L'Express de Madagascar (Antananarivo)

Madagascar: Processus électoral - L'intérim collégial encore incertain

Le 8 mars, date du dépôt final de candidature pour l'élection présidentielle du 8 mai avance à grand pas, et la question de l'intérim collégial des Chefs d'institution en cas de candidature du président la Transition, porte à interrogations.

Un risque de confusion. L'annonce d'Andry Rajoelina, président de la Transition sur sa candidature ou non à l'élection présidentielle retient toujours l'attention de l'opinion. Dans le cas où le Chef de la Transition se présenterait, un risque de vide juridique menace la question de son remplacement à la tête de l'État.

La constitution de la quatrième république dispose, dans son article 46, que « le président de la république en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel ». Les dispositions transitoires de cette même constitution précisent, dans l'alinéa 3 de l'article 166, que « jusqu'à l'investiture du nouveau président de la république, l'actuel président de la Transition continue d'exercer les fonctions de Chef de l'État ». En cas de candidature d' Andry Rajoelina, il devra démissionner de son poste de Chef d'Etat soixante jours avant les élections.

Le départ du président de la Transition du pouvoir dans le cas où il entrerait dans course à la Présidence, laissera vacant le poste de Chef de l'Etat. Le dernier alinéa de l'article 166 de la constitution stipule sur ce point, « en cas de vacance de la Présidence, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Chef de l'Etat sont exercées collégialement par le Premier ministre, le Président du Conseil Supérieur de la Transition (CST) et le Président du Congrès de la Transition (CT) ».

Avis mitigés

La Constitution est claire en ce qui concerne l'intérim du Chef de l'État dans un cas de vacance du poste. Mais la loi fondamentale qui régit la quatrième république n'est pas reconnue par certains politiciens qui avancent l'option de la Feuille de route. Elle dispose dans son article 14, « Le Président de la Transition, le Premier ministre de consensus et les membres du gouvernement sont tenus de démissionner de leurs fonctions 60 jours avant la date du scrutin, s'ils décident de se porter candidat aux élections législatives et présidentielles. Toutefois, afin de pallier à toute éventualité de vide juridique, une loi sera adoptée par le parlement de la Transition pour définir les conditions de mise en oeuvre y afférentes ». Maître Hanitra Razafimanantsoa, membre de la mouvance Ravalomanana et vice-présidente du CST déclare que « la mouvance Ravlomanana ne reconnaît pas la Constitution actuelle », avant d'ajouter que « c'est la Feuille de route qui régit la Transition actuellement, il faut donc respecter ses dispositions ».

Mamy Rakotoarivelo, président du CT a déjà affirmé qu'il serait candidat du moins pour les législatives. Il y a donc un vide juridique qui se profile. Pour Hanitra Razafimanantsoa « en cas de litige lié à un éventuel vide juridique ou confusion par rapport constitution et la Feuille de route, forcément un accord politique s'impose ».

Jean de Dieu Maharante, juriste, a affirmé que « c'est le mode de fonctionnement de la direction collégiale des trois Chefs d'institution qui devrait être défini par une loi, et éviter ainsi un vide juridique », dans le cas d'un intérim. Il insiste sur le fait que « ce Trieum Vilatte doit être considéré comme une entité unique et univoque, avec une unanimité à chaque prise de décision ».

Le professeur Jean Eric Rakotoarisoa, enseignant de droit constitutionnel à l'Université d'Antananarivo, est formel « C'est la Constitution qui doit primer si l'on suit l'agencement des lois, car la Feuille de route n'est qu'une simple loi », selon ce juriste constitutionnel. Il a ajouté que « dans le cas d'une candidature de Mamy Rakotoarivelo, la direction collégiale du pays sera assurée par les deux Chefs d'institutions restants qui ne sont pas candidats », en faisant référence à l'article 166 de la Constitution.

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