Sénégal: Naufrage du «joola» - La procédure suivra son cours en France

En France, les recours de six responsables sénégalais, visés par des mandats d'arrêt internationaux dans l'affaire du Joola, ont été rejetés, ce mardi 20 novembre, par la Cour de cassation. Ils contestaient, devant par la plus haute juridiction pénale française, l'enquête réalisée en France après le naufrage du ferry sénégalais, en septembre 2002, qui a coûté la vie à près de 1 900 personnes.

La justice sénégalaise a classé le dossier du Joola en 2003 en ayant fait porter l'entière responsabilité du drame au commandant de bord qui figurait au nombre des victimes.

Mais la justice française - 22 Français sont morts dans le naufrage - a ouvert, en avril de la même année, une enquête dans le cadre d'une information judiciaire pour homicides involontaires et défaut d'assistance à personnes en danger.

Suite aux plaintes des familles des victimes françaises, le juge Jean-Wilfried Noël a déposé, en septembre 2008, des mandats d'arrêt contre neuf personnalités sénégalaises - civils et militaires - qu'il souhaitait entendre, ce qui a d'ailleurs provoqué un tollé à Dakar.

En janvier 2010, deux de ces mandats ont été annulés par la justice française, à savoir ceux qui visaient l'ancien Premier ministre sénégalais au moment du naufrage, Mame Madior Boye et l'ancien ministre des Forces armées Youba Sambou. Il reste ceux qui visent les sept autres responsables. Ces derniers ont mené, par la suite, une bataille juridique en déposant des recours pour mettre fin à l'affaire.

Le premier épisode de cette bataille date du mois de mai de cette année, lorsque la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de ces personnalités mises en cause. Suite à cette décision, elles sont allées à l'échelon judiciaire supérieur, à savoir la Cour de cassation qui vient donc de rejeter leurs recours et confirmer ainsi la décision de la Cour d'appel.

Cette nouvelle décision de la justice française a été saluée par un collectif de victimes, le « Comité d'initiative pour l'érection d'un mémorial-musée Le Joola », qui regroupe quatre associations de familles des victimes sénégalaises et françaises, mais aussi d'autres organisations de la société civile. Pour ce collectif, ce rejet par la Cour de cassation française est « une bonne nouvelle ».

La procédure suivra son cours

La Cour de cassation ayant définitivement rejeté les recours des personnalités sénégalaises mises en cause, la procédure va donc pouvoir se poursuivre en France. La question qui se pose maintenant est celle de savoir s'il y aura ou non un procès. Ce sont les juges d'instruction du tribunal d'Evry qui se prononceront dans les mois à venir. Soit ils décident qu'il n'y a pas lieu de poursuivre ces personnalités, soit ils optent pour le renvoi de cette affaire, c'est-à-dire l'ouverture d'un procès devant un tribunal français.

Joint par RFI, Me Jean-René Farthouat, l'un des avocats des responsables sénégalais, se dit optimiste pour ses clients.

Maître Jean-René Farthouat, Un des avocats des responsables sénégalais: "Je persiste à penser que les juridictions françaises ne sont pas compétentes pour connaître de ce dossier".

Pour Me Simon Ndiaye, l'avocat d'une des familles de victime française, le non-lieu ne se justifie pourtant pas car, argumente-t-il, seuls l'ancien Premier ministre Mame Madior Boye et l'ancien ministre des Forces armées Youba Sambou bénéficient d'une immunité.

Maître Simon Ndiaye, Avocat d'une des familles de victimes françaises: "Nous avons cité de la jurisprudence très abondante, à la fois française et européenne, qui garantit aux victimes le droit à un procès".

Me Simon Ndiaye a également rappelé que cette procédure « n'a que trop duré » pour des familles qui attendent depuis dix ans.

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