La caution pour l'élection des députés ramenée à un million de F, et des cartes électorales distribuées dès qu'elles seront disponibles.
Au total, ce sont quatre articles qui sont modifiés ou complétés par le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral. Un projet de loi qui sera défendu ce jour devant la Commission des Lois constitutionnelles par le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel Sadi.
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