Algérie: Après l'instruction de Sellal aux banques , quel avenir pour la loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ?

25 Novembre 2012

Lors de la tripartite, tenue jeudi dernier à la Résidence Djenane El-Mithak, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et dans un souci de lever les blocages bureaucratiques que rencontrent les opérateurs au niveau des banques, a indiqué que celles-ci n'avaient pas pour rôle de demander aux clients l'origine ou la destination des fonds à l'occasion de l'ouverture d'un compte ou d'une opération de retrait. «Nous avons d'autres mécanismes pour lutter contre le blanchiment d'argent», avait-il affirmé, sans donner plus de précisions sur les mesures que compte prendre le gouvernement.

Aussi, les observateurs se sont-ils demandés si M. Sellal et son équipe ne se dirigeraient pas vers la révision de la loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, promulguée en février 2005. Une loi qui responsabilise les banques et d'autres assujettis à l'information sur toute transaction susceptible de constituer un blanchiment d'argent. En effet, le texte prévoit que les banques et les établissements financiers sont tenus, dans le cas où ils ont des doutes sur les origines des fonds de leurs clients, de remplir les formulaires-types, appelés déclarations de soupçon, qu'ils transmettent à la Commission de traitement du renseignement financier (Ctrf). Laquelle entame des investigations sur le bien-fondé ou pas de la déclaration. Dans le premier cas, elle transmet le dossier à la justice.

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