Libye: Les membres de la CPI en détention pour 45 jours

Photo: Nations Unies
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI) Sang-Hyun Song.

Des responsables de la Cour pénale internationale devraient rencontrer ce mardi 12 juin leurs quatre collègues détenus depuis jeudi à Zintane où ils s'étaient rendus pour rencontrer Seif al-Islam, l'un des fils de Mouammar Kadhafi.

Les autorités libyennes les accusent d'avoir transmis illégalement des documents au fils du dirigeant défunt. La détention, qui pourrait durer 45 jours selon une source au bureau du procureur général de Libye, a soulevé l'indignation de la CPI, qui accuse le Conseil national de transition de violer ses obligations internationales.

Le représentant de la Libye auprès de la CPI, Ahmed Jehani, accuse Melinda Taylor, l'avocate australienne désignée pour assurer la défense de Seif al-Islam, de lui avoir transmis des documents qui menacent la sécurité du pays. Selon lui, ces documents ont été rédigés en langage codé par d'anciens responsables du régime Kadhafi en exil. Une information confirmée par une source au sein de la brigade de Zintane.

Les autorités libyennes ont décidé de maintenir les quatre employés de la CPI en détention préventive jusqu'au terme de leur enquête. Cette détention est illégale. Les membres de l'équipe de la CPI bénéficient en effet de privilèges et d'une immunité diplomatique dès lors qu'ils sont en mission pour le compte de la Cour. Le rôle de Melinda Taylor est d'assurer la défense de Seif al-Islam jusqu'à ce qu'il désigne un avocat de son choix.

Mais la brigade de Zintane est toute puissante. Elle a joué un rôle déterminant dans la chute du régime Kadhafi. Le CNT a sans doute préféré ne pas la désavouer, au risque de froisser la communauté internationale. Toujours est-il que cet incident augure mal d'un procès juste et équitable de Seif al-Islam en Libye, comme le réclament les autorités libyennes.

La CPI aura le dernier mot. En vertu de la résolution 1970 des Nations unies, c'est elle qui est compétente pour juger des crimes commis lors de la répression du soulèvement du 17 février 2011.

Géraldine Mattioli-Selzner - Experte en justice internationale

La situation démontre que le gouvernement central n'a pas la capacité de contrôler ce qu'il se passe autour de Seif al-Islam.

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