Tunisie: Lettre à l'assemblée nationale constituante tunisienne sur le projet de constitution

communiqué de presse

Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée nationale constituante tunisienne,

Human Rights Watch, organisation non gouvernementale, vous écrit pour vous exhorter à modifier certains articles, dans la seconde ébauche de constitution, qui risquent de porter atteinte aux droits humains, notamment à travers une formulation trop vague des restrictions applicables aux droits et aux libertés, de trop faibles garanties pour l'indépendance de la justice, une immunité pour le chef de l'État ou encore une discrimination basée sur la religion. L'Assemblée nationale constituante (ANC) a rendu public ce texte le 14 décembre 2012.

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