Le PIR 9eme FED éxecuté à 70% par les commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA

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Cotonou - Benin — Une réunion du Comité de pilotage du Programme indicatif régional (PIR) a regroupé du 13 au 15 décembre 2012 à Cotonou, au Bénin, les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA conformément aux dispositions techniques et administratives (DTA) des conventions de financement des projets ainsi que du mécanisme de coordination et de suivi du PIR 9ème Fonds européen de développement (FED).

Au cours de cette rencontre, la trentaine de conseillers techniques, directeurs techniques et experts des deux organisations régionales ont fait le point sur l'état de mise en oeuvre du PIR 9ème FED, la contribution du PIR au processus d'intégration régionale ainsi que sur les leçons apprises dans la perspective d'une meilleure programmation et d'une mise en oeuvre efficace des PIR 10ème et 11ème FED. Des discussions sur l'état de mise en oeuvre du PIR 9ème FED, il ressort qu'à la date du 30 septembre 2012, le taux d'exécution s'établit à 70,7%, tandis qu'environ 56 millions d'euros ont été perdus par les deux organisations régionales et qu'il reste à utiliser un montant de 27 millions d'euros.

S'agissant de la contribution du PIR à l'avancement du processus d'intégration, il apparaît que la mise en oeuvre du PIR a contribué à l'obtention de certains résultats parmi lesquels de nets progrès dans la mise en place du TEC CEDEAO, la réduction des barrières non tarifaires (Togo, Sénégal, Côte d'Ivoire, Nigeria), les compensations des pertes de droits de douanes sur les produits originaires et la modernisation des douanes en cours (automatisation du transit régional : ALISA). Figurent parmi ces résultats la production de rapports de la Surveillance multilatérale des politiques économiques et financières par 14 Etats de la CEDEAO (le Cap-Vert faisant exception), des progrès en matière d'harmonisation des statistiques et des données macroéconomiques de la région (comptes nationaux, balance des paiements, IHPC...), la mise en place de plateformes régionales représentatives du secteur privé et enfin la diffusion et la promotion d'une culture de la qualité.

A l'issue des discussions et après une analyse approfondie du processus de mise en oeuvre du PIR 9ème FED, la réunion de Cotonou a fait des constats au nombre desquels les trop longs délais de programmation des PIR et dans la mobilisation des ressources, l'inadéquation des moyens par rapport aux exigences de la coordination du PIR et la faiblesse des capacités de mise en oeuvre des projets par les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA. La conception imparfaite des projets (aspects institutionnels, cadre logique, calendrier, coûts, etc.), la faible appropriation des procédures du FED, l'application défaillante des procédures du 9ème FED ayant conduit à des pertes de fonds (non-conformité avec les conditions générales de la Convention de contribution, délais d'instruction des dossiers trop longs...) et enfin la discontinuité dans l'appui de l'UE aux Commissions pour soutenir l'agenda d'intégration régionale font aussi partie des constats relevés.

Pour ne plus retomber dans ces travers, la réunion a formulé un certain nombre de recommandations, en appelant notamment les Commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO à rechercher les voies et moyens d'éviter une rupture dans la mise en oeuvre des projets du PIR 9ème FED susceptibles d'être reconduits dans le cadre du suivant. Pour appuyer la préparation et la mise en oeuvre des projets et améliorer la coordination, la réunion a renouvelé la recommandation de mars 2012 relative à la prise de dispositions adéquates en vue du renforcement des capacités des deux Commissions à travers notamment la création de Cellules d'appui aux ordonnateurs régionaux. Dans le domaine du renforcement des capacités, les participants à la rencontre ont recommandé la mise en place d'un programme de formation continue axé sur les thématiques du cycle des projets et programmes du FED.

Pour affiner les indicateurs d'impact des programmes et projets du PIR, ils ont à nouveau suggéré que les services de statistiques des deux Commissions se rencontrent le plus rapidement possible. Il a été également recommandé de lancer une étude d'impact pour déterminer la contribution du PIR 9ème FED à l'intégration régionale. Les deux Commissions devront également poursuivre leurs efforts pour se conformer aux critères des quatre piliers (audit, finances, passation des marchés, contrôle interne), mais le bailleur et les bénéficiaires devront aussi s'accorder sur la compréhension de certaines dispositions des textes régissant les financements FED et favoriser une appropriation complète des procédures du FED par le bénéficiaire. La rencontre de Cotonou a suggéré d'axer la stratégie régionale du 11ème FED sur les documents de programmation existant au niveau des deux Commissions et de financer les projets les plus structurants, notamment dans le domaine des infrastructures.

Pour renforcer la coordination dans la mise en oeuvre des projets régionaux, la réunion a recommandé qu'un appui conséquent soit consenti au Secrétariat technique conjoint et aux Comités de pilotage des projets/programmes. Elle a aussi souhaité le renforcement de la collaboration entre les deux Commissions et les partenaires extérieurs ainsi qu'une plus grande synergie entre les Délégations de l'Union européenne (DUE) dans les différents pays et les deux Commissions à toutes les étapes de programmation et d'exécution des programmes. Par ailleurs, la réunion a fait le point de la situation de la formulation des projets du PIR 10ème FED. Les deux Commissions sont dans les délais requis pour la transmission aux DUE des documents pertinents. Le montant prévisionnel des engagements des projets du PIR 10ème FED laisse apparaître un solde de près de 20 millions d'euros par rapport à l'enveloppe déterminée lors de la revue à mi-parcours. La réunion a recommandé d'attirer l'attention des DUE sur l'existence de ce solde qui pourrait être affecté aux projets en manque de ressources.

Enfin, les deux Commissions sont convenues de demander à l'UE la mise à disposition, dans les meilleurs délais, des lignes directrices pour la programmation du 11ème FED. Elles ont décidé de se retrouver au courant du premier trimestre de 2013 pour harmoniser leurs points de vue sur les orientations de la programmation. Elles ont également proposé l'organisation d'une rencontre de haut niveau entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest au début de l'exercice de programmation du 11ème FED. On rappelle que le PIR est un programme régional financé par l'Union européenne. Son objectif global est de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers une meilleure croissance et une intégration économique régionale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. A noter que les représentants des Délégations de l'Union européenne du Burkina Faso et du Nigeria attendus à la rencontre de Cotonou n'ont pu honorer leur présence pour des raisons de calendrier.

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