Dakar

Siège 1-Nomination d'un Vice-président par intérim .M. Moustapha Ba, précédemment président par intérim du tribunal régional de Fatick ;

2- Nomination de juges par intérim . M. Samba Kane, précédemment président du tribunal départemental de Thiès ; . M. Samba Fall, précédemment président du tribunal départemental de Kaolack ; .M. Hamidou Amadou Kane, précédemment président du tribunal départemental de Tamba ; . M. Abdou Diongue, précédemment président du tribunal départemental de Linguère ; . Mme Assatou Dièmé, précédemment juge par intérim au tribunal du travail de hors classe de Dakar ; . M. Moussa Wane, précédemment juge par intérim au tribunal départemental de Kaolack ; . M. Ibrahima Baldé, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Kaolack ; . M. Hanoune Camara, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Kolda ; M. Samba Seye, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Fatick ; . M.Mor Lô, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Saint-Louis, . M. Khalifa Ababacar Sy Sow, précédemment juge par intérim au tribunal départemental de Mbour ; . M. Mame Ndianco Ndiaye, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Tamba ; . M. Falilou Mbaye, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Thiès ;

Parquet 1-Nomination d'un premier substitut du procureur de la République par intérim . M. Alioune Sarr, précédemment procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Kaolack ;

2. Nomination de substituts du procureur de la République par intérim . M. El hadj Alioune Abdoulaye Sylla, précédemment procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Saint-Louis ; . M. Abdou Karim Diop, précédemment substitut général par intérim près de la Cour d'appel de Kaolack ; . M. Mamadou Diop, précédemment substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional de Thiès ; . M. Doudou Cissé Diouf, précédemment juge par intérim à ladite juridiction ; .M. Amadou Lamine Mbengue, précédemment substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional de Diourbel ; . M. Seydina Oumar Diallo, précédemment substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional de Kaolack ; . M. Aliou Dia, précédemment substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional de Thiès ;

B) Tribunal du Travail hors classe de Dakar 1.Nomination de juges par intérim . M. Elias Abdoulaye Diop, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Diourbel ; .M. Pape Alassane Konaré, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Matam ; . M. Latyr Niang, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Ziguinchor ; . M. Pèdre Mbodj, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Louga ;

C) Tribunal régional de Thiès

SIEGE 1. Nomination de juges par intérim

Malick Bâ, précédemment juge par intérim au tribunal départemental hors classe de Dakar ;

Abdoulaye Hassane Thioune, précédemment juge par intérim au tribunal départemental hors classe de Dakar ;

Aïssatou Diouf Samb, précédemment juge par intérim au tribunal départemental hors classe de Dakar ;

Pape Gana Gueye, précédemment juge par intérim au tribunal départemental hors classe de Dakar ;

Abdourahmane Diallo, précédemment juge par intérim au tribunal départemental de Fatick.

Parquet 1. Nomination d'un procureur de la République par intérim . Ibrahima Ndoye, précédemment premier substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar.

D)Tribunal régional de Tambacounda

Siège 1. Nomination d'un Président par intérim

Yaya Amadou Dia, précédemment conseiller par intérim à la Cour d'appel de Kaolack est nommé président par intérim ;

Ousseynou Sy, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar est nommé juge par intérim.

Parquet : 1. Nomination d'un procureur de la République par intérim . Demba Traoré, précédemment substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional de Kaolack est nommé procureur de la République par intérim.

. Baye Thiam, précédemment substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar est nommé substitut du procureur de la République par intérim.

E)Tribunal régional de Saint Louis

Siège : 1. Nomination d'un juge par intérim . Sidy Dieng, magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 2ème échelon, indice 2208 précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.

Parquet : 1. Nomination d'un procureur de la République par intérim . Samba Faye, magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205 précédemment conseiller technique n°03 du Garde des Sceaux.

F)Tribunal régional de Kaolack

Siège : 1. Nomination de Président par intérim . Mamadou Diouf, précédemment président par intérim du tribunal régional hors classe de Dakar.

2. Nomination de juges par intérim . El Hadji Malick Dembélé, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar ; . Massar Fall, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.

Parquet : 1. Nomination d'un procureur de la République intérim

Alioune Cissokho, précédemment substitut général par intérim à la Cour d'appel de Dakar est nommé procureur de la République par intérim.

Saliou Dicko, précédemment substitut par intérim du procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar est nommé substitut par intérim du procureur de la République.

G) Tribunal régional de Fatick Siège 1. Nomination d'un président par intérim .Magatte Diop, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar est nommé président par intérim. . Amadou Samba, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar est nommé juge par intérim.

H) Tribunal régional de Matam

Siège : 1. Nomination de juges par intérim .Raymond Henri Maurice Marianne Diouf, précédemment juge par intérim au tribunal départemental hors classe de Dakar ; .Omar Boun Khatab Sylla, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Louga.

Parquet : 1. Nomination d'un procureur de la République par intérim Cheikh Diakhoumpa, précédemment substitut général par intérim à la cour d'appel de Kaolack est nommé procureur de la République par intérim.

I)Tribunal régional de Louga

Siège : 1.Nomination d'un Président par intérim Yakham Ben Abdel Kader Leye, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar, chargé du 7ème cabinet d'instruction.

2. Nomination de juges par intérim .Djiby Seydi, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Thiès ; .Birane Sène, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Matam.

J) Tribunal régional de Diourbel

Siège : 1. Nomination d'un Président par intérim . Mbaye Pouye, précédemment conseiller par intérim Cour d'appel de Kaolack est nommé président par intérim.

2. Nomination d'un juge par intérim .Abass Yaya Wane, précédemment substitut du procureur de la République par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.

K)Tribunal régional de Kolda

Siège :

1. Nomination d'un Président par intérim . Charles Didier Gane Ndiathy Senghor, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.

2. Nomination d'un juge par intérim : . Mouhamédine Fall, précédemment juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.

L)Tribunal régional de Ziguinchor

Siège : 3. Nomination d'un président par intérim : . Alioune Ndiaye, précédemment conseiller par intérim à la Cour d'appel de Dakar est nommé président par intérim.

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