Cameroun: ELECAM - Paul Biya, maître du flou

La structure en charge de la gestion des élections fait l'objet de nombreuses polémiques depuis sa création en 2006. Décidément, Election Cameroon (Elecam), l'organisme en charge des élections n'aura passé aucune année sans subir les critiques de l'opposition et de la société civile.

Après avoir essuyé les critiques de l'opposition pour sa gestion de l'élection présidentielle du 9 octobre 2011, c'est sur la légalité de ses membres que de nombreux acteurs de la société civile et même de l'opposition s'élèvent aujourd'hui.

Selon de nombreux experts, le 30 décembre 2012, les mandats du président du Conseil électoral d'Elecam, Samuel Fonkam Azu et de son vice-président, Justin Ebanga Ewodo sont arrivés à expiration.

Ainsi que celui de douze des 17 membres de cette institution. A savoir Dorothy Njeuma, Cécile Bomba Nkolo, Elie Mbonda, Sadou Daoudou epse Lady Bawa, Abdoulaye Babale, Dieudonné Massi Gams, Thomas Ejake Mbonda, Pierre Roger Efandene Bekono, Adamou Ali et Jules Mana Nschwangele. Ces derniers ont été nommés le 30 décembre 2008 pour un mandat de quatre ans et ont prêté serment devant la Cour suprême agissant comme Conseil Constitutionnel le 29 janvier 2009.

Cette situation se pose dans un contexte où cette structure est engagée dans le processus d'inscription sur les listes électorales dans l'optique de la préparation des élections municipales, législatives et même les sénatoriales dont le chef de l'Etat a clairement indiqué qu'ils se tiendront en 2013 à l'occasion de son traditionnel discours de fin d'année délivrée le 31 décembre 2011. Pour le politologue Mathias Eric Owona Nguini « dans une logique de gouvernance sérieuse, Paul Biya devait déjà renouveler le mandat des responsables du Conseil électoral d'Elecam,, avant d'admette que la pression sera encore plus forte dès le 29 janvier, date de leur prestation de serment ». Le chercheur en sciences politique, Moussa Njoya est encore plus radical. Pour ce dernier, « tout acte pris par les 12 membres du Conseil électoral, est nul et de nul effet ».

Cependant, il demeure qu'au coeur de cette confusion à Elecam, une personne semble en permanence avoir la clé du jeu. Il s'agit de Paul Biya, au pouvoir depuis 1982. C'est la troisième fois que cette structure se retrouve dans la polémique depuis la loi n° 2006/011 du 19 décembre 2006, portant création, organisation et fonctionnement d'Elections Cameroon.

En effet, en 2008, le Social democratic front, première formation de l'opposition déposait une plainte devant la Cour suprême sur l'illégalité d'Elecam. Le parti de John Fru Ndi s'appuyait sur le fait que la loi portant création d'Elecam stipulait dans son article 42, que : « Pendant la mise en place d'Elections Cameroon et jusqu'à cette mise en place qui ne peut pas excéder dix-huit (18) mois, l'observatoire national des élections (Onel) et les autres structures compétentes de l'Etat, continuent à exercer leurs attributions respectives.

La mise en place effective d'Elections Cameroon est constatée par le décret du Président de la République ». Or 18 mois plus tard, Paul Biya n'ayant pas constaté l'effectivité d'Elecam, cette structure ne pouvait être opérationnelle. Une erreur rectifiée après que la Cour suprême ait jugée recevable la plainte du Sdf. Mais bien avant, le chef de l'Etat avait nommé des membres d'Elecam appartenant au Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), qui ont été contraints de démissionner de leur parti quelques semaines plus tard après les pressions de l'opposition et de la société civile.

Le 17 avril 2012, à l'issu de la promulgation du code électoral, l'article 297 (1) de ce texte cite bel et bien Elecam parmi les lois « abrogées et remplacées ». Alors que des responsables du Rassemblement montent au créneau pour démentir l'illégalité de cette institution, un haut responsable confie à Mutations qu' « il y a une erreur matérielle qui existe dans la loi et qui fait mention de l'abrogation de l'organe. Mais cela s'appelle simplement une erreur matérielle ! ». Cette erreur matérielle sera finalement corrigée à la session parlementaire de juin 2012.

Il reste cependant cinq membres au sein du Conseil électoral d'Elecam dont la légalité ne souffre d'aucun doute. Leur mandat s'achève en 2015. Il s'agit de Dieudonné Watio, Delphine Tsanga, Pierre Titi Nwel, Christopher Tiku Tambe et Nsangou Issofa. Sans oubler le directeur général d'Elecam, Mohaman Sani Tanimou dont le mandat est de cinq ans.

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