L'ambassadeur de l'Union européenne à Madagascar parle du nouveau protocole de pêche établi entre l'Union européenne et l'État malgache. Il déplore certaines situations dans l'océan indien et les eaux territoriales malgaches.

 Monsieur l'ambassadeur, une organisation non gouvernementale britannique a souligné que l'Union européenne ne paie pas à leurs justes prix les ressources halieutiques du pays. Votre réaction ?

Certaines des conclusions ou des affirmations énoncées dans le Communiqué de Presse de l'ONG en question paraissent basées sur une approche simplificatrice, et sur un certain nombre d'imprécisions ou d'approximations. L'accord de pêche signé entre Madagascar et l'Union européenne est avant tout un accord de partenariat, dont la négociation a permis d'aboutir à un compromis favorable aux intérêts des deux parties.

Ainsi, le protocole négocié dernièrement entre Madagascar et l'Union européenne garantit à l'État malgache une contrepartie financière, en compensation de l'accès potentiel de leurs navires de pêche dans les eaux de Madagascar. Il faut relever qu'il s'agit bien là d'un accès potentiel, découlant du caractère hautement migrateur des espèces de thonidés recherchées par la flotte européenne. Il est donc tout à fait concevable que les possibilités de pêche ainsi négociées ne soient pas toujours pleinement utilisées par la flotte de l'Union européenne, sans que la compensation ait pour autant à être revue à la baisse.

En dehors de l'accord lui-même, et souvent grâce à un soutien technique ou financier apporté aux organisations d'intégration régionale, l'Union européenne a montré tout l'intérêt qu'elle portait à la place et au rôle majeur qu'occupe Madagascar dans les dispositifs régionaux de surveillance et de contrôle des pêches.

Est-il vrai que les quotas de pêche de l'Union européenne dans les eaux malgaches ont augmenté, au point de nuire au stock de ressources disponibles ?

Le protocole paraphé dernièrement a pour ambition de contribuer à l'émergence d'un cadre favorable à l'exploitation durable des ressources de thonidés et espèces associées dans les eaux malgaches. Les possibilités de pêches qu'il offre aux flottes européennes, et qui fixent le nombre de senneurs et de palangriers européens autorisés à pêcher dans les eaux malgaches, ont été négociées et arrêtées en tenant expressément compte des meilleurs avis scientifiques, et des recommandations de gestion émises par la Commission Thonière de l'océan Indien.

Les mesures de gestion adoptées au niveau de la CTOI ne sont d'ailleurs pas basées sur des limites de capture, mais bien sur des limites de capacité de pêche. En d'autres termes, sur un nombre de licences ou d'autorisations de pêche. Et pour répondre plus précisément à votre question, il est essentiel de souligner que le nombre de senneurs et de palangriers européens autorisés à pêcher dans le cadre du nouveau protocole a au contraire diminué, en comparaison du précédent.

 Que pourra-t-il se passer si les limites de capacité de pêche sont dépassées ?

La quantité de captures exprimées dans le cadre du protocole ne constitue pas un quota limitant les captures. Il s'agit plutôt d'un niveau de référence permettant le calcul de la contrepartie financière que l'Union européenne s'engage à verser à l'État malgache, en application de l'accord, pour assurer un accès limité et encadré des navires de l'Union européenne dans les eaux malgaches.

Il est de plus intéressant de noter que, si, bien qu'ayant respecté le nombre de navires autorisés à pêcher, le niveau des captures dépassait le niveau de référence fixé à l'accord, un mécanisme prévu au protocole enjoint l'Union européenne à verser une part additionnelle à la compensation financière prévue.

Enfin, et c'est loin d'être négligeable, les parties européennes et malgaches ont prévu de se revoir autant que nécessaire durant la période d'application du protocole, pour prendre toutes les mesures qui s'avèreraient indispensables pour une meilleure gestion des ressources halieutiques disponibles dans les eaux Malgaches. Une réunion de la Commission mixte est d'ores et déjà en préparation, afin de discuter, avant fin 2012, de possibles mesures complémentaires visant à encadrer les captures accessoires dans certaines pêcheries.

Les versements effectués en contrepartie par l'UE ont-ils diminué ?

Le montant de la contrepartie financière est le résultat d'un processus de négociation, qui tient évidemment compte des possibilités de pêche, mais également des mesures de conservation et de contrôle, ainsi que des obligations fixées par les pays tiers. De façon générale, depuis le milieu des années 1980, la valeur de l'accord signé entre Madagascar et l'Union européenne, exprimée en euros courants, a augmenté. Cette tendance est plus particulièrement vraie depuis le début des années 2 000, d'autant que la transformation des accords de pêche en accords de partenariat à la pêche a permis un soutien accru à la politique sectorielle halieutique mise en oeuvre par les autorités malgaches, en complément de la compensation liée à l'accès.

 Qu'en est-il de la transparence dans ces accords de pêche ?

Les accords signés entre Madagascar et l'Union européenne ont toujours été basés sur une exigence de transparence, et sur des principes démocratiques. Ils ont, sans aucun doute, contribué à améliorer les conditions de la gestion des pêches dans les eaux malgaches. Ils ont également permis aux flottes européennes de développer leurs activités dans la plus totale transparence.

Il est à noter que ce ne fut et que ce n'est toujours pas le cas de certaines flottes étrangères opérant dans les eaux de l'océan Indien, y compris dans la ZEE malgache, qui opèrent malheureusement dans une totale opacité et la plus parfaite impunité. L'Union européenne aide les autorités malgaches à lutter contre de telles pratiques, en renforçant leurs capacités de surveillance des pêches. Loin d'être un acteur favorisant un éventuel blocage à une meilleure gestion des activités de pêche au niveau régional, l'Union européenne est tout au contraire un partenaire contribuant au développement des capacités de gestion de pêche des pays de la région.