L'Observateur Paalga (Ouagadougou)

30 Décembre 2012

Burkina Faso: Résultats définitifs des élections municipales - Reprise dans les arrondissements 4 et 10 de Ouaga

«A vouloir lire tous les résultats des élections municipales, nous en aurons pour six jours sans discontinuer. Demain c'est dimanche, mardi, le jour de l'an, et les audiences ne sont pas autorisées les dimanches et les jours fériés». En s'exprimant ainsi le samedi 29 décembre 2012 lors de l'audience extraordinaire de proclamation des résultats des élections du 02 décembre dernier, le Premier président du Conseil d'Etat a traduit la difficulté à livrer le verdict de leurs travaux in situ et a renvoyé tout le monde au site web de son institution à partir du lundi 31 décembre 2012. Venant Ouédraogo a néanmoins annoncé la reprise du scrutin dans les arrondissements 4 et 10 de la commune de Ouagadougou, le premier sur décision de la justice et le second après recensement du Conseil d'Etat.

Au lendemain de la validation des mandats des députés et de leur intégration à l'hémicycle, les regards étaient tournés vers le Conseil d'Etat à qui revenait la proclamation définitive des résultats des élections municipales. Prévue pour 9h dans la matinée du samedi 29 décembre 2012, c'est finalement après 10h que les membres du Conseil d'Etat ont ouvert cette audience extraordinaire dans la Cour d'appel de Ouagadougou. Le premier président a pris la parole pour revenir sur le rôle assigné à son institution par la Constitution, le mode de travail adopté pour atteindre leurs objectifs et les résultats obtenus. Le Conseil d'Etat a donc examiné les procès-verbaux des opérations électorales et les documents y annexés, à savoir : les feuilles de dépouillement, les bulletins de vote parvenus à son siège relatant le déroulement, et les résultats du scrutin dans les 14 699 bureaux qui ont recueilli le vote des électeurs sur l'ensemble du territoire.

De ce travail, il est ressorti certaines irrégularités dont la gravité a entraîné des annulations d'office, qui ne nécessite la reprise que dans les cas où elles influent sur les résultats. Le scrutin sera ainsi repris dans l'arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou où le Tribunal administratif a annulé les élections et dans l'arrondissement 10 de la commune de Ouagadougou après le recensement général des votes. Il en sera de même dans 392 bureaux de vote dans lesquels le Conseil d'Etat a relevé des irrégularités : enveloppes non scellées, absence de procès-verbaux, procès-verbaux non signés, enveloppes non parvenues, incohérences, documents inexploitables....

Au regard des constatations dans le bureau de vote lors du déroulement du scrutin et des irrégularités lors du recensement général des votes, le Conseil d'Etat a formulé des suggestions. Il s'agit entre autres : de la nécessité d'une formation suffisante à tous les intervenants dans la conduite adéquate des opérations électorales, d'un éclairage adéquat dans tous les bureaux de vote, particulièrement pour les opérations de dépouillement, d'une formation à la technique de vote à l'intention de tous les électeurs, de l'amélioration de la qualité de l'encre, d'une harmonisation des délais de recours par la relecture des articles 98 et 262 du Code électoral...

L'article 152 de la Constitution en son alinéa 3 dispose que «Le contrôle de la régularité et de la transparence des élections locales relèvent de la compétence des Tribunaux administratifs. La proclamation des résultats définitifs de ces élections relève de la compétence du conseil d'Etat». En application de ce texte, le conseil d'Etat a procédé à la rectification de certaines données par la validation de quelques bulletins de votes, initialement classés comme nuls par les bureaux de vote. Les résultats définitifs peuvent être consultés sur le site www.conseil-etat. gov.bf. A partir de ces résultats, les préfets, les secrétaires généraux des provinces et les gouverneurs peuvent s'atteler à la mise en place des conseils municipaux et régionaux ; les élections doivent être reprises dans un délai de 60 jours dans les circonscriptions où elles ont été annulées.

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