Le comité de travail qui se penche sur le traité de non-double imposition entre l'Inde et Maurice se réunira à Port-Louis en août 2012. Le gouvernement indien a agréé à la demande du ministre mauricien des Finances.

Les discussions sur le traité de non-double imposition entre l'Inde et Maurice avancent. En effet, le gouvernement indien a donné son accord pour que le comité de travail sur la question entre les officiels mauriciens et leurs homologues de la Grande péninsule ait lieu à Maurice. Rendez-vous est donc pris pour les 23 et 24 août prochain.

Le souhait de tenir la réunion du comité de travail mixte avait été formulé par Xavier-Luc Duval, vice-Premier Ministre et ministre mauricien des Finances, lors de sa rencontre avec son homologue indien Pranab Mukherjee à Washington, en avril 2012. Les deux ministres participaient à une réunion de la Banque mondiale.

Le traité de non-double imposition entre l'Inde et Maurice a fait l'objet de nombreux articles dans la presse indienne. Les commentateurs avançaient que des investisseurs indiens évitaient la taxe sur la plus-value en passant par l'offshore mauricien pour investir dans leur pays. Cette pratique résultait, selon eux, en une perte de revenus pour le fisc indien.

De son côté, le gouvernement indien prend des dispositions pour empêcher des pratiques abusives de la part d'investisseurs. Ainsi de nouveaux règlements fiscaux ont été préparés. Les General Anti-Avoidance Rules (GAAR) entreront en vigueur bientôt.

A un moment, il était question que ces nouveaux règlements auraient préséance sur le traité de non-double imposition. Selon des spécialistes, cela aurait pu avoir un effet négatif sur l'offshore mauricien.

Toutefois aux dernières nouvelles, il semblerait que les dispositions du GAAR ne s'appliqueraient pas aux investisseurs résidents dans les pays qui, comme Maurice et Singapour ont signé des traités de non-double imposition avec l'Inde.

Dans un article publié par le journal indien Business Standard, en date du 30 juin 2012, le journaliste Vrishti Beniwal fait état des propos d'un officiel du ministère indien des Finances sur la question. Le fonctionnaire déclare que des investisseurs institutionnels ne paieront pas la taxe sur la plus-value même si leurs investissements sont effectués par le biais de juridictions à faible taux d'imposition, si après vérification des informations fournies, il s'avère que la société n'a pas été créée uniquement pour éviter de payer la taxe.

La question de non-double imposition sera, sans doute, à l'agenda des rencontres que le ministre des Affaires étrangères, le Dr Arvin Boolell, aura en Inde durant sa mission dans la Grande Péninsule qui débute ce mardi 3 juillet 2012.