17 Décembre 2012

Les experts des Etats Membres et des Commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO enterinent le projet du TEC CEDEAO

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Photo: Alexis Adele/IRIN
(Photo d'archives) - Du riz débarqué au port d'Abidjan

Abidjan - Côte d'Ivoire — Le commissaire chargé du Commerce, des Douanes, de l'Industrie, des Mines, de la Libre circulation et du Tourisme de la Commission de la CEDEAO, M. Ahmed Hamid, s'est félicité des conclusions de la 12ème réunion du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du Tarif extérieur commun (TEC CEDEAO) qui a pris fin le vendredi 14 décembre 2012 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

"J'estime que mes attentes dans l'ensemble ont été satisfaites. Nous sommes allés à l'essentiel et même au-delà de nos espérances. J'ai noté une parfaite solidarité entre les délégués des Etats membres, ce qui augure que nous avions fait un pas de géant dans notre processus d'intégration régionale", a souligné M. Hamid, à l'issue des travaux. Il a félicité les experts pour la qualité des résultats de leurs travaux ainsi que la pertinence de leurs réflexions. Il a insisté sur la nécessité pour eux de rendre compte aux autorités de leurs Etats des conclusions de la rencontre et de les préparer à endosser au plan politique le projet du TEC CEDEAO qui leur sera soumis.

Au cours de la réunion, il était surtout question pour les cadres des Commissions de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de faire adopter au plan technique le projet du TEC CEDEAO basé sur la version SH 2012 par les experts des Etats membres du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC CEDEAO. Les quatre jours de débats et d'échanges fructueux ont permis aux participants de jeter les bases de la mise en place d'un marché commun ouest-africain et d'une union douanière, avec en toile de fond l'adoption d'un projet de Tarif extérieur commun.

Selon le directeur de cabinet du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur, M. Kalilou Traoré, cette réunion est le couronnement de plusieurs rencontres initiées depuis 2006 et destinées à doter la CEDEAO d'un outil consensuel permettant d'aligner les tarifs douaniers de l'ensemble de ses Etats.

S'adressant à l'assistance à la clôture des travaux, M. Traoré a exprimé toute sa satisfaction quant aux résultats auxquels les participants sont parvenus. "Les conclusions des assises d'Abidjan constituent l'aboutissement de plusieurs années de discussions sur le TEC CEDEAO. L'adoption de ce premier volet est une victoire historique de ce que nous allons faire pour l'avenir de notre région", a-t-il déclaré. Il a remercié les participants pour le sérieux dont ils ont fait montre durant les travaux et exprimé sa gratitude aux Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA pour leur détermination et leur engagement à faire du TEC CEDEAO une réalité.

La finalisation du TEC, qui constitue une étape majeure dans la mise en place d'une union douanière dans le cadre du programme d'intégration de la CEDEAO, est également essentielle à la conclusion des négociations en cours des APE entre les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part. Pour rappel, le Tarif extérieur commun de la CEDEAO a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation.

Il est composé d'une Nomenclature tarifaire et statistique basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.

Ce tableau comprend le Droit de douane, la Redevance statistique, le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe dégressive de protection et la Taxe conjoncturelle à l'importation.

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