Les parlementaires ont expédié les projets de loi sans y apporter de retouche

Tsimbazaza n'a pas fait de chichi sur le projet de loi sur les élections présidentielles. Il est passé comme une lettre à la poste en dépit de quelques appréhensions.

Une adoption en deux temps trois mouvements. Le Congrès a voté sans amendement le projet de loi organique sur les premières élections présidentielles. La majorité absolue des voix par rapport aux membres de la Chambre basse a été atteinte, hier à Tsimbazaza, dès le premier examen du texte.

Les résultats du vote confirment la tendance constatée la veille durant les travaux de commission. Seul l'article concernant l'éligibilité des candidats et la portée de cette disposition a provoqué un débat chez les parlementaires. Mais au final, ceux qui étaient présents pendant la séance plénière ont suivi la décision prise à l'issue des travaux de commission.

L'absence des membres issus de la mouvance Ravalomanana, qui ont dénoncé une précipitation dans l'examen des textes, n'a pas influé sur le vote. De même, l'appréhension sur le comportement des parlementaires après l'annonce du problème financier du Congrès n'a eu aucun impact. Une question qui, a priori, n'est pas encore réglée puisqu'il faudra attendre une rencontre entre les membres du bureau permanent et le gouvernement la semaine prochaine.

Mission et discipline

Noely, président du groupe parlementaire de l'Union des démocrates et des républicains pour le changement, a insisté sur l'« instauration d'une discipline et non d'une consigne » pour expliquer le vote du texte. « Certes, nous ne pouvons pas faire abstraction de la réalité à Tsimbazaza, mais chacun a mis l'intérêt supérieur de la Nation au-dessus de toute autre considération (...) Heureusement, c'est le président du Congrès [Mamy Rakotoarivelo, chef de délégation de la mouvance Ravalomana] qui a présidé la séance », a-t-il rappelé.

À l'instar de Noely, les partisans d'Andry Rajoelina n'ont pas caché leur volonté d'adopter le projet de loi sur les premières élections présidentielles et sur le texte concernant les législatives. Il s'agit d'une étape nécessaire pour compléter l'arsenal juridique afin d'enclencher la vitesse supérieure dans les préparatifs électoraux.

Jean Michel Henri, premier questeur du Congrès issu du Tanora malaGasy Vonona, a tenté d'expliquer la célérité dans laquelle a été adopté le texte. « Ce projet de loi, tout comme celui concernant les législatives, avait déjà été examiné et adopté par les deux Chambres. Après la recomposition du Parlement, il fallait juste réinitialiser la procédure législative pour le vote des deux textes, identiques à ceux entérinés auparavant. »

Selon certaines indiscrétions, l'idée de la mise en place d'une commission mixte paritaire officieuse entre les deux Chambres avait été programmée pour discuter des éventuels amendements avant l'examen des deux textes. L'objectif étant de les adopter en même temps sans dépasser les douze jours de la session extraordinaire tout en respectant les dispositions constitutionnelles. Ce qui permettra de rattraper le temps perdu après l'adoption des deux projets de loi en conseil des ministres le 6 juin. « Cette réunion n'a pas eu lieu », soutient Benja Urbain Andriantsizehena, vice-président du Congrès.

Stanislas Zafilahy Rakotomandimby, président du groupe parlementaire de la mouvance Ravalomanana, a « regretté » le vote du Congrès. « Nous avons appris, dans le passé, que ces textes adoptés d'une manière unilatérale seront réexaminés plus tard quand la situation se décantera. Pour l'instant, il ne s'agit que d'une dilapidation de l'argent des contribuables », a déploré l'ancien député élu à Vavatenina. « Nous avons mis en garde contre cette pratique, mais certains ne veulent pas nous écouter », conclut-il.

Les législatives au menu

Le Congrès aura à se pencher sur le projet de loi sur les législatives la semaine prochaine. Le Conseil supérieur de la transition (CST) a finalement laissé à la Chambre basse le soin de l'examiner en premier pour éviter tout débat sur la constitutionnalité de sa démarche. La Chambre haute s'apprêtait à solliciter le transfert de l'examen du projet de loi sur la députation, déjà déposé au Congrès, dans le but d'accélérer l'examen des deux textes. Mais la démarche était compliquée dans la mesure où le dépôt du projet de loi organique au CST impliquerait d'attendre un délai de quinze jours. Aussi le CST a-t-il préféré «?chômer?» durant l'une des deux semaines de la session extraordinaire pour ne pas entraver la procédure législative en cours.