United Nations (New York)

7 Août 2012

Congo-Kinshasa: Affaire Lubanga - La CPI rend sa première décision sur les réparations pour les victimes

Photo: Tiggy Ridley/IRIN
De jeunes enfants soldats en RDC.

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) s'est prononcée mardi sur les principes qui devront être appliqués s'agissant des réparations pour les victimes de Thomas Lubanga Dyilo. Ce dernier a été déclaré coupable de crimes de guerre et condamné à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement le 10 juillet 2012 pour l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans.

« La Chambre a ordonné que des propositions en matière de réparations, émanant des victimes elles-mêmes, soient recueillies par le Fonds au profit des victimes et présentées à une future chambre de première instance. Des réparations seront alors versées au moyen des ressources du Fonds disponibles à cette fin », a indiqué la CPI dans un communiqué de presse.

Composée des juges Adrian Fulford, Elisabeth Odio Benito et René Blattmann, la Chambre a jugé essentiel que les victimes, leurs familles et leurs communautés participent au processus de réparation et puissent donner leur avis personnel et présenter leurs priorités.

Selon la Chambre, les bénéficiaires potentiels de réparations sont les personnes qui ont directement ou indirectement subi un préjudice du fait de l'enrôlement, de la conscription et de l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans dans le contexte des faits survenus en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003. Il peut s'agir également des membres de la famille de victimes directes, ainsi que de personnes intervenues pour aider les victimes ou empêcher la commission des crimes.

Les principes établis par la Chambre soulignent le besoin veiller à ce que les mesures de réparation soient mises en oeuvre sans aucun caractère discriminatoire fondé sur l'âge, l'ethnie ou le sexe, et qu'elles tendent à la réconciliation entre les enfants victimes de recrutement et leurs familles et communautés en Ituri, tout en préservant leur dignité et leur vie privée.

La Chambre a également souligné les États parties- en particulier la RDC - et les États non parties au Statut de Rome devaient coopérer et qu'il faudrait que le Fonds au profit des victimes reçoive suffisamment de contributions volontaires pour réaliser des programmes de réparation utiles et efficaces.

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