Le Potentiel (Kinshasa)

Ouganda: Kinshasa exprime à Kampala sa « détermination de voir ce dialogue aboutir à la fin des hostilités »

La délégation du gouvernement de la RD Congo a répliqué jeudi 17 janvier à Kampala (Ouganda) aux griefs formulés mercredi par le M23 aux pourparlers en cours.

« La délégation de la République démocratique du Congo prend acte de l'engagement du M23 de dialoguer dans un climat apaisé en vue de la restauration de la paix dans notre pays, ainsi que dans le respect des décisions des chefs d'Etat de la CIRGL. Notre délégation réaffirme sa détermination de voir ce dialogue aboutir à la fin définitive des hostilités, à la restauration de l'autorité de l'Etat et au rétablissement de l'intégrité territoriale », a déclaré le ministre congolais des Affaires étrangères Raymond Tshibanda.

Le chef de la délégation de Kinshasa a salué « les avancées importantes, quoique tardives, que ce dialogue vient de connaître avec l'adoption du Règlement intérieur et de l'agenda ». Il a aussi souhaité qu' « une fois ces déclarations générales terminées, l'accent soit mis sur les points essentiels, tels que relevés et communiqués aux parties par le Facilitateur il y a quelques jours ».

Sa déclaration générale ne se voulant « pas une réponse point par point à celle du M23, pour la bonne et simple raison que c'est à cet exercice que seront consacrées les séances des prochains jours », le gouvernement congolais a demandé au M23 de « se tranquilliser » .

« Nous sommes venus à ce dialogue parfaitement équipés pour rencontrer tous les aspects de son réquisitoire, certes abondant, mais pour l'essentiel hors sujet ; un réquisitoire qui, quelle qu'aient été la témérité des affirmations ou l'outrance des propositions, nous a beaucoup moins surpris par ce qu'il a dit, que par ce qu' il a bruyamment tu, à savoir : les raisons pour lesquelles le M23 a déclenché cette guerre meurtrière, obérant, une fois encore, la reconstruction nationale et la réconciliation des congolaises et congolais, ainsi que le fondement moral de leur entreprise », a expliqué Raymond Tshibanda.

La déclaration du gouvernement a porté respectivement sur le « dialogue : cadre, objet et parties ; l'Accord du 23 mars 2009 ; les questions sécuritaires ; les questions politiques, sociales et économiques ; le mécanisme de suivi ».

Dialogue : cadre, objet et parties

Pour le gouvernement congolais, « le présent dialogue s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale arrêtée par les chefs d'Etat et de gouvernement de la CIRGL, approuvée et soutenue par l'Union Africaine et les Nations Unies, en vue de mettre définitivement fin à l'existence des forces négatives, aux conflits armés et à l'instabilité dans la région des Grands Lacs ».

« Par-delà les principes généraux applicables à tout dialogue qui a pour objet la résolution d'un différend ou d'une crise, ce sont donc ces chefs d'Etat et de Gouvernement qui, à travers les communiqués, décisions et résolutions sanctionnant les réunions, définissent les termes de référence spécifiques de chaque dialogue », a souligné le ministre Raymond Tshibanda, citant les « actes fondateurs du présent dialogue ».

« S'agissant des parties au dialogue, la volonté des chefs d'Etat a été et demeure, qu'elles sont au nombre de deux : les représentants de la légalité constitutionnelle et de la légitimité populaire, dénommé le gouvernement de la République démocratique du Congo d'une part et, d'autre part, la rébellion armée dénommée M23. Pour cette raison, mais aussi parce que cette question a été largement débattue, et définitivement résolue lors de l'examen du Règlement Intérieur du dialogue, y revenir relève du dilatoire. N'en déplaise aux nostalgiques, Kampala n'est pas et ne sera pas Sun City ! », a-t-il soutenu.

Il a fait remarquer que « l'insistance du M23 est d'autant moins compréhensible que chacune des deux parties au dialogue est libre de composer et de recomposer sa délégation comme il l'entend, ce que le M23 a fait récemment, contribuant, par la même occasion, à clarifier le jeu politique, en rendant publiques certaines adhésions qui n'étaient jusque-là connues que de ses dirigeants et commanditaires ».

