Le Soleil (Dakar)

Sénégal: Lutte contre l'enrichichement illicite - Sept dignitaires du régime libéral convoqués à la gendarmerie

Photo: Facebook
Karim Wade

Le procureur spécial près de la Cour de la répression de l'enrichissement illicite, Aliou Ndao, et son substitut Antoine F. Diome ont révélé, au cours d'un point de presse, la liste des premières personnes à auditionner. Au total, cinq anciens ministres et deux anciens directeurs généraux seront entendus, dans les prochains jours, par les enquêteurs de la Section de recherche de la gendarmerie.

Nul n'est au dessus de la loi. Le procureur spécial près de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao, a rappelé ce principe, hier, en donnant la liste des premières personnes à auditionner dans la traque des biens mal acquis.

Il s'agit de Karim Meïssa Wade, ancien ministre d'État, ministre des Infrastructures, des Transports aériens, de la Coopération internationale et de l'Énergie, Madické Niang, ex-ministre des Affaires étrangères, Abdoulaye Baldé, ex-ministre des Forces armées, Omar Sarr, ex-ministre de l'Urbanisme, de Samuel Ahmed Sarr, ex-ministre de l'Energie, de Tayibou Ndiaye, ex-directeur du Cadastre, et de Doudou Diagne, ex-directeur de l'Urbanisme.

Selon le procureur spécial, cette liste n'est pas close. « Dans les jours ou mois à venir d'autres personnes viendront s'y ajouter », a-t-il laissé entendre, sans plus de détails. Pour justifier ces ouvertures d'enquête, M. Ndao a indiqué qu'elles sont liées à des soupçons d'enrichissement illicite. « Il y a eu des actes de prévarication des deniers publics. Des gens se sont enrichis de manière démesurée », a-t-il affirmé.

Toutefois, il a précisé que les personnes citées bénéficient de la présomption d'innocence. Ainsi, dans un premier temps, elles seront entendues par les enquêteurs de la Section de recherche de la gendarmerie qui transmettront, à l'issue de leur enquête, les procès verbaux d'audition enquête au procureur.

Lequel, à son tour, servira une mise en demeure aux personnes sur qui pèsent de lourdes charges. Celles-ci ont, selon Alioune Ndao, un délai d'un mois pour apporter les preuves de leurs fortunes. À défaut, elles pourront être poursuivies pour enrichissement illicite ou complicité, corruption ou recel.

Des infractions qui sont de la compétence de la Cour.

« Si la personne ne justifie pas la provenance licite de ses biens, le procureur spécial la met en demeure et saisit la Commission d'instruction de la Cour de répression de l'enrichissement illicite. Celle-ci dispose de six mois pour renvoyer la personne incriminée devant la Cour », a expliqué Alioune Ndao. « Les personnes qui justifieront la provenance légale ou licite de leurs biens verront leurs dossiers classés sans suite », a-t-il ajouté.

Les personnes renvoyées devant la Cour de répression de l'enrichissement illicite risquent des peines de 5 à 10 ans et d'une amende égale au montant ou au double de la somme détournée, a indiqué le procureur.

Sur les auditions des dignitaires du régime libéral, Alioune Ndao a expliqué que celles-ci entraient dans le cadre global des enquêtes sur le détournement des deniers publics. « Nous avons dans ces procès-verbaux d'enquête une masse d'informations importante que nous ne manquerons pas d'exploiter », a-t-il précisé.

Selon le Procureur spécial, au stade de l'enquête, « personne ne peut prévaloir d'une quelconque immunité ou d'un privilège de juridiction », parce que la « matière est spéciale ». Il a averti que les personnes qui refuseraient de déférer aux convocations de la gendarmerie seront contraintes de le faire. A son avis, l'immunité ne peut être invoquée que lorsque la personne est renvoyée devant la Cour.

Coopération judiciaire internationale

Dans la traque des biens mal acquis, le procureur a rappelé que le Sénégal est signataire des Conventions internationales, notamment celles relatives à la corruption et au recel connexe. Et sur cette base, notre pays peut solliciter le soutien de tout Etat-partie à ces conventions.

« Nous rentrons d'un séjour en France et nous avons pris contact avec les autorités judiciaires concernées qui nous ont promis leur collaboration dans le cadre des enquêtes sur les biens mal acquis », a dit Alioune Ndao. A ce sujet, il a révélé que le gouvernement américain a mis à la disposition du Sénégal un expert qui est attendu à Dakar, le 14 novembre prochain. Le Canada a montré les mêmes dispositions de collaboration, en désignant un officier de liaison.

Volonté politique

Interpellé sur le cas Aminata Niane, ancienne directrice de l'Apix et actuellement ministre conseiller auprès du président de la République, qui serait éclaboussé par un rapport d'audit, M. Ndao a indiqué n'avoir pas reçu un dossier la concernant. « Quand on recherche mille milliards de FCfa et on nous dit quelqu'un a détourné 100 millions de FCfa, il y a des questions à se poser », a-t-il soutenu.

Excepté le Procureur spécial, les 17 membres de la Cour continuent d'exercer leurs anciennes fonctions. Evoquant leurs conditions de travail, Alioune Ndao qui ne s'est pas épanché sur leurs avantages a indiqué que l'Etat les a mis dans des conditions de travail acceptables. « C'est normal que l'Etat nous donne le minimum pour parer à tout parce que nous touchons au patrimoine de personnes qui sont prêtes à tout », a-t-il expliqué.

Le Procureur spécial a salué la volonté des nouvelles autorités de lutter contre les crimes économiques et financiers. « La Cour de répression contre l'enrichissement illicite de 2012 est différente de celle de 1981. Celle de 2012 est caractérisée par une volonté politique ferme », a-t-il déclaré.

« Nous sommes des juges qui sont également des citoyens. Ce que nous sommes en train de faire émane d'une volonté sociale », a-t-il argumenté. Selon lui, le projet du gouvernement du Sénégal de transformer la Cour de répression contre l'enrichissement illicite, en Cour de répression des crimes économiques et financiers s'inscrit dans cette veine.

Karim Meïssa Wade convoqué le 15 novembre

Le Procureur spécial près de la Cour de la répression de l'enrichissement illicite, Alioune Ndao, a confirmé, hier, lors de sa conférence de presse, la convocation de Karim Meïssa Wade, ancien ministre d'Etat, ministre des Infrastructures, des transports aériens, de la coopération internationale et de l'énergie, le 15 novembre prochain à la Section de recherche de la gendarmerie de Colobane. Il a révélé qu'un des avocats du fils de l'ancien président lui a assuré que son client déférera à cette convocation. Alioune Ndao a démenti le lancement d'un mandat d'arrêt contre Karim Wade.

Ads by Google

Copyright © 2012 Le Soleil. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 2,000 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 200 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.

Focus Sur

Karim Wade de nouveau face aux enquêteurs

Karim Wade

Karim Wade, fils de l'ex-chef de l'Etat sénégalais Abdoulaye Wade, est finalement arrivé à Dakar, en provenance de la France. Il doit être auditionné ce jeudi matin à 10 ... Read more »