Human Rights Watch (Washington, DC)

10 Janvier 2013

Zimbabwe: Des réformes législatives sont nécessaires avant la tenue des élections

communiqué de presse

Johannesburg — La SADC et les bailleurs de fonds devraient faire pression pour donner lieu à des changements

Le « Gouvernement d'union nationale » du Zimbabwe ne parvient pas à mener à bien des réformes de l'Accord politique global du pays qui sont essentielles pour que le pays puisse organiser des élections crédibles, libres et équitables en 2013, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 28 pages, intitulé « Race Against Time: The Need for Legal and Institutional Reforms Ahead of Zimbabwe's Elections » (« Course contre la montre : La nécessité de réformes juridiques et institutionnelles en vue des élections du Zimbabwe »), évalue les réformes législatives et électorales menées par le gouvernement d'union nationale, qui a été créé en 2009 après que les élections de 2008 aient abouti à des violences. Le gouvernement d'union nationale se compose de l'ancien parti au pouvoir l'Union nationale africaine du Zimbabwe - Front patriotique (Zimbabwe African National Union-Patriotic Front, ZANU-PF) et des deux factions de l'ancien Mouvement pour le changement démocratique (Movement for Democratic Change, MDC) de l'opposition. Le gouvernement d'union nationale profondément fracturé n'est pas parvenu à réformer des lois clés ni le système de justice, qui demeure extrêmement favorable au ZANU-PF, selon Human Rights Watch. Il a également omis de tenir pour responsables les auteurs de violations de droits humains passées, commises notamment lors des violences électorales de 2008.

« Pour organiser des élections crédibles, libres et équitables en 2013, le gouvernement du Zimbabwe doit dès maintenant uniformiser les règles du jeu politique et créer un environnement respectueux des droits humains», a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « C'est-à-dire modifier les lois répressives et remplacer les chefs de police et les agents électoraux partisans par des professionnels impartiaux. »

Un grand nombre de Zimbabwéens craignent que sans les réformes nécessaires, les élections attendues en 2013 ne se traduisent par la violence généralisée et des violations de droits humains, comme cela s'est produit en 2008, a indiqué Human Rights Watch.

Le gouvernement d'union nationale n'est pas parvenu à apporter des modifications aux lois répressives telles que la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, la Loi sur l'ordre public et la sécurité, et la Loi sur le droit pénal (codification et réforme). Ces lois ont été utilisées pour réduire fortement les droits fondamentaux à travers des clauses de diffamation vagues et des pénalités draconiennes. Le ZANU-PF n'a pas approuvé de réformes institutionnelles réelles et complètes pour mettre fin à la direction politique partisane des institutions clés de l'État telles que les forces de sécurité, les collèges électoraux et les radiodiffuseurs publics.

La Commission des droits de l'homme du Zimbabwe nouvellement constituée pourrait contribuer à améliorer la situation des droits humains, mais son mandat se limite à enquêter et à rendre compte des violations de droits humains commises après que le gouvernement d'union nationale a été formé en février 2009, excluant ainsi les violences électorales généralisées de 2008.

La Commission électorale du Zimbabwe reconstituée comprend de nouveaux commissaires, mais le personnel du secrétariat est essentiellement la même équipe pro-ZANU-PF qui a travaillé pour les commissions précédentes. Le ZANU-PF résiste aux appels de la société civile et des factions du MDC à un contrôle indépendant des membres de commissions électorales suivi par le recrutement de personnel professionnel et non partisan.

La Communauté de développement d'Afrique australe (Southern African Development Community, SADC), un organisme intergouvernemental regroupant 15 pays d'Afrique du Sud, devrait évaluer de manière indépendante et certifier que les conditions au Zimbabwe répondent aux critères contenus dans les Principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques avant d'autoriser le Zimbabwe à organiser des élections, selon Human Rights Watch. La SADC devrait également déployer des observateurs électoraux de la SADC et de l'Union africaine au Zimbabwe dans les plus brefs délais et en nombre suffisant, et les maintenir sur le terrain longtemps après les élections pour prévenir les actes de violence et d'intimidation.

L'Union européenne et les États-Unis devraient également maintenir des mesures restrictives à l'encontre du président Robert Mugabe et de son entourage, notamment l'interdiction de voyager et le gel des actifs, en attendant des réformes tangibles en matière de droits humains, a ajouté Human Rights Watch.

« La SADC ne devrait pas seulement exhorter les dirigeants politiques du Zimbabwe à mener des réformes essentielles, mais également clarifier les conséquences s'ils ne le font pas », a conclu Daniel Bekele. « La SADC et les gouvernements bailleurs de fonds ne devraient pas hésiter à recourir à des sanctions contre les personnes et à d'autres mesures visant à améliorer le respect des droits humains au Zimbabwe. »

Contexte

Les élections présidentielles de juin 2008 au Zimbabwe ont été marquées par des actes d'intimidation et des violences politiques généralisées - en grande partie de la part de la milice et des partisans pro-ZANU-PF à l'encontre des militants du MDC de l'opposition - qui se sont soldé par plus de 200 morts.

La Mission d'observation électorale de la SADC a conclu que les élections de 2008 n'étaient pas conformes aux normes de la SADC, ce qui a conduit à des négociations et à la signature de l'Accord politique global en novembre 2008. Le gouvernement d'union nationale a été créé en février 2009 afin de mener à bien les réformes nécessaires pour ouvrir la voie à des élections véritablement libres et équitables.

Mugabe a appelé à la tenue d'élections en mars. Le calendrier des élections nationales est régi par la Constitution du Zimbabwe, qui prévoit que le mandat du Parlement, sauf si celui-ci est dissout auparavant, doit durer cinq ans, à compter du jour où la personne élue en tant que président entre en fonction. Mugabe a prêté serment le 29 juin 2008, et le mandat présidentiel ainsi que le mandat parlementaire prennent fin le 29 juin 2013. La Constitution exige la tenue de nouvelles élections dans les quatre mois à compter de cette date. Si les élections n'ont pas lieu en mars comme Mugabe l'a indiqué, celles-ci en vertu de la Constitution devraient se tenir au plus tard le 29 octobre.

Ads by Google

Copyright © 2013 Human Rights Watch. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 2,000 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 200 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.