Magharebia (Washington DC)

29 Janvier 2013

Maroc: Le pays va réformer la loi sur le viol

Photo: Libération
Des manifestants réclamant l'’abrogation de l’article 475 du Code pénal

Les militants des droits de l'Homme saluent la décision marocaine de moderniser la législation du pays concernant les viols et les enlèvements d'enfants.

Le ministère marocain de la Justice a annoncé, la semaine dernière, qu'il réexaminerait un article controversé contenu dans la législation du royaume qui autorise un homme ayant violé une mineure à épouser sa victime.

Cette décision prise par le ministère de la Justice, le 22 janvier, de réformer l'article 475 du Code pénal a été chaleureusement accueillie par les militants.

Selon la disposition actuelle de l'alinéa deux de l'article 475 du Code pénal, lorsqu'une mineure nubile est enlevée ou contrainte d'épouser son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage eut été prononcée.

Ce sont les droits des mineurs qui seront protégés davantage grâce à la suppression de ce second paragraphe.

La législation pénale marocaine doit s'adapter à l'évolution de la société et aux valeurs universelles des droits de l'Homme, a déclaré dans un communiqué portant sur cet amendement Najat Annoure, présidente de l'association "Touche pas à mon enfant."

"'C'est une réponse aux revendications persistantes des ONG nationales pour une protection optimale des droits des mineurs contre tout ce qui en mesure de violer leur enfance", a-t-elle expliqué.

Avocate à Casablanca, Salima Nehrich a qualifié la mesure existante d'aberration totale : "On aurait souhaité que la clause de cet article 475 donnant au violeur le choix d'épouser sa victime pour échapper à la condamnation soit supprimée depuis déjà des années, mais il n'est jamais tard pour bien faire".

Almoula Houria, militante féministe, partage l'avis de Nehrich, en soulignant qu'il ne fallait pas au préalable attendre d'autres victimes pour se prononcer sur des articles du Code pénal, de plus en plus incompatibles avec l'esprit d'une législation plus protectrice des droits des enfants et des femmes.

"Il y a encore des efforts à fournir en la matière, car c'est cette question des droits des enfants et des femmes reste le maillon faible de notre Code pénal", a-t-elle expliqué.

Le problème avait fait la une de l'actualité l'année dernière, lorsque Amina El Filali, âgée de 16 ans, s'était suicidée en buvant de la mort aux rats après avoir été forcée d'épouser l'homme qui l'avait violée.

Son suicide, le 10 mars, avait provoqué un débat national sur la nécessité de changer l'article 475. Pour nombre d'observateurs, la suppression de cette clause est une victoire de la société civile qui a tant milité pour la cause féminine et pour la protection juridique des enfants.

Les amendements introduits à l'article 475 du Code pénal sont de nature à garantir la protection nécessaire des mineurs contre toutes les agressions sexuelles, a souligné le ministre de la Justice Mostafa Ramid le 22 janvier dernier à Rabat.

Le ministre a proposé d'ajouter trois alinéas à l'article 475 du Code pénal pour protéger davantage les enfants victimes d'atteinte sexuelle après un enlèvement ou un viol. Les amendements proposés viendront également durcir les sanctions à l'encontre des criminels.

"Si une relation sexuelle, même consentie, est suivie par un enlèvement ou un viol, la peine pourrait atteindre dix ans, et en cas d'attentat à la pudeur, elle atteindrait vingt ans ; en cas de viol, le coupable pourrait être puni d'une réclusion de trente ans", explique un communiqué du ministère de la Justice.

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