« Pour sa part, la République a, dès le départ, envoyé une délégation largement représentative de la nation congolaise, de ses institutions, diversité sociologique et sensibilités politiques et qui donc, sauf mauvaise foi, ne peut être assimilée à la seule famille politique du chef de l'Etat. Outre le gouvernement, on trouve, dans cette délégation, les représentants dûment désignés de l'Assemblée nationale et du Sénat ; des personnalités politiques, membres avérés de l'opposition, ayant répondu positivement à l'invitation à participer au dialogue qui avait été lancée aux composantes significatives de l'opposition démocratique ; quelques leaders des communautés, ainsi que les représentants des chefs des confessions religieuses et de la société civile », a-t-il rappelé.

Accord du 23 mars 2009

Le gouvernement a déclaré que « cet Accord à été mis en oeuvre de manière largement satisfaisante », affirmant que « la plupart des engagements souscrits par le gouvernement ont été tenus ».

« Ceux dont la mise en oeuvre exige des réformes structurelles ou est, de par les règles usuelles, assujettie au respect d'une procédure comportant des étapes et des délais contraignants sont en train de l'être. Dans chacun de ces derniers cas, les mécanismes appropriés de mise en oeuvre ont été instituées, les partenariats conclus avec des structures de référence quand c'est impératif, la mobilisation des ressources lancée et les actions prioritaires engagées », a souligné le ministre des Affaires étrangères.

Pour preuves, il a cité « le cas notamment du programme STAREC, dont la complexité et les besoins en financement ne sont pas à négliger, celui du rapatriement des réfugiés ».

« Nous attendons que le M23 en revanche nous explique et explique à l'opinion nationale et internationale en quoi les actions non encore entièrement réalisées sont suffisantes pour justifier une rébellion armée et par quelle magie cette dernière est-elle censée faire disparaitre les contraintes objectives du calendrier de mise en oeuvre », a averti Raymond Tshibanda.

Questions sécuritaires

« Les problèmes sécuritaires soulevés par le M23 ne sont pas nouveaux et avaient déjà été discuté en 2009. Ils requièrent du temps et des ressources pour être résolus. Et c'est pour le moins cynique que sur ce chapitre, le M23 veuille jouer au Procureur. A dire vrai, sa place devrait plutôt être dans le Box des accusés », a menacé le chef de la délégation de Kinshasa.

Il a relevé que « le lancement de la rébellion du M23 est venu ralentir ses efforts, voire annihiler les progrès déjà enregistrés, alors que le gouvernement était attelé à apporter des solutions durables à ces divers problèmes, en empêchant la poursuite, avec vigueur, de la traque des FDLR, en instrumentalisant les démobilisés et les éléments résiduels des ex-groupes armés, qui avaient pratiquement cessé d'exister, en exacerbant la criminalité transfrontalière à des fins de pillage des ressources naturelles ; en favorisant l'indiscipline et la mutinerie au sein de l'armée, notamment par sa politisation et la constitution d'un groupe important de militaires à vocation locale et affairistes ».

Questions politiques, sociales et économiques

S'agissant des scrutins du 28 novembre 2011organisés par la CENI en RDC, la délégation du gouvernement congolais a évoqué les « réactions enregistrées de la part des missions d'observations nationales et internationales (qui) avaient noté que les irrégularités n'étaient pas de nature à remettre en cause l'ordre des résultats de l'élection présidentielle tels qu'annoncés par la CENI.

« C'est dire que les dysfonctionnements dénoncés appelaient des réformes électorales, et non l'annulation des scrutins. En conséquence, aucune dissolution des institutions nationales ou provinciales n'est envisageable », a affirmé Raymond Tshibanda.

Réforme judiciaire

« La réforme judiciaire en cours découle des exigences de notre Constitution qui a institué trois ordres de juridictions, à savoir les juridictions de l'ordre judiciaire (comprenant les Cours et tribunaux civils et militaires) placées sous le contrôle de la Cour de cassation, les juridictions de l'ordre administratif (comprenant les Cours et tribunaux administratifs) placées sous le contrôle du Conseil d'Etat, et la Cour constitutionnelle », a déclaré le ministre congolais des Affaires étrangères.

Raymond Tshibanda a indiqué que « l'éclatement de la Cour suprême de justice en trois ordres de juridictions ci-dessus a entrainé l'adoption par les deux Chambres du Parlement des projets et proposition de lois organiques, tels que le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire ; le projet de loi organique portant procédure devant la Cour de cassation3) proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ».

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