6 Janvier 2013

Sénégal: Des députés dénoncent la procédure utilisée pour lever l'immunité de leurs collègues

Dakar — Les députés du groupe des Libéraux et démocrates ont dénoncé dimanche à Dakar la procédure utilisée par les autorités judiciaires pour lever l'immunité parlementaire de leurs collègues Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom et Oumar Sarr, tout en adhérant à la décision de demander des comptes à ces anciens ministres.

Les députés sont convoqués en séance plénière, lundi à 16 heures, pour procéder à "la ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Oumar Sarr n°1, Abdoulaye Baldé et El Hadj Ousmane Alioune Ngom", a annoncé vendredi l'Assemblée nationale.

"Nous n'avons rien contre la levée de l'immunité parlementaire de nos collègues, si les dispositions de la Constitution et celles du règlement intérieur de l'Assemblée nationale sont respectées. Il n'y a pas de mal que ceux qui sont convoqués puissent aller répondre et rendre compte" de leur gestion, a affirmé Modou Diagne Fada, lors d'une conférence de presse.

Les députés du groupe des Libéraux et démocrates -des élus du Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition) pour la plupart- "ne laisseront aucune place à la majorité pour qu'elle viole le règlement intérieur de l'Assemblée nationale", a soutenu M. Diagne, leur porte-parole.

"Notre position sera commune aussi bien pour les députés membres du Parti démocratique sénégalais que pour les autres, car nous pensons que la bataille est parlementaire, constitutionnelle, réglementaire et non politicienne", a-t-il répondu, prié de dire si le député Abdoulaye Baldé, qui n'est plus membres du PDS, bénéficiera du soutien de l'ex-parti au pouvoir.

Le groupe parlementaire des Libéraux et démocrates a déclaré son "attachement au devoir de rendre compte, mais aussi au respect de la Constitution et des lois et règlements en vigueur, pour toutes procédures judiciaires".

"Les députés du PDS, comme les autres responsables du parti, restent mobilisés, vigilants et debout, pour faire face aux multiples agressions du régime en place empêtré dans ses promesses électorales démagogiques et difficilement réalisables, surtout devant l'impatience légitime des populations", a déclaré M. Diagne.

"Le 19 décembre 2012, le procureur spécial près la Cour de répression de l'enrichissement illicite, sous-couvert du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a signé la lettre adressée au président de l'Assemblée nationale et reçu par ce dernier le 26 décembre, au moment du vote de la motion de censure. C'est une coïncidence troublante [...]", déclarent les Libéraux et démocrates dans un document de presse.

Dans le document, on peut lire que "dans sa lettre, le procureur [annonce] qu'il détient des informations selon lesquelles les sieurs Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé auraient profité de leurs fonctions ministérielles pour s'enrichir illicitement".

"Par conséquent, il (le procureur) demande conformément à l'article 52 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale que leur immunité parlementaire soit levée", écrivent les Libéraux et démocrates.

Ils annoncent que "par une lettre datée du 27 décembre 2012 et reçue le 2 janvier 2013 [par le président de l'Assemblée nationale], le procureur spécial demande, pour les mêmes motivations, que soit levée l'immunité parlementaire de Ousmane Alioune Ngom, pour [qu'il puisse] répondre à la direction de la Police judiciaire, alors que les deux autres précités doivent répondre à la [Section] de recherches de la Gendarmerie".

Les élus PDS font valoir que "le procureur de la Cour de répression de l'enrichissement illicite ne peut pas saisir le président de l'Assemblée nationale pour demander la levée de l'immunité parlementaire d'anciens ministres d'autant plus que les faits qui leur sont reprochés seraient commis au moment de l'exercice de leurs fonctions ministérielles". Ces députés sont "justiciables devant la Haute cour de justice", selon eux.

Ils déclarent qu"'en visant l'article 52 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le procureur spécial s'est une fois de plus planté". "En effet, poursuivent-ils, on ne peut pas parler de levée de l'immunité parlementaire d'un député sans disposer au préalable d'éléments constitutifs d'un dossier avec des pièces et documents qui s'y rapportent conformément à l'article 37 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale".

"Il aurait fallu viser l'article 51, alinéa 1, pour demander d'abord l'autorisation de l'Assemblée nationale à poursuivre le député pour pouvoir au moins disposer d'un dossier, avec des pièces" à conviction, lit-on encore dans le document de presse.

Ses auteurs se demandent "de quels éléments va disposer la commission ad hoc de 11 membres pour entendre" Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom et Oumar Sarr. "Comment cette commission pourra-t-elle travailler d'autant plus qu'elle doit produire un rapport avec une recommandation dans un sens ou dans l'autre ?" s'interrogent les députés du groupe des Libéraux et démocrates.

La Cour de répression de l'enrichissement illicite a appris que Abdoulaye Baldé, Madické Niang, Oumar Sarr, Samuel Amette Sarr et Karim Wade, des ministres de l'ex-président de la République, Abdoulaye Wade, "ont activé des leviers qui leur ont permis de s'enrichir" de manière illicite et commis "des actes de prévarication de deniers publics", a annoncé Alioune Ndao, le procureur de cette juridiction, lors d'une conférence de presse, le 8 novembre.

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