21 Novembre 2012

Cameroun: La cour d'appel annule les poursuites contre des journalistes

Après deux ans en appel, les juges ont débouté le ministère public et ont approuvé le délit de presse.

Thierry Ngogang, journaliste à Spectrum Télévision (Stv), Ananie Rabier Bindzi, journaliste à Canal 2 International, Alex Gustave Azebaze, ancien président du Syndicat national des journalistes du Cameroun (Snjc) et Aboya Manassé Endong, politologue et enseignant à l'université de Douala sont désormais fixés sur leur sort. Au cours de l'audience en appel du lundi 19 novembre 2012 à la cour d'appel du Littoral, le juge a annulé les poursuites contre ces quatre accusés qui étaient poursuivis par le ministère public. Il leur était reproché d'avoir, au cours de l'émission «Cartes sur table» que présentait Thierry Ngogang sur Stv, présenté et commenté le procès-verbal de l'audition de Yves Michel Fotso relative à l'affaire Albatros (le nom de l'avion présidentiel). Ce commentaire jugé tendancieux par le ministère public avait fait l'objet d'un procès. Ce d'autant plus que pour le procureur de la République, il s'agissait là d'un délit de droit commun.

Au cours de l'audience en appel de lundi dernier, le juge Mbem a annulé les poursuites contre les quatre accusés. Pour ce juge, les faits reprochés à ces journalistes relèvent d'un délit de presse et non d'un délit de droit commun comme l'avait relevé le ministère public. Le juge a également débouté le procureur de la République, annulé les poursuites et reçu la plaidoirie des avocats de la défense qui plaidaient l'annulation des poursuites. Le juge a en plus accepté toutes les exceptions soulevées par la défense. Ce d'autant plus que pour lui, «l'affaire était mal montée.» Lors de l'audience du 08 juin 2010 au Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo, les avocats de la défense avaient soulevé une pléthore d'exceptions.

Mes Gnié Kamga et Emmanuel Pensy avaient dénoncé le non-respect des dispositions du Code de procédure pénale (Cpp), surtout qu'aucune plainte n'avait été déposée contre les accusés. Les avocats citent en outre le défaut de dénonciation des faits caractérisant le délit de commentaire tendancieux pour lesquels les accusés sont mis en cause. Pour les conseils, il y a violation des droits de la défense, dans la mesure où les accusés n'ont pas été informés de ce sur quoi ils devaient se défendre. Le procureur de la République avait d'ailleurs reconnu ces manquements. «Ces plaintes contenaient des erreurs de frappe», avait-il avoué. Les avocats de la défense avaient demandé la nullité de la procédure. Le Tpi le leur avait refusé. Deux ans plus tard, la Cour d'appel du Littoral leur donne raison.

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