Sidwaya (Ouagadougou)

Burkina Faso: Réforme agraire et foncière - Un plaidoyer pour une adoption de la loi

Le Millenium challenge account-Burkina Faso (MCA-BF) était face à des députés , jeudi 27 octobre 2011, à Ouagadougou. L'objectif était de trouver un consensus pour la mise en oeuvre de la loi portant Réforme agraire et foncière (RAF), afin de permettre aux populations d'acquérir, en toute conformité, leur poumon économique vital qu'est la terre.

« La RAF fait peau neuve ». C'est le titre du documentaire de 13 mn, présenté par le Millenium challenge account-Burkina Faso (MCA-BF), jeudi 27 octobre 2011 à l'Assemblée nationale qui a fait l'objet d'un plaidoyer à l'endroit des députés.

Ce film retrace les difficultés de gestion du foncier, tels la question des conflits fonciers, les différentes étapes de validation du projet de loi, la nécessité d'une 3e relecture et les avantages, en termes d'innovations de la RAF pour les acteurs du domaine. Une 3è relecture, parce ce que, de l'avis des acteurs du MCA-BF, celles de 1991 et 1996 stipulaient que la terre appartenait à l'Etat.

Cet aspect empêchait un certain nombre de réalisations, dans la mesure où on en matière de développement de l'agriculture, il faut que l'agriculteur soit sécurisé pour mieux investir dans la terre.

La nouvelle relecture de la loi sur le foncier rural avait pour but, de rompre avec les aménagements ponctuels qui rendaient les textes difficiles à exploiter, afin de répondre aux exigences du MCA-BF.

Le Projet sécurisation foncière s'efforce de faire passer la terre de son statut de capital passif à celui de capital actif. Cela sous-tend la mise en place de conditions qui assurent la sécurité et l'efficience dans le domaine de l'accès à la terre, pour contribuer à une augmentation de la productivité et de l'investissement dans les terres rurales.

Selon le coordonnateur du MCA-BF, Bissiri Joseph Sirima, la Réforme agraire et foncière est le document de base qui doit servir aux acteurs sur le terrain et le rôle du MCA-BF est d'accompagner le gouvernement burkinabè, dans ses activités pour la mise en oeuvre d'une meilleure législation foncière, à travers une réforme des procédures administratives.

Au Burkina Faso, la terre divise. Les femmes sont souvent les plus victimes quant à l'accès à la terre. En effet, elles disposent des terres marginales, malgré l'existence d'une loi sur la sécurisation foncière en milieu rural, conférant les mêmes droits, aussi bien à l'homme qu'à la femme en matière de foncier. Mais les textes juridiques, généralement ésotériques, sont en français et méconnus de la majorité de la population, analphabète.

Le MCA-BF, sur cet aspect préoccupant, met l'accent sur l'élaboration de programmes dans les communes pour soutenir les femmes. "Au niveau de chaque activité menée en milieu rural, nous faisons des analyses sur la composante genre et mettons l'accent sur les personnes vulnérables dont les femmes, afin de leur permettre de mieux profiter de leurs activités ", a indiqué le chef de Projet sécurisation foncière, Koudregma Zongo.

Face à toutes les réalités vécues par la plupart des ruraux dans l'accès difficile des terres, objet de convoitise et conflits, ainsi que de certains faits démontrés à travers le documentaire "La RAF fait peau neuve", les députés du jour ont soulevé quelques préoccupations.

De la rigueur dans l'application des lois

Elles sont relatives à l'élaboration d'une multitude de textes sur la loi portant réforme agraire et foncière dont le contenu reste encore inadapté, les perspectives pour la mise en oeuvre du cadastre au niveau du Burkina Faso, l'assurance de la disponibilité du MCA-BF à accompagner le gouvernement.

Ils ont tous soutenu que dans notre pays, il est facile d'adopter des lois, mais l'application demeure la véritable équation difficile à résoudre. "On ne vote pas une loi pour la voter. Il faut tenir compte des réalités que vivent les populations sur le terrain.

Aussi, au-delà de l'Assemblée nationale, une fois que les textes sont adoptés, ils doivent être appliqués", a martelé le député Dieudonné M. Bonanet du CDP.

Pour le député Lassané Savadogo, également du CDP, l'objectif de la nouvelle relecture est d'arriver à faire en sorte que les terres rurales ou urbaines puissent être exploitées comme un bien économique et qu'elle contribuent à l'amélioration des conditions de vie, voire au développent du Burkina Faso.

"La loi est un moyen de transformation et son adoption à elle seule n'est pas suffisante pour obtenir des résultats fiables. Il y a d'autres étapes plus importantes qui doivent être révisées.

C'est pourquoi nous sommes préoccupé par des dispositions à prendre pour une mise en Å"uvre harmonieuse et pacifique de la loi", a ajouté M. Savadogo.

Le chef de Projet sécurisation foncière, Koudregma Zongo, a rassuré les députés que des experts ont travaillé de façon continue, à une cohérence des textes destinés aux 350 communes.

Il a également souligné que le MCA-BF déploiera des efforts de sensibilisation du public pour permettre à la population rurale de comprendre les dispositions de la loi.

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