Le Soleil (Dakar)

4 Janvier 2013

Sénégal: Traque des biens mal acquis - La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom

Photo: Le site de l'Assemblée Nationale
Une séance à l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale vient d'enclencher la procédure de levée de l'immunité parlementaire de trois de ses membres.

Le Parlement a, en effet, réceptionné hier une correspondance de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, demandant l'autorisation de la représentation nationale à permettre la traduction, devant les enquêteurs, et, si nécessaire, les juridictions compétentes, des députés Oumar Sarr (coordonnateur général du Pds ; ancien ministre d'Etat en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat) ; Me Ousmane Ngom (ancien ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur) et Abdoulaye Baldé (ministre d'Etat, ministre des Forces Armées, ex-directeur exécutif de l'Anoci), maire de Ziguinchor et secrétaire général de l'Union des Centristes du Sénégal. L'information a été confirmée, hier, par le président du groupe de la majorité parlementaire, Moustapha Diakhaté, joint par Radio Sénégal.

Selon M. Diakhaté, le bureau de l'Assemblée nationale se réunira pour prendre acte de la demande. Suivra la réunion de la conférence des présidents pour organiser le calendrier de la procédure. « Ce que nous avons fait aujourd'hui. Lundi, la commission des lois va se réunir pour entériner la commission ad hoc qui va les entendre », a-t-il expliqué. « Cette commission ad hoc est composée au prorata du nombre des députés par entité. Ce qui nous donne nous, Benno Bokk Yakaar, neuf (députés), au groupe des Libéraux et démocrates un (député) et un autre aux non-inscrits », a ajouté le président du groupe parlementaire de la majorité. La commission ad hoc se réunira au plus tard mardi prochain pour commencer son travail. « Une fois toutes les auditions terminées, cette commission va rédiger un rapport qui sera présenté en séance plénière de l'Assemblée nationale, jeudi prochain ».

« A l'issue d'un débat, les députés vont voter pour ou contre la levée de l'immunité parlementaire de nos collègues », a poursuivi Moustapha Diakhaté, qui s'est gardé d'évoquer les motifs de la saisine du procureur spécial de la Crei à l'effet d'obtenir la levée de l'immunité parlementaire de ces anciens ministres devenus députés, en juillet dernier. Cette action est liée à la traque des biens mal acquis et, généralement, à l'enrichissement illicite, lancés contre d'anciens responsables du régime libéral. Toutes les trois personnalités citées sont déjà interdites de sortie du territoire national. Cette demande de la chancellerie, via le parquet général, intervient alors que des députés de la majorité avaient annoncé la couleur, le 26 décembre dernier, quand, courroucés par la motion de censure déposée par une partie de l'opposition contre le Premier ministre Abdoul Mbaye, ils avaient clairement dit qu'ils allaient « riposter ». Lundi prochain, une plénière sera chargée de composer une commission ad-hoc composée d'onze députés (majorité, opposition et non-inscrits) qui sera elle-même chargée de préparer la plénière du jeudi 10 janvier. Lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, seuls peuvent prendre la parole, le président, le rapporteur de la Commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.

